Prévoyance agricole
 
  • L’assurance de la protection juridique agricole

    Chef d’exploitation, dans le cadre de votre activité, vous pouvez être mis en cause par un tiers ou subir un préjudice et vous retrouver en situation de litige notamment devant les tribunaux.

    Par exemple : le devoir de conseil dans les relations professionnelles

    Dans le cadre de votre activité d’exploitant agricole vous êtes en relation avec des partenaires professionnels experts chacun dans leur domaine (concessionnaires de machinisme agricole, professionnel de matériel de cave ou de matériel pour vos activités de transformation et de vente à la ferme, vétérinaire, chef de culture, comptable…).

    Et vous êtes vous-même un professionnel en relation avec vos clients pour lesquels vous intervenez tout au long de votre activité (travaux de semis, de récolte, vente directe…).

    L’obligation de conseil pèse sur tout professionnel quel qu’il soit :

    • qu’il s’agisse de l’utilisation d’un nouveau matériel (mise en service d’un semoir high tech),
    • de la conduite des élevages (reproduction, vêlage, transport, soins médicamenteux...),
    • des traitements des cultures (réglage du pulvérisateur), ou de conservation des denrées achetées sur l’exploitation.
       

    Et, tout client en situation de litige et s'estimant mal informé ou non informé, peut s’en prévaloir, sans nécessité de s’appuyer sur un écrit, car cette obligation est tacite et n’a pas besoin d’être expressément rédigée sur le contrat ou dans le devis.
    Lorsqu’elle n’est pas respectée, l’obligation de conseil peut être lourde de conséquences juridiques pour le professionnel. En effet, en principe, il dispose de connaissances techniques et il doit informer ses clients des choix qu’il proposera, ainsi que des conséquences et des risques qui en découlent.

    Attention toutefois. Des limites au devoir de conseil existent : par exemple si le client connaît les risques ou les inconvénients du bien vendu ou du conseil prodigué et que le professionnel est en mesure de le prouver. Ou, si la compétence du client, qui est aussi un professionnel, lui permet lui permet d’appréhender les caractéristiques du matériel vendu ou les risques et conséquences d’une décision technique...

    Dès lors, dans le cadre de votre activité agricole, si vous vous retrouvez dans une situation de litige suite à un défaut de conseil, votre assurance de la protection juridique vous accompagne jusqu’à sa résolution.

    Comment l’assurance de la protection juridique agricole fonctionne-t-elle ?

    Avec votre contrat responsabilité civile agricole, vous avez la possibilité de souscrire aux garanties de la protection juridique qui vous accompagnent dans la plupart des litiges que vous pouvez rencontrer au cours de votre activité professionnelle. Que l’ensemble des parties impliquées se mette d’accord sur une issue à l’amiable, ou que le litige nécessite une action en justice.

    L’assurance de la protection juridique :

    • vous permet de prévenir les difficultés juridiques : information juridique, analyse juridique et explication de contrats, information sur les aides financières, sociale de l’état,
    • vous conseil et résout vos litiges : intervention auprès de la partie adverse, conseil sur la stratégie à adopter, missionne un expert, huissier, avocat,
    • prend en charge les frais de justice en cas de procès participation aux frais de justice.


    Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Groupama.


    Pour les conditions et limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat.

     

    Publié le 26/06/2019

 
  • Assurance responsabilité civile agricole

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