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Votre tarif assurance collectivité

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La protection du personnel

Maladie, accident, décès d’un de vos agents… En tant que collectivité employeur, c’est à vous qu’il incombe de verser à votre personnel (personnel communal, personnel de collectivité territoriale...) ou à sa famille toutes ses prestations sociales. Le contrat Assurance du Personnel des Collectivités de Groupama (APC) prend intégralement ces coûts en charge.

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Les points forts de Groupama

  • Choix des garanties et franchises

    Le libre choix des garanties et des franchises pour sécuriser le budget de votre collectivité



  • Calcul des prestations

    Un calcul des prestations entièrement informatisé, pour être remboursé dans les plus brefs délais

Le remboursement de toutes les prestations versées aux agents

APC, l'assurance du Personnel des Collectivités vous rembourse toutes les dépenses effectuées par votre collectivité.

  • Vous avez versé un capital à la famille après le décès d'un agent…

  • Vous avez maintenu en partie ou en totalité le traitement d’un de vos agents en arrêt de travail…

  • Vous avez remboursé à un agent ses frais de soins lors d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle….

 

Le remboursement de vos charges patronales

L'APC, l'assurance du Personnel des Collectivités, vous rembourse le montant des cotisations sociales correspondant au traitement de votre agent pendant son arrêt de travail.

 

Des garanties pour l’ensemble des situations de votre personnel

Vous êtes couvert dans tous les cas d’arrêt de travail d’un agent (personnel communal, personnel de collectivité territoriale...) :

  • Maladies et accidents de la vie privée,

  • Maternité, paternité et adoption,

  • Maladies et accidents imputables au service,

  • Décès.


Bon à savoir

Les personnes travaillant dans votre collectivité en emploi solidarité, emploi consolidé, emploi ville, emploi jeune, ou « adultes relais », sont des agents de droit privé, bénéficiant du régime général de la sécurité sociale. Votre collectivité n'a pas d'obligation à leur égard.

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  • Elus collectivité

    Collectivités

    Élus

    Être élu, c’est vous exposer et souvent faire face à des risques importants qui peuvent avoir des conséquences sur votre patrimoine, votre personne et votre image.


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  • Elus collectivité

    Collectivités

    Votre collectivité

    Les occasions de mettre en cause la responsabilité de votre collectivité peuvent être nombreuses et quotidiennes. Dès à présent, protégez votre collectivité.

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  • Agents collectivité

    Collectivités

    Vos agents

    Maladie, accident ou décès d’un de vos agents... En tant que collectivité employeur, vous versez les prestations sociales à votre personnel. Découvrez les solutions de prise en charge.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

Disponibilité et contenu de l’offre variables selon les Caisses régionales. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Protégez votre personnel communal avec le contrat APC de Groupama.