Le porteur de projet :

• Type de structure (association, collectivité, autre), Nom, Date de création, Adresse, Code Postal, Ville, Site Internet
• Nom du Président ou du porteur de projet, téléphone, adresse mail
• Nombre d’adhérents, de salariés, de bénévoles
• Missions principales de la structure

Le Projet

• Nom, Domaine, Localisation, Description et objectifs, Calendrier
• Intérêt pour le territoire, Acteurs / Partenaires de réalisation
• Budget, montant de subvention sollicité, destination de la subvention ,bénéficiaires du projet
• Etapes du projet, moyens utilisés (matériels, humains, financiers)

Quels documents fournir ?

• Déclaration au JO ou extrait de KBIS ou Statuts (pour les établissements publics, déposer une copie du décret de création)
• Liste des membres du Conseil d’administration et situation professionnelle (option)
• Courrier de l’administration fiscale justifiant du statut d’organisme d’intérêt général à but non lucratif, habilité à percevoir des dons dans le cadre du mécénat (articles 200 et 238 bis du CGI). Ou à défaut, la copie de la demande de rescrit qui a été déposée auprès de l’administration fiscale et tout document stipulant qu’une démarche est en cours auprès de l’administration fiscale.
• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages dont la structure pourrait être déclarée responsable
• Relevé d’identité Bancaire
• Rapport d’activité de l’année précédente (option)
• Compte de résultat et bilan de l’année précédente
• Budget prévisionnel de l’organisme porteur du projet
• Calendrier et budget prévisionnel du projet
• Plan de financement détaillé avec le détail des subventions acquises ou sollicitées et la part d’autofinancement mobilisée
• Devis ou factures liées à l’opération
• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages dont la structure pourrait être déclarée responsable
• 1 photo (au moins) du projet ou de la structure porteuse, de bonne qualité, avec les crédits photos associés
• Logo de la structure
• Tout autre document utile (plaquette de présentation du projet, ….)