La Responsabilité des Elus

 

Être élu, c’est s’exposer : l'élu doit souvent faire face à des risques importants qui peuvent avoir des conséquences sur son patrimoine, sa personne et son image... mais le contrat de la collectivité ne couvre pas la responsabilité personnelle de l'élu. 
Avec Profil Elus, exercez votre mandat en toute sérénité : vous êtes couvert pour vos responsabilités d'élu, et vous bénéficiez de nombreux services sur mesure

 

Les points forts de l'assurance responsabilité des élus

Une protection personnelle

Une protection personnelle complète pour le maire, accessible aux adjoints et aux élus ayant reçu délégations de fonction

Un suivi personnalisé

Une défense assurée par des spécialistes en droit public et le libre choix de votre avocat en protection juridique, des services d’assistance et d’aide à la vie quotidienne

Des conseils pratiques

Un accès rapide à l'information et aux conseils pratiques sur www.info-maires.com

En savoir plus
 

Une prise en charge intégrale de votre responsabilité personnelle d'élu

Atteinte involontaire à la vie ou à la sécurité, atteinte à l’environnement, … en cas de faute personnelle mettant en cause votre responsabilité d’élu, Profil Elus prend en charge l’indemnisation des victimes.

 

Exemple de prise en charge des responsabilités des élus :

Au cours d’un conseil municipal houleux, le maire d’une commune a tenu des propos considérés comme diffamatoires par l’un des conseillers visé. Celui-ci a immédiatement porté plainte. Grâce à son contrat Profil Elus, le maire a pu faire face aux événements : les frais de justice liés à la procédure ont été pris en charge au titre de la garantie Protection juridique.


Une protection juridique complète en cas de poursuites pénales

En cas de problème vous mettant en cause sur le plan pénal,

Profil Elus vous protège à 3 niveaux : 

  • Vous avez accès à des consultations juridiques pour des conseils et des avis sur la conduite à adopter,
  • En cas de problèmes, nous cherchons une solution amiable conforme à vos intérêts,
  • Si celle-ci échoue, nous faisons valoir vos droits devant toutes les juridictions et prenons en charge les frais de justice et d’avocat*.

Une assistance physique et psychologique en cas de besoin

Profil Elus vous fait profiter de prestations d’assistance spécialement adaptées à vos besoins d’élu : 

  • L’assistance psychologique : si des actions judiciaires vous mettent personnellement en cause dans le cadre de votre mandat, vous bénéficiez d’entretiens téléphoniques avec un psychologue clinicien. Les coûts de consultation du psychologue sont pris en charge,
  • L’assistance physique : lors d’un déplacement pour les besoins de vos fonctions, si vous-même ou un membre de votre famille êtes victime d’un accident corporel ou d’une maladie, nous avançons les frais médicaux et nous nous chargeons de votre rapatriement.

Une panoplie de services complets et innovants

Profil Elus, c’est aussi tout un ensemble de services innovants :

  • La prise en charge de vos dépenses de relations publiques ou de communication pour la réhabilitation de votre image d’élu local, en cas de mise en cause personnelle,
  • L’avance des fonds en cas de vol, de caution pénale ou de poursuite judiciaire à l’étranger,
  • Le versement d’une indemnisation si vous êtes victime ou responsable d’un accident dans le cadre de vos fonctions, y compris en cas de conduite de véhicules,
  • La prise en charge des frais de prévention engagés en cas d’atteinte à l’environnement,
  • Le versement d’une indemnité journalière pour les journées de travail perdues, si un événement exceptionnel vous oblige à être présent sur le territoire de la commune,
  • Un service d’information juridique pour toutes vos questions sur le droit de l’urbanisme, l’assainissement, l’environnement, les marchés publics, les pouvoirs de police...
  • Pour vous faire gagner du temps et vous faciliter la vie quotidienne, l’accès à « Concierging plus », un service performant pour vos réservations personnelles d’hôtel, de train, d’avion…

 
* Voir informations contractuelles.
Disponibilité et contenu de l’offre variables selon les Caisses régionales. Renseignez-vous auprès de votre agence. Responsabilités des élus : découvrez l'offre de Groupama !