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Vous bénéficiez à tout moment d’un service d’information juridique téléphonique. De plus, si votre responsabilité pénale personnelle est recherchée, pour une infraction ou un délit non intentionnel, l’«assurance de la responsabilité personnelle des fonctionnaires territoriaux» prend en charge les frais nécessaires à votre défense.
Vous pouvez bénéficier d’une couverture des pertes financières liées au régime indemnitaire et des frais de formation professionnelle pour faciliter l’accès à un nouvel emploi.
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Être élu, c’est vous exposer et souvent faire face à des risques importants qui peuvent avoir des conséquences sur votre patrimoine, votre personne et votre image.
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Les occasions de mettre en cause la responsabilité de votre collectivité peuvent être nombreuses et quotidiennes. Dès à présent, protégez votre collectivité.
Collectivités
Maladie, accident ou décès d’un de vos agents... En tant que collectivité employeur, vous versez les prestations sociales à votre personnel. Découvrez les solutions de prise en charge.
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