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Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire, l’ordonnance du 17 février 2021 a fixé l’obligation de financement et de participation par les collectivités territoriales sur le risque prévoyance de leurs agents au plus tard au 01/01/2025, et pour le volet santé au plus tard au 01/01/2026.

Groupama est à vos côtés pour vous aider à mettre en œuvre vos obligations relatives au contrat prévoyance(1).

Prévoyance agent territorial

Protégez et fidélisez vos agents

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Pourquoi choisir la prévoyance agent territorial Groupama ?

  • Une protection à la carte

    Un atout social et RH

    Un atout essentiel de votre politique RH, vous offrant une meilleure attractivité et fidélisation de vos agents.

  • Un accès au réseau de professionnels de santé Sévéane présents sur l’ensemble du territoire

    Une gestion simplifiée

    L’expertise d’un interlocuteur unique : le CIGAC, filiale de Groupama spécialisée dans la gestion de la protection sociale statutaire depuis 1997, qui gère près de 11 000 collectivités, dont une Mairie sur quatre.

  • groupama-atoms-picto-round-additional-guarantees-offres-exclusives

    Un espace client disponible 7J/7

    Accéder aux informations utiles sur vos garanties et à vos statistiques (nombre de déclarations d’absence ..).

    Gérer vos déclarations d’effectifs, d’arrêts de travail, le suivi des règlements.

  • À qui s'adresse cette offre ?

    A toutes les collectivités territoriales employant jusqu’à 50 agents qui souhaitent couvrir leurs agents en complémentaire prévoyance.

  • Dans quel cas s'applique cette offre ?

    L’offre prévoyance vient en complément de l’offre APC et s’ajuste en fonction de vos agents et de leur profil.

Une offre prévoyance complémentaire de l’assurance du personnel communal (APC) souscrite

La collectivité choisit une formule parmi 4 offres qui s’ajustent aux besoins de tous, en complément des obligations du risque statutaire (assurance du personnel communal) :

Pack CONFORMITÉ

Pack CONFORT

Pack CONFORT PLUS

Pack PRIVILEGE

Incapacité et invalidité

(Obligations conventionnelles prévoyance 2025)

Incapacité et invalidité

(Obligations conventionnelles prévoyance 2025)

Incapacité et invalidité

(Obligations conventionnelles prévoyance 2025)

Incapacité et invalidité

renforcées

(Obligations conventionnelles prévoyance 2025)

Décès

Décès

Décès renforcé

Retraite

Retraite


Comment intervient l’offre prévoyance complémentaire ?

L’offre prévoyance vient en complément de l’offre APC et s’ajuste en fonction de vos agents et de leur profil.

  • Groupama rembourse, en tout ou partie, les charges qui pèsent sur votre collectivité à la suite de la survenance d’un risque prévoyance (incapacité, invalidité, décès).

  • Le CIGAC vous permet de suivre la gestion quotidienne de votre système de prévoyance, en toute sécurité et confidentialité, via un espace client personnalisé sur son site Internet.


Les avantages de l’offre prévoyance complémentaire Groupama

Un atout social et RH

  • Une solidarité renforcée et une meilleure protection de vos agents, en proposant des conditions identiques quel que soit leur âge ou leur état de santé.

  • Un atout essentiel de votre politique RH, vous offrant une meilleure attractivité et fidélisation de vos agents.

  • Un levier de dialogue social, avec l’implication des agents dans la définition des garanties proposées et le pilotage du contrat.


Une gestion simplifiée

  • L’expertise d’un interlocuteur unique : le CIGAC, filiale de Groupama spécialisée dans la gestion de la protection sociale statutaire depuis 1997, qui gère près de 11 000 collectivités, dont une Mairie sur quatre.

  • Une gestion simplifiée de vos contrats APC et Prévoyance.


Un espace client disponible 7j/7

  • Accéder aux informations utiles sur vos garanties et à vos statistiques (nombre de déclarations d’absence...).

  • Gérer vos déclarations d’effectifs, d’arrêts de travail, le suivi des règlements.

  • Contacter facilement vos interlocuteurs du CIGAC.


Des services dédiés

  • Une démarche de prévention pour évaluer, maîtriser et réduire les risques auxquels vos agents sont exposés.

  • Des services inclus dans l’offre globale Assurance du Personnel Communal et Prévoyance :

    • - Un service d’aide au retour à l’emploi

    • - Un service d’intervention post-traumatique


Bon à savoir

Pour les employeurs ne proposant pas actuellement de dispositif de participation en matière de prévoyance complémentaire :

- Entrée en vigueur des obligations de la collectivité au plus tard le 1er janvier 2025.

- Participation mensuelle ne pouvant être inférieure pour chaque agent à 50%(1).


Pour les employeurs proposant actuellement un dispositif de participation en matière de prévoyance complémentaire :

- Mise en conformité de vos garanties à l’échéance du contrat collectif en cours et au plus tard le 1er janvier 2027.

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    Faites profiter à vos agents territoriaux des avantages de la couverture santé et faites leurs bénéficier des services adaptés à leurs besoins et à leurs budgets.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Selon les Dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, qui restent en attente de transposition par des lois et décrets : adhésion obligatoire des agents et participation minimale de la collectivité fixée à 50% du montant de la cotisation.
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