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Mentions d’information pour le traitement des données à caractère personnel des élus Groupama


Vos données personnelles sont traitées par votre Caisse Régionale Groupama en tant que responsable de traitement, s’agissant de la collecte et de l’utilisation des données personnelles, dans le respect des règles de protection des données, notamment du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.


Les traitements des données personnelles réalisés par votre Caisse Régionale ont pour base juridique son intérêt légitime, du fait de son organisation mutualiste avec son réseau d’élus. Les données sont utilisées pour l’animation de la vie institutionnelle du Groupe Groupama, et peuvent être utilisées dans le cadre de la relation commerciale avec les sociétaires.


Elles sont également nécessaires à la gestion de votre mandat d’administrateur et des instances de l’entreprise ou du Groupe, conformément aux obligations statutaires ou pour le respect d’obligations légales ou administratives en vigueur (notamment pour l’application du prélèvement de l’impôt à la source pour les indemnités assujetties et pour les éventuels remboursements de frais).


Elles sont exclusivement destinées à nos services internes en charge de l’activité institutionnelle, de la communication, de la gestion des mandats et instances, à Groupama Assurances Mutuelles ainsi que, pour certaines, à nos prestataires ou à tous organismes professionnels ou administratifs dans le strict cadre de l’exécution de votre mandat ou d'obligations légales.


Certaines données peuvent être utilisées pour vous adresser des communications institutionnelles en lien avec l’entreprise, le Groupe Groupama, ou avec votre mandat par courrier postal ou par voie de communication électronique (courrier électronique, SMS/MMS).


Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette diffusion de communication institutionnelle ; dans ce cas, seuls les éléments indispensables à l’exercice de votre mandat vous seront transmis par courrier électronique ou postal.


Ces données sont conservées le temps de votre mandat et jusqu’à expiration des délais de prescriptions applicables ; certaines données vous concernant figurant dans les supports légalement ou statutairement obligatoires (registres, procès-verbaux, …) pourront être conservées sans limite de durée.


Dans le cadre de l’exercice de votre mandat, des images vous concernant (photographies, vidéos, portraits, …) sont également susceptibles d’être traitées. Avec votre consentement exprès, vous autorisez et à titre gracieux les services précités de votre Caisse Régionale ou de Groupama Assurances Mutuelles (ou toute personne agissant pour leur compte), à prendre, diffuser, reproduire et exploiter lesdites images pour les besoins de leur communication institutionnelle interne ou externe, et notamment à les publier sur leurs espaces de communication au public en ligne ou tout autre support (magazines, plaquettes, films, affiches, …).


Compte tenu des spécificités mêmes de certains canaux de diffusion (internet notamment) et de leur accessibilité à un très large public, vous êtes conscient du caractère public que peut avoir la diffusion de votre image sur ces espaces. Sauf retrait de votre part (possible à tout moment), cette autorisation restera valable pendant la durée de votre mandat. Certaines images pourront être conservées à des fins historiques (mémoire du Groupe Groupama).


En outre, vous êtes informé que la Caisse Régionale met en oeuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Dans ce cadre, des données personnelles vous concernant peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des entités du Groupe Groupama dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (notamment autres organismes d’assurances, organismes sociaux ou professionnels, autorités judiciaires, médiateurs, auxiliaires de justice, officiers ministériels, organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants).


Vos droits sur les données personnelles :


Vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer facilement :

  • droit de prendre connaissance des informations dont votre Caisse Régionale dispose et le cas échéant de demander à les compléter ou corriger notamment en cas de changement de situation (droits d’accès et de rectification) ;

  • droit de demander l’effacement des données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation) ;

  • droit de s’opposer à l’utilisation des données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition) ;

  • Vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous avez personnellement fournies lors de votre consentement à leur utilisation (droit à la portabilité des données) ;

  • enfin, vous disposez d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives, générales ou particulières, concernent la conservation, l’effacement et la communication des données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits directement sur le site www.groupama.fr, rubrique « Données personnelles » ou par courrier postal à l’adresse de votre Caisse Régionale (voir adresse sur les documents contractuels ou sur le site internet).


Afin de veiller à la protection des données personnelles, le groupe Groupama a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le DPO peut être contacté à : GROUPAMA Assurances mutuelles - DPO - 8-10, rue d'Astorg, 75383 Paris, ou par courrier électronique à contactDPO@groupama.com


Vous pouvez également porter réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que les règles de protection de vos données ne sont pas respectées.

Mentions légales et informatives

Contenu publié le 13/12/2021