Dans quels cas modifier vos contrats d’assurance ?

Lors d’une évolution de votre activité professionnelle

L’entreprise s’adapte sans cesse aux besoins et aux attentes de ses clients : agrandissement des locaux, nouveaux recrutements, lancement d’une nouvelle activité ou d’un nouveau produit, augmentation provisoire des stocks…
Ces événements influent sur votre couverture d’assurance. Il est donc impératif de faire le point régulièrement avec votre assureur pour protéger tous les pans de votre activité

En cas de changements survenus sur vos biens ou locaux professionnels

Vos bâtiments

Chaque nouvelle construction, acquisition ou location doit être signalée à l’assureur. Pensez aussi à déclarer les modifications apportées à vos bâtiments, en particulier les moyens de protection et de prévention (installation de portes coupe-feu ou de systèmes d’alarmes, achat d’extincteur…).

Votre matériel

Achat d’une nouvelle machine de production, de matériels informatiques et/ou connectés, d’un capteur ultra-sensible pour un laboratoire, ou location exceptionnelle de matériel onéreux : ces investissements doivent être indiqués à votre assureur, même s’il s’agit d’un remplacement de matériel ancien. En cas de sinistre, la valeur à neuf ne sera pas la même.

Vos stocks

Les contrats prévoient une certaine valeur moyenne pour les stocks : si ceux-ci évoluent de façon ponctuelle ou durable, n’oubliez pas d’en informer votre assureur pour ajuster vos garanties au plus près du réel, voire d’intégrer une clause pour pic d’activité.

Vos véhicules

Toute évolution de votre flotte doit être évidemment signalée.

Depuis le 1er janvier 2019, les assureurs ayant l’obligation de déclarer à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) dans les 72h suivant la souscription ou la résiliation un certain nombre d’informations destinées à alimenter le Fichier des Véhicules Assurés (notamment le numéro du contrat d’assurance, le numéro d’immatriculation, le pays d’immatriculation, la date de début et la date de fin de la garantie responsabilité civile).

La mise à jour en temps réel des contrats flottes devient obligatoire, tant pour les professionnels de l’auto que pour les entrepreneurs détenant une flotte de véhicules.

Il faut aussi penser à prévenir votre assureur en cas de changement de lieu de garage habituel (un salarié muté de Paris vers la province) ou d’une nouvelle utilisation d’un véhicule, dans un cadre professionnel par exemple. Ces éléments jouent sur vos garanties.

Si vous bénéficiez de contrats révisables

Dans le cas de contrats révisables, la cotisation peut être calculée sur divers éléments, dont le chiffre d’affaires ou encore l’effectif de l’entreprise.

Le contrat d’assurance doit donc être mis à jour chaque année pour intégrer l’évolution de la situation de l’entreprise. À noter : les cotisations peuvent alors varier à la hausse ou à la baisse.

Pourquoi mettre à jour vos contrats d’assurance ?

Pour que vos salariés continuent à bénéficier d’une couverture adéquate

Le contrat de complémentaire santé souscrit par l’entreprise doit être en phase avec le nombre de salariés et leurs situations individuelles.

S’il faut signaler à l’assureur en charge de ce contrat tous les mouvements (recrutements, démissions, fins de contrats, départs en retraite…), il faut aussi déclarer les changement de situations personnelles (mariages, naissances ou encore divorces) qui impactent la couverture assurance.

Un changement d’activité peut aussi avoir une influence sur les contrats de prévoyance de vos collaborateurs. Par exemple, si vous lancez un service de livraison à domicile effectué par vos salariés ou si le gain d’un nouveau contrat entraîne des déplacements plus nombreux.

Pour maintenir le bon niveau de couverture assurance et gérer au mieux votre budget d’assurance

Vous êtes couvert conformément à vos cotisations. De fait, en cas de sinistre, l’indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre pourrait être réduite à proportion des primes que votre assureur aurait dû percevoir en contrepartie du risque réel. Par exemple, si vous ne signalez pas un agrandissement de vos locaux, votre indemnité pourrait être réduite au prorata de la superficie qui est effectivement assurée…

De la même manière, si vous faites par mégarde tomber votre nouveau capteur de 4 000 € alors que le précédent affichait une valeur à neuf de 2 000 €, vous ne serez pris en charge que sur la base de ce deuxième montant… Des oublis qui peuvent vite alourdir le bilan de votre activité et freiner votre développement.

D’un autre côté, la pose d’un système de protection contre l’intrusion peut réduire le montant de votre multirisque professionnelle et ainsi alléger votre budget.

Faire le point régulièrement, c’est aussi une manière d’optimiser ses garanties et de s’assurer que vous ne payez pas plus que vous ne le devriez. Signaler la vente d’une machine ou la mise en place d’un nouveau process qui diminue vos stocks pourra conduire à une réduction de vos cotisations.

Modifier son contrat d’assurance : comment s’y prendre ?

Le code des assurances encadre strictement la procédure.

Dès qu’il a connaissance d’un changement, l’assuré doit prévenir son assurance dans les 15 jours. Il peut s’agir d’un élément qui modifie le risque initialement prévu au contrat ou d’un nouveau risque qui s’ajoute. Il est obligatoire de signifier ces éléments en adressant un courrier recommandé à votre assureur.

Dans les 10 jours qui suivent la réception, l’assureur doit faire part de sa décision : cotisation maintenue à l’identique, cotisation revue à la hausse ou à la baisse, voire résiliation du contrat dans les conditions prévues.

L’assuré a lui aussi la possibilité de résilier son contrat en cas de :

• hausse de la cotisation liée à une augmentation du risque ;

• refus de baisse de la cotisation malgré une diminution du risque.

Passé le délai de 10 jours, un silence de l’assureur vaut acceptation tacite selon les termes préexistants.