Être élu, c’est s’exposer : l'élu doit souvent faire face à des risques importants qui peuvent avoir des conséquences sur sa personne, son image et parfois son patrimoine... Le contrat souscrit par la collectivité ne couvre généralement pas la responsabilité personnelle de l'élu. Avec Profil Elus, exercez votre mandat en toute sérénité : vous êtes couvert pour vos responsabilités personnelles en tant qu’élu local et vous bénéficiez de nombreuses garanties complémentaires.

Assurance responsabilité des élus

Protégez-vous et exercez votre mandat en toute sérénité

Un conseiller me rappelle
visuel-immersif-responsabilité de l'elu

Pourquoi choisir l’assurance responsabilité des élus de Groupama ?

  • groupama-atoms-picto-round-check

    Une solution étendue

    Assurance de votre responsabilité personnelle en tant qu’élu, défense de vos intérêts, protection financière et solutions d’assistance. Vos garanties sont automatiquement étendues à vos adjoints et aux élus ayant reçu délégation de fonction.

  • groupama-atoms-picto-round-monitoring-operators

    Un accompagnement par un expert

    Conseils, bilan, suivi… vous bénéficiez des compétences d’un interlocuteur Groupama spécialiste des collectivités et du monde local ainsi que de spécialistes en droit public.

  • groupama-atoms-picto-round-kit-elu-mobile

    Une gestion mobile

    Grâce à mon Kit Elu, un outil digital qui vous donne accès à un ensemble de services pour faciliter au quotidien la gestion de votre collectivité.

  •  À qui s’adresse cette offre ?

    À toutes les personnes exerçant un mandat électif local : maires, présidents d’EPCI, présidents de conseils départementaux et régionaux…

  • Dans quels cas s'applique cette offre ?

    L’assurance responsabilité personnelle des élus s’applique en cas de mise en cause de la responsabilité personnelle des élus en cas de faute détachable de leurs fonctions.

Les garanties principales de l’assurance responsabilité des élus

  • Une prise en charge des conséquences pécuniaires de votre responsabilité personnelle en tant qu’élu : Profil Élus couvre les conséquences de votre responsabilité en cas de mise en cause liée à une faute personnelle détachable de vos fonctions ainsi que pour des actes réalisés en qualité d’officier d’état civil. Les adjoints et les élus ayant reçu délégation de fonction pour les mêmes mandats sont également couverts.

  • Une protection juridique en cas de poursuite pénale : pour répondre à vos besoins liés à l’exercice quotidien de vos mandats ( informations juridiques générales sur des questions diverses, recherche de solutions amiables à vos litiges...) et vous accompagner dans le cadre des poursuites auxquelles vous pourriez devoir faire face (accès à un expert pour des consultations juridiques, des conseils et des avis sur la conduite à adopter).

  • Une garantie pertes de revenus : versement d’une indemnité journalière(0) si vous êtes obligé d’interrompre votre activité professionnelle, en raison d’un événement imprévisible  affectant la vie de la collectivité que vous administrez.

  • Un soutien au quotidien : Avec Profil Élus, vous disposez d’un ensemble de garanties pratiques. Vous êtes accompagné au quotidien pour simplifier l’exercice de vos missions : assistance psychologique pour faire face à des mises en cause personnelles, remboursement des frais médicaux en cas d’accident corporel…


Les garanties complémentaires de l'assurance responsabilité des élus

  • La prise en charge des frais de prévention engagés en cas d’atteinte à l’environnement ou  de préjudice écologique.

  • La prise en charge de vos dépenses de campagne de relations publiques ou de communication pour la réhabilitation de votre image en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle.

  • Une assistance « avance de fonds et défense » : avance de fonds en cas de perte ou de vols de vos moyens de paiement au cours d’un déplacement et avance de la caution pénale exigée par la juridiction pénale d’un pays étranger.

  • Une assistance « concierging » : pour vous faire gagner du temps et vous faciliter la vie quotidienne, un secrétariat personnel pour vos réservations d’hôtel, de train, d’avion…


Les avantages de l’assurance responsabilité des élus de Groupama pour l’exercice de votre mandat d’élu

  • Un accompagnement personnalisé - picto collectivites

    Un accompagnement personnalisé

    dans le cadre de votre activité. Bénéficiez de conseils de spécialistes adaptés à votre situation et qui prennent en compte l’évolution des missions liées à l’exercice de votre mandat.

  • groupama-atoms-picto-offset-more-collectivites

    Une cotisation d’assurance ajustée

    avec un calcul personnalisé de votre cotisation pour que celle-ci soit ajustée à votre situation réelle en fonction de vos mandats et des garanties choisies.

Nos conseillers à l’écoute pour vous aider

Découvrez nos services pour vous aider dans l’exercice de votre mandat

  • Groupama-predict

    Collectivités

    Gérez les risques climatiques avec Groupama-Predict

    Bénéficiez d’une assistance à l’élaboration de votre plan communal de sauvegarde et de votre document d’information communal sur les risques majeurs. En cas de risque, une équipe en astreinte 24h/24 et 7j/7 vous alerte et vous accompagne dans vos prises de décisions(0).

    Découvrir notre service
  • Cerise application mobile

    Collectivités

    Outil de travail digital pour la gestion de votre mairie

    Découvrez notre service Mon Kit Elu pour vous accompagner et faciliter la gestion de votre collectivité. Vous exercez ainsi votre mandat en toute sérénité et gagnez en performance.

    Découvrir notre service

Groupama vous guide et vous conseille dans la protection de votre collectivité

Tous nos conseils pour les collectivités

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter au contrat.

Contenu publié le 04/08/2021