Professionnels et entreprises
 

Epargne salariale et loi PACTE

 
  • Comment la loi PACTE peut vous aider à mobiliser vos salariés ?

    ACTUALITÉ - LOI PACTE

     

    L’épargne salariale représente une solution idéale pour motiver vos équipes qui participent à la réussite de votre entreprise. 

    Pour aider les PME et TPE à utiliser ces dispositifs, le projet de loi PACTE prévoit de supprimer le forfait social dû par l’employeur sur chaque versement d’intéressement, de participation et d’abondement.

     

    La suppression du forfait social pour encourager l’épargne salariale 

    L’épargne salariale a des atouts significatifs : constitution d’une épargne-retraite personnelle financée par votre entreprise, solution de motivation des salariés, fiscalité attractive, outil de partage de la valeur… 

     

    Elle reste pourtant limitée dans les petites structures.
    En effet :

     
    • 20 % des salariés des entreprises de 50 à 99 salariés et 35 % des salariés des entreprises de 100 et 249 salariés bénéficient d’un intéressement ;
    • 3,2 % des salariés d’entreprises de moins de 50 personnes bénéficient de primes de participation1. Et ils sont moins de 40 % dans les entreprises de 100 à 250 personnes.
     

    Derrière ces faibles chiffres1, se cachent les freins au développement de l’épargne salariale tels que le coût lié au forfait social.

    En supprimant le forfait social sur l’intéressement2 des entreprises de moins de 250 salariés, le gouvernement souhaite lever les freins pour permettre aux entrepreneurs de distribuer à leurs collaborateurs une partie des richesses qu’ils ont contribué à créer.

     

    En pratique :

     
    • L’entreprise Grosjean a mis en place en 2013 un accord d’intéressement. 
    • Elle distribue une prime de 1 000 € nets à ses 40 salariés. 
    • Aujourd’hui, cette prime lui revient à 1 200 € par salarié puisque le forfait social est de 20 %. 
    • Le coût global de l’intéressement est donc de : 48 000 € (1 200 € x 40). 
    • Demain, avec la loi PACTE, le versement des primes reviendrait à 40 000 € : soit une économie de 8 000 €.
     

    L'effort financier sera donc moindre pour l’entreprise qui souhaite associer ses salariés aux résultats et succès de leur entreprise.

    L’intéressement : la solution pour impliquer vos salariés

    Grâce à l’intéressement, vous disposez d’un outil vous permettant de verser à vos salariés une prime si les objectifs que vous avez définis sont atteints. Le secret d’un bon accord d’intéressement réside dans le choix des critères à atteindre. Ces derniers doivent refléter votre stratégie et votre activité, être simples et au plus proche de l’activité de vos salariés.

    Ainsi, en proposant une prime à vos salariés en cas d’augmentation du chiffre d’affaires, du nombre de clients ou du panier moyen, ils se sentiront davantage impliqués à la bonne marche de votre entreprise.

    C’est donc un réel levier de performance et de management dont vous pourrez également  bénéficier avec votre conjoint collaborateur et associé (si vous employez 1 à 250 salariés).

    Côté budget, pas de panique ! L’enveloppe globale de l’intéressement est librement fixée par le chef d’entreprise (dans une limite de 20 % de la masse salariale brute).

     

    Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancée de ce projet de loi, de son entrée en vigueur et de son étendue.

    Pour mieux comprendre les différentes solutions à votre disposition en matière d’épargne salariale, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Groupama.

    Vous pouvez également réaliser un devis gratuit en ligne.

     

    1 Données du ministère du travail

    2 Le forfait social sur l’intéressement est aujourd’hui de 8, 16 ou 20 % selon la taille de l’entreprise et la date de la création de l’accord.

    Le projet de loi PACTE prévoit également la suppression du forfait social sur tous les versements d’épargne salariale dans les PME de moins de 50 personnes : participation aux résultats, abondement dans les plans d’épargne entreprise (PEE) et les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO).

 
  • Quelques mots sur le projet de loi PACTE

    De la création à la transmission d’entreprise en passant par son financement, la simplification des démarches, le développement à l’international, ou encore la numérisation et l’innovation, tous ces sujets sont au cœur du projet de loi PACTE.
    Le gouvernement entend lever les obstacles à la croissance des entreprises, et cela à toutes les étapes clés de leur développement.
    Ce projet de loi veut libérer les énergies tout en protégeant entrepreneurs et salariés. D’un côté tout un panel de mesures pour faciliter la vie de l’entrepreneur, de l’autre des incitations pour mieux répartir les fruits de cette croissance. L’ambition est de favoriser un meilleur partage de la richesse et de la valeur. Il est aujourd’hui examiné par les deux assemblées pour une entrée en vigueur prévue au 01/01/2019.


    Bon à savoir : 
    Ce projet de loi de 70 articles a été élaboré en co-construction avec les partenaires sociaux et les organisations professionnelles depuis octobre 2017. Les propositions ont été imaginées à partir des besoins exprimés sur le terrain par les parties prenantes, avant d’être soumises à une consultation publique en ligne début 2018.

     

    Publié le 20/09/2018

 

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