Responsabilité personnelle des agents territoriaux
Vous êtes DGS, secrétaire de mairie, ou directeur d’établissement social ou médico-social public (maison de retraite…).
Savez-vous que votre responsabilité personnelle peut être recherchée ? Une erreur administrative, une négligence ou une imprudence peuvent constituer un manquement à une obligation légale sans que soient mises en cause votre bonne foi et votre intégrité mais vous serez alors placé en 1ère ligne.
Êtes-vous certain d’être couvert dans ce cas ? Découvrez la solution d’assurance de Groupama.
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Les points forts de Groupama
Votre responsabilité personnelle
parfaitement couverte
Votre protection juridique
assurée aussi bien si vous êtes amené à vous défendre que si vous cherchez simplement à vous informer
Des garanties optionnelles
proposées notamment en cas de perte d’emploi temporaire
Assistance
Une assistance en cas de déplacement.
Votre protection juridique est assurée
Vous bénéficiez à tout moment d’un service d’information juridique téléphonique. De plus, si votre responsabilité pénale personnelle est recherchée, pour une infraction ou un délit non intentionnel, l’«assurance de la responsabilité personnelle des fonctionnaires territoriaux» prend en charge les frais nécessaires à votre défense.
En cas de perte d'emploi
Vous pouvez bénéficier d’une couverture des pertes financières liées au régime indemnitaire et des frais de formation professionnelle pour faciliter l’accès à un nouvel emploi.
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Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services mentionnés, se reporter aux contrats d’assurance ou se renseigner auprès de votre conseiller Groupama.
Disponibilité et contenu de l’offre variables selon les Caisses régionales. Renseignez-vous auprès de votre agence.