Assurance responsabilité des élus
Protégez-vous et exercez votre mandat en toute sérénité
Pourquoi choisir l’assurance responsabilité des élus de Groupama ?
Une solution étendue
Assurance de votre responsabilité personnelle en tant qu’élu, défense de vos intérêts, protection financière et solutions d’assistance. Vos garanties sont automatiquement étendues à vos adjoints et aux élus ayant reçu délégation de fonction.
Un accompagnement par un expert
Conseils, bilan, suivi… vous bénéficiez des compétences d’un interlocuteur Groupama spécialiste des collectivités et du monde local ainsi que de spécialistes en droit public.
Une gestion mobile
Grâce à mon Kit Elu, un outil digital qui vous donne accès à un ensemble de services pour faciliter au quotidien la gestion de votre collectivité.
À qui s’adresse cette offre ?
À toutes les personnes exerçant un mandat électif local : maires, présidents d’EPCI, présidents de conseils départementaux et régionaux…
Dans quels cas s'applique cette offre ?
L’assurance responsabilité personnelle des élus s’applique en cas de mise en cause de la responsabilité personnelle des élus en cas de faute détachable de leurs fonctions.
Les garanties principales de l’assurance responsabilité des élus
Une prise en charge des conséquences pécuniaires de votre responsabilité personnelle en tant qu’élu : Profil Élus couvre les conséquences de votre responsabilité en cas de mise en cause liée à une faute personnelle détachable de vos fonctions ainsi que pour des actes réalisés en qualité d’officier d’état civil. Les adjoints et les élus ayant reçu délégation de fonction pour les mêmes mandats sont également couverts.
Une protection juridique en cas de poursuite pénale : pour répondre à vos besoins liés à l’exercice quotidien de vos mandats ( informations juridiques générales sur des questions diverses, recherche de solutions amiables à vos litiges...) et vous accompagner dans le cadre des poursuites auxquelles vous pourriez devoir faire face (accès à un expert pour des consultations juridiques, des conseils et des avis sur la conduite à adopter).
Une garantie pertes de revenus : versement d’une indemnité journalière(1) si vous êtes obligé d’interrompre votre activité professionnelle, en raison d’un événement imprévisible affectant la vie de la collectivité que vous administrez.
Un soutien au quotidien : Avec Profil Élus, vous disposez d’un ensemble de garanties pratiques. Vous êtes accompagné au quotidien pour simplifier l’exercice de vos missions : assistance psychologique pour faire face à des mises en cause personnelles, remboursement des frais médicaux en cas d’accident corporel…
Les garanties complémentaires de l'assurance responsabilité des élus
La prise en charge des frais de prévention engagés en cas d’atteinte à l’environnement ou de préjudice écologique.
La prise en charge de vos dépenses de campagne de relations publiques ou de communication pour la réhabilitation de votre image en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle.
Une assistance « avance de fonds et défense » : avance de fonds en cas de perte ou de vols de vos moyens de paiement au cours d’un déplacement et avance de la caution pénale exigée par la juridiction pénale d’un pays étranger.
Une assistance « concierging » : pour vous faire gagner du temps et vous faciliter la vie quotidienne, un secrétariat personnel pour vos réservations d’hôtel, de train, d’avion…
Les avantages de l’assurance responsabilité des élus de Groupama pour l’exercice de votre mandat d’élu
Un accompagnement personnalisé
dans le cadre de votre activité. Bénéficiez de conseils de spécialistes adaptés à votre situation et qui prennent en compte l’évolution des missions liées à l’exercice de votre mandat.
Une cotisation d’assurance ajustée
avec un calcul personnalisé de votre cotisation pour que celle-ci soit ajustée à votre situation réelle en fonction de vos mandats et des garanties choisies.
Découvrez nos services pour vous aider dans l’exercice de votre mandat
Collectivités
Gérez les risques climatiques avec Groupama-Predict
Découvrir notre serviceBénéficiez d’une assistance à l’élaboration de votre plan communal de sauvegarde et de votre document d’information communal sur les risques majeurs. En cas de risque, une équipe en astreinte 24h/24 et 7j/7 vous alerte et vous accompagne dans vos prises de décisions(2).
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Outil de travail digital pour la gestion de votre mairie
Découvrir ce serviceDécouvrez notre service Mon Kit Elu pour vous accompagner et faciliter la gestion de votre collectivité. Vous exercez ainsi votre mandat en toute sérénité et gagnez en performance.
Groupama vous guide et vous conseille dans la protection de votre collectivité
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Quelles sont les garanties accordées aux élus pour combiner les deux ?
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Quelles sont les menaces et les solutions pour votre collectivité ?
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Découvrez comment cette loi protège l’exercice de vos fonctions de maire.
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter aux contrats ou se renseigner auprès de votre conseiller Groupama.
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