• Transmission et cession de votre exploitation : enjeux et stratégies d’optimisation

    La transmission de l’outil professionnel est une étape clé dans la vie du chef d’exploitation. Afin d’assurer la pérennité de votre exploitation, de préserver l’ensemble des intérêts en présence et de préparer l’après-cession, cette étape mérite d’être bien anticipée.

    Une transmission réussie suppose la prise en compte de plusieurs éléments parfois difficilement conciliables entre eux. Que vous envisagiez de céder votre exploitation agricole à un tiers ou d’effectuer une transmission à un ou plusieurs enfants repreneurs, voire de combiner les deux stratégies, les impacts fiscaux et patrimoniaux à titre professionnel et personnel doivent être bien mesurés.

    Vous envisagez la cession de votre exploitation agricole

    Sans entrer dans les questions relatives à la détermination du prix de cession de votre exploitation, la réalisation de cette transaction entraîne un certain nombre de conséquences et en particulier une fiscalité applicable à la plus-value de cession que vous exerciez en nom propre ou en société soumise à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

     

    Le législateur, conscient de l'enjeu économique et patrimonial que constitue le changement de main de l'outil de travail, a mis en place différents régimes de faveur. Ces dispositifs sont réservés aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, agricole ou libérale.

     

    Certains sont communs à toutes les entreprises. Ils sont au nombre de deux : exonération en fonction de la valeur du fonds agricole ou dispositifs en cas de départ à la retraite. D’autres sont spécifiques aux entreprises individuelles et sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ; ils sont également au nombre de deux : exonération en fonction du chiffre d’affaires (CA) et abattement de détention de l’immobilier professionnel.

     

    Si un cumul de ces dispositifs est envisageable, certains d’entre eux s’appliquent de manière exclusive. Il conviendra alors de déterminer soit le plus avantageux, soit la meilleure articulation entre ces différents régimes.

    Vous prévoyez la transmission à titre gratuit de votre exploitation agricole

    Une transmission réussie suppose la prise en compte de plusieurs éléments parfois difficilement conciliables entre eux. Il faut à la fois veiller à la pérennité de l'exploitation agricole en tant qu'outil de travail et en tant qu'actif patrimonial, au respect des droits de vos héritiers et s'assurer de la transmission de la direction de votre exploitation afin de maintenir une activité satisfaisante. Vous pouvez donc vous trouver face à des choix difficiles. Des solutions permettant de se préoccuper du devenir de votre exploitation et des droits de vos enfants peuvent être mises en place.

     

    Là encore, les pouvoirs publics conscients de l'enjeu patrimonial et économique que représente la transmission d'entreprise ont souhaité faciliter son organisation.

    Exemple :

    La mise en place d’un pacte Dutreil permet une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % (sous réserve de respecter certaines conditions) de la valeur d’une entreprise ou des parts de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmise en pleine propriété ou en réserve d’usufruit, dans le cadre d’une donation ou d’une succession.

    La transmission du patrimoine foncier agricole bénéficie également de régime de faveur

    Le patrimoine foncier de l’exploitant agricole constitue un élément prépondérant de la valeur de son patrimoine.

    La location de ce patrimoine foncier par un bail à long terme, éventuellement via une société agricole, bénéficie d’avantages fiscaux très significatifs en matière de droits de succession ou de donation.

    Par exemple, sous certaines conditions, les donataires ou les héritiers pourront bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit sur la valeur totale des biens loués de :

    • 75 % jusqu’à limite de 300 000 €,

    • 50 % au-delà de cette limite.

     

    Par ailleurs, un régime de faveur au regard de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) existe également, de manière à inciter les héritiers à conserver le patrimoine foncier.

     

    Ne perdez jamais de vue qu’en tant que chef d’exploitation agricole, vos décisions professionnelles peuvent impacter votre environnement personnel et inversement.
     

    Votre conseiller vous accompagne dans les étapes de votre vie et pour vous éclairer sur les conséquences de vos choix, sur la base d’une analyse globale mêlant votre situation personnelle, familiale et professionnelle. Il vous aide à structurer vos objectifs et vos projets et à répondre à vos attentes.
    Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Groupama.

     

    Publié le 04/11/2019

 
  • Accompagnement patrimonial du chef d’exploitation

    Accompagnement patrimonial
    du chef d’exploitation

    A chaque étape de votre vie et celle de votre exploitation agricole, votre conseiller en gestion de patrimoine est à vos côtés pour vous aider à constituer votre patrimoine, le gérer et le faire fructifier en fonction de vos objectifs.

  • Retraite Madelin

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    Bénéficiez d’un complément de revenus au moment de votre retraite. Déduisez vos versements de votre bénéfice agricole et diminuez ainsi vos charges sociales.

 

Groupama vous accompagne dans la transmission de votre exploitation agricole

  • Transmission de l’exploitation agricole : votre avenir et celui de votre exploitation se préparent au présent

    Exploitant agricole, la transmission de votre exploitation est une étape importante dans votre vie professionnelle et privée qu’il faut préparer non seulement lorsque vous envisagez de prendre votre retraite mais également au moment de la constitution de votre patrimoine et tout au long du développement de votre activité.

  • Préparer la transmission de son exploitation en anticipant le futur pour votre conjoint

    Votre conjoint contribue activement au développement de votre exploitation agricole. Mais, si vous disparaissez, les conséquences peuvent être compliquées pour lui : pourra-t-il reprendre l’exploitation ? Bénéficiera-t-il de droits sociaux suffisants ? Quels dispositifs existent pour assurer à la fois la pérennité de votre outil de travail tout en protégeant vos proches et ceux qui y travaillent ?

  • Transmission et cession de votre exploitation : enjeux et stratégies d’optimisation

    Que vous envisagiez de céder votre entreprise à un tiers ou d’effectuer une transmission à un ou plusieurs enfants repreneurs, voire de combiner les deux stratégies, les impacts fiscaux et patrimoniaux à titre professionnel et privé doivent être bien mesurés. Faites le point.