Vous êtes DGS, secrétaire de mairie, ou directeur d’établissement social ou médico-social public (maison de retraite…).

Savez-vous que votre responsabilité personnelle peut être recherchée ? Une erreur administrative, une négligence ou une imprudence peuvent constituer un manquement à une obligation légale sans que soient mises en cause votre bonne foi et votre intégrité mais vous serez alors placé en 1ère ligne. 

Êtes-vous certain d’être couvert dans ce cas ? Découvrez la solution d’assurance de Groupama.

Responsabilité personnelle des agents territoriaux

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Les points forts de Groupama

  • Votre responsabilité personnelle

    parfaitement couverte

  • Votre protection juridique

    assurée aussi bien si vous êtes amené à vous défendre que si vous cherchez simplement à vous informer

  • Des garanties optionnelles

    proposées notamment en cas de perte d’emploi temporaire

  • Assistance

    Une assistance en cas de déplacement.

Votre protection juridique est assurée

Vous bénéficiez à tout moment d’un service d’information juridique téléphonique. De plus, si votre responsabilité pénale personnelle est recherchée, pour une infraction ou un délit non intentionnel, l’«assurance de la responsabilité personnelle des fonctionnaires territoriaux» prend en charge les frais nécessaires à votre défense.

 

En cas de perte d'emploi

Vous pouvez bénéficier d’une couverture des pertes financières liées au régime indemnitaire et des frais de formation professionnelle pour faciliter l’accès à un nouvel emploi.



  • Elus collectivité

    Collectivités

    Élus

    Être élu, c’est vous exposer et souvent faire face à des risques importants qui peuvent avoir des conséquences sur votre patrimoine, votre personne et votre image.


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  • Elus collectivité

    Collectivités

    Votre collectivité

    Les occasions de mettre en cause la responsabilité de votre collectivité peuvent être nombreuses et quotidiennes. Dès à présent, protégez votre collectivité.

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  • Agents collectivité

    Collectivités

    Vos agents

    Maladie, accident ou décès d’un de vos agents... En tant que collectivité employeur, vous versez les prestations sociales à votre personnel. Découvrez les solutions de prise en charge.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter au contrat.

Disponibilité et contenu de l’offre variables selon les Caisses régionales. Renseignez-vous auprès de votre agence.