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Épargne salariale des salariés

Aidez vos salariés à envisager l’avenir sereinement

Pourquoi proposer des solutions d’épargne salariale Groupama à vos salariés ?

Un coup de pouce précieux
Aidez vos salariés à se constituer une épargne personnelle, adaptée à leurs besoins et projets à moyen terme (PEE) et/ou long terme (PERCOL). Vous pouvez booster leur effort d’épargne par des abondements.
Un cadre social et fiscal avantageux
Contrairement à une prime classique, les versements de votre entreprise sur le PEE et le PERCOL de vos salariés sont exonérés d’impôts et de charges sociales. Ils peuvent aussi réduire leur impôt sur le revenu⁽¹⁾ grâce aux versements volontaires sur leur PERCOL.
Une gestion simple pour vous et vos salariés
Vous et vos salariés pouvez gérer votre épargne salariale facilement depuis votre espace client accessible 24h/24. Vos salariés disposent également d’une application mobile.

À qui s'adresse cette offre ?
À l'ensemble des entreprises (TPE, PME, entreprises familiales, holdings, entreprises individuelles…) employant au moins un salarié, qui souhaitent aider leurs salariés et/ou leur conjoint-collaborateur à épargner, tout en réalisant des économies d’impôts.
Dans quel cas s'applique cette offre ?
L’épargne salariale est une solution facultative et ouverte à tous les salariés (y compris les apprentis), à l’employeur⁽²⁾ et au conjoint-collaborateur associé.

L'Accord National Interprofessionnel (ANI), adopté le 10 février 2023, impose la mise en place d'un dispositif de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 49 salariés à partir du 01/01/2025 (sous conditions), une meilleure prise en compte des résultats exceptionnels dans les entreprises de 50 salariés et plus, ainsi que l'ouverture de négociations des dispositifs de partage de la valeur au sein de chaque branche professionnelle d'ici juin 2024. Actuellement, aucune obligation n’est actée. Cependant, cet accord devrait être retranscrit dans la Loi courant 2023. Groupama vous tiendra informé des avancées législatives. En savoir plus.

Les deux plans d’épargne salariale des salariés : le PEE et le PERCOL

Vos salariés choisissent librement d’épargner dans leur Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et/ou dans leur Plan d’Épargne Retraite (PERCOL) selon leurs besoins et projets d’avenir, tout en bénéficiant d’une large gamme de placements financiers responsables. Ces deux dispositifs répondent à trois objectifs complémentaires pour vos salariés et votre entreprise :

Epargne salariale des salariés : objectif « économies d’impôts » à court terme

Les versements volontaires effectués par vos salariés sur leur PERCOL peuvent être déductibles de leur assiette d’imposition⁽¹⁾.
Les primes d’intéressement, de participation et les abondements investis dans les PEE et PERCOL de vos salariés sont également exonérés d’impôts et de charges sociales⁽³⁾.

Epargne salariale des salariés : objectif « épargne » à moyen terme avec le PEE

Les sommes investies par vos salariés sont bloquées pendant 5 ans sur un ou plusieurs fonds selon leurs projets. Ils ont toutefois la possibilité de récupérer leur épargne avant l’échéance dans 10 cas de déblocage anticipé (dont le mariage, l’achat de la résidence principale, etc.).
L’épargne récupérée au terme des 5 ans ou par anticipation est exonérée d'impôts et de charges sociales⁽⁴⁾.

Epargne salariale des salariés : objectif « retraite » à long terme avec le PERCOL

Bloquée jusqu’à leur retraite, l’épargne investie par vos salariés peut être récupérée sous forme de rente ou de capital au moment de leur départ. 6 cas de déblocage anticipé, dont l’achat de la résidence principale, sont néanmoins possibles.
Entre temps, chaque salarié peut optimiser ses placements grâce à la gestion pilotée.

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Assuré Groupama : une épargne salariale selon vos besoins et ceux de vos salariés

Vous pouvez choisir les dispositifs d’épargne salariale les plus adaptés à vos attentes et à celles de vos salariés, à moyen (PEE) et/ou long terme (PERCOL), selon les modalités et montants que vous aurez définis, tout en profitant d’un cadre social et fiscal avantageux à court terme⁽¹⁾.

À savoir

Entre 80 et 90 % des dirigeants ont constaté des avantages suite à la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur, et notamment, pour plus de 2/3 d’entre eux, une meilleure motivation et un meilleur engagement des salariés⁽⁵⁾.

Comment vos salariés peuvent-ils alimenter leurs plans d'épargne salariale ?

Plusieurs moyens permettent à vos salariés d’alimenter et de faire fructifier leur Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et/ou leur Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL).

En effectuant des versements volontaires : vos salariés peuvent effectuer des versements ponctuels ou programmés sur leurs plans d’épargne salariale lorsqu’ils le souhaitent⁽⁶⁾. Les versements volontaires réalisés sur leur PERCOL peuvent être déductibles de leur assiette d’imposition⁽¹⁾.
En investissant leurs primes d’intéressement et de participation : exonérés d'impôts et de charges sociales⁽⁷⁾, l’intéressement et la participation sont deux accords collectifs qui permettent d’associer vos salariés aux résultats de votre entreprise.
En transférant jusqu’à 10 jours de repos non pris ou de Compte Épargne Temps (CET) dans leur PERCOL tout en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales⁽⁸⁾.
En bénéficiant de l’abondement : votre entreprise peut compléter tous les versements de vos salariés sur leurs plans d’épargne salariale par une somme appelée « abondement » (sans impôts ni charges sociales)⁽⁷⁾. Ce coup de pouce financier, facultatif et modulable, peut être modifié chaque année.

Dirigeant, comment mettre en place un plan d'épargne salariale ?

3 étapes sont nécessaires pour mettre en place des solutions d’épargne salariale pour vos salariés :

Le choix du dispositif
Vous pouvez décider de mettre en place un PEE seul, un PERCOL seul ou un double dispositif associant PEE et PERCOL ;
Le choix des modalités d’abondement
C'est vous qui déterminez :
- le taux d’abondement qui sera appliqué sur les versements (maximum légal de 300 %),
- le plafond individuel⁽⁹⁾,
- le type de versement qui déclenche l’abondement (versements volontaires et/ou intéressement et/ou participation et/ou jours de repos non pris) ;
Le choix du mode de mise en place du dispositif
Vous pouvez mettre en place à un PEE et/ou à un PERCOL :
- à votre initiative, par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), en l'absence de représentants du personnel ou en cas d'échec de la négociation avec les représentants du personnel,
- par convention ou accord collectif,
- par accord avec les représentants d'organisations syndicales représentatives dans votre entreprise,
- par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE),
- par ratification, à la majorité des deux-tiers du personnel, en l'absence de représentants du personnel ou si la ratification est demandée conjointement par l'employeur et par un délégué syndical ou le CSE.

Pourquoi choisir l’épargne salariale plutôt qu’une prime ?

L’épargne salariale permet de donner un complément de rémunération sous forme d’abondement à vos salariés. Les avantages sociaux et fiscaux qui en découlent permettent également de réaliser des économies par rapport à une prime classique.

Par exemple, si vous décidez de verser une prime classique de 1 000 € à un de vos salariés, le montant des charges supplémentaires à payer par votre entreprise (charges patronales/forfait social) s’élève à 500 €, soit un coût total de 1 500 €. Votre salarié devra quant à lui s’acquitter de charges salariales (CSG / CRDS) s’élevant à 250 € et d’un impôt sur le revenu de 210 €, pour finalement ne percevoir que 540 € nets.

À contrario, l’épargne salariale est beaucoup plus avantageuse. Si vous octroyez un abondement, une prime d’intéressement ou de participation de 1 000 € à vos salariés et qu’ils décident de l’affecter sur leur plan d’épargne (PEE ou PERCOL), avec la suppression du forfait social dans le cadre de la loi PACTE, vous aurez moins de charges à payer⁽³⁾ ! Pour vos salariés, seules les charges salariales (CSG/CRDS), d’un montant de 97 €, resteront à régler. Ils percevront chacun 903 € nets⁽¹⁰⁾.

Pourquoi choisir l’épargne salariale plutôt qu’une prime ?

Les atouts de l’épargne salariale des salariés pour votre entreprise

La maîtrise de votre budget

Réduction des charges et impôts pour votre entreprise, choix des montants et modalités de vos versements d’intéressement, de participation et d’abondement… autant d’avantages qui vous permettent de garder facilement le contrôle sur votre trésorerie et de réaliser des économies⁽³⁾.

Un moyen de booster l’attractivité de votre entreprise

Vos salariés sont associés aux performances de votre entreprise grâce aux primes de participation et/ou d’intéressement. Le PERCOL leur apporte de plus un complément de revenus responsable, grâce aux placements de Groupama Épargne Salariale sur des fonds répondant à des critères ESG⁽¹¹⁾ ou labellisés ISR⁽¹²⁾.

Assuré Groupama

Profitez des nombreux services proposés par Groupama Épargne Salariale, tels que le Bilan Social Individualisé (BSI) entièrement digital pour valoriser votre politique RH, et le Bilan Retraite pour aider vos salariés à préparer leur retraite.

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Découvrez nos solutions d’épargne salariale pour les dirigeants et les salariés

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

⁽¹⁾ Les versements volontaires déductibles de l’assiette de l'impôt sur le revenu à l’entrée seront fiscalisés à la sortie. Selon les cas, la plus-value sera imposée au barème de l’impôt sur le revenu ou soumise au prélèvement forfaitaire unique.

⁽²⁾ Sous réserve d'avoir employé au moins 1 salarié en moyenne sur l’année civile précédente, et moins de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives, au sens de l’article L 130-1 du Code de la Sécurité sociale.

⁽³⁾ Suppression du forfait social sur tous les versements (participation, intéressement et abondement) pour les entreprises de moins de 50 salariés, et sur l'intéressement uniquement pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés.

⁽⁴⁾ Hors prélèvements sociaux sur les plus-values.

⁽⁵⁾ D'après une étude de l’Institut OpinionWay pour Ethic menée en juin 2021 auprès de 600 dirigeants d’entreprise.

⁽⁶⁾ Dans la limite de 25 % de leur rémunération annuelle pour le PEE.

⁽⁷⁾ Si les primes sont investies dans un PEE ou un PERCOL. Hors CSG-CRDS pour l’épargnant et forfait social pour l'employeur le cas échéant.

⁽⁸⁾ Jusqu’à 10 jours maximum, selon l’accord de votre entreprise.

⁽⁹⁾ Dans la limite des plafonds légaux : 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour le PEE et 16 % du PASS pour le PERCOL.

⁽¹⁰⁾ Simulation non contractuelle et calculs estimatifs basés sur une hypothèse d’un impôt sur le revenu de 30%.

⁽¹¹⁾ Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.

⁽¹²⁾ Label d’État ISR : Investissement Socialement Responsable.