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Que faire en cas de décès ?
Que faire en cas de décès d'un proche ?
Contenu publié le 13/10/2025 - Partager l'article
La perte d'un proche est une épreuve profondément bouleversante, à laquelle s'ajoutent de nombreuses démarches administratives souvent complexes. Chez Groupama Méditerranée, nous avons à cœur de vous accompagner avec respect, bienveillance et clarté dans cette période difficile.
Cette page a été conçue pour vous guider pas à pas dans les premières étapes à réaliser après un décès. Vous y trouverez des informations essentielles sur la gestion des contrats d’assurance, les documents à fournir, les interlocuteurs à contacter, ainsi que des conseils pratiques pour sécuriser les biens et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Vous n’êtes pas seul, nos équipes sont à votre écoute pour vous soutenir et vous aider à traverser cette étape avec sérénité.
Quelles sont les premières démarches à réaliser ?
Dès que vous êtes en mesure de le faire, il est important de signaler le décès auprès de Groupama Méditerranée.
Cette déclaration peut être réalisée par téléphone, par mail auprès de notre service succession (coordonnées en bas de page), ou directement en agence avec votre conseiller. Elle permet d’ouvrir le dossier de succession et de mettre en place l’accompagnement personnalisé associé.
Voici les premières étapes à suivre :
- Informer Groupama du décès
Pour cela, il est nécessaire de transmettre :
- Une copie de l’acte de décès (document officiel à demander en mairie),
- Les coordonnées du déclarant (héritier ou proche),
- Les coordonnées du notaire en charge de la succession (facultatif)
- Les numéros de contrats ou toute information permettant d’identifier le défunt.
- Bénéficier d'un accompagnement dédié
Vous serez informé des documents à transmettre, des délais à anticiper et des différentes options liées à chaque contrat. Selon les cas, nous vous demanderons des éléments complémentaires.
- Faire le point sur les contrats d’assurance
Rencontrez votre conseiller en agence pour examiner l’ensemble des contrats concernés.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est également possible de contacter directement le service succession (coordonnées en bas de page).
Un aide-mémoire est disponible à la fin de ce guide.
Que deviennent les contrats d’assurance du défunt ?
Ce que dit l’article L121-10 du Code des Assurances :
À la suite du décès, les contrats d’assurance du défunt ne sont pas immédiatement résiliés. Ils entrent dans une phase de gestion spécifique, durant laquelle les ayants droit ou les héritiers peuvent être amenés à intervenir. Selon la nature des contrats (assurance vie, habitation, automobile, santé, etc.), différentes démarches doivent être effectuées.
La gestion des contrats d’assurance pendant la succession
- Les contrats entrent dans une phase de gestion spécifique, durant laquelle les ayants-droits ou les héritiers peuvent être amenés à intervenir sur les contrats du défunt.
- Les héritiers, via le notaire ou le porte-fort ont le choix de transférer à leurs noms ou de résilier les contrats d’assurance du défunt en fonction de l’avancée de la succession.
- Point à retenir : les contrats ne peuvent être maintenus ni sur le dossier, ni au nom du défunt.
Quelles sont les actions à réaliser auprès de Groupama ?
Dès réception de l’acte de décès, nous retirons le défunt du contrat santé, tout en maintenant les autres assurés bénéficiaires.
Pour les contrats liés à la personne, si le défunt était souscripteur, le contrat doit être transféré sur un bénéficiaire, s'il y en a, afin d’éviter une interruption.
Dans ce cas-là, il faut nous fournir les informations du nouveau souscripteur.
Nous vous conseillons de faire le point avec votre conseiller en agence.
Pensez aussi à vérifier si le défunt avait un ou plusieurs contrats « prévoyance/décès ».Que faire ?
- Transmettre les factures de soins, l’acte de décès et toutes les factures liées à des soins réalisés avant le décès, même si elles sont facturées après. Ces frais seront pris en charge dans le cadre du contrat santé du défunt. Nous procéderons à la résiliation du contrat du défunt et au remboursement des frais.
- Restituer la carte Vitale du défunt à l’organisme de sécurité sociale concerné.
- Détruisez la carte de Tiers Payant car elle n’est plus valable.
De manière générale, le contrat reste en place au nom du défunt pendant la période de gestion spécifique de la succession.
Les héritiers peuvent décider de conserver le véhicule, de le vendre, de le donner ou de le détruire. Dans ces cas-là, veuillez nous adresser le justificatif correspondant.
La personne qui devient propriétaire du véhicule doit modifier le certificat d’immatriculation auprès de France Titres – ANTS, dans les délais indiqués sur service-public.fr.
Si vous souhaitez conduire le véhicule, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre conseiller en agence sur les limites de garanties et les clauses du contrat d’assurance.Que faire ?
- Sécuriser le véhicule : Retirez le véhicule de la voie publique et placez-le dans un lieu sûr pour éviter tout risque de vol ou de verbalisation.
- Protéger les documents : Ne laissez ni les clés, ni les papiers du véhicule en évidence au domicile si sa maison reste inoccupé.
- En cas de vente : envoyez nous le certificat de cession pour résilier le contrat.
- En cas de reprise du véhicule : Si vous souhaitez assurer le véhicule à votre nom, contactez votre conseiller en agence ou le service succession (coordonnées en bas de page).
Que faire ?
- Si le défunt était propriétaire :
Prévenir les risques (gel, vol, incendie, dégâts des eaux, …) :
- Fermez toutes les issues (volets, portes, serrures…)
- Fermez la vanne de gaz (sauf si la chaudière fonctionne au gaz)
- Purgez les canalisations, coupez l’eau, maintenez le chauffage en mode « hors-gel »
Sécuriser le logement :
- Fermez les volets et mettez à l’abri les objets de valeur (bijoux, appareils électroniques...)
- Vérifiez l’état du bâti (tuiles, gouttières…)
- Activer le système d’alarme s'il est présent (alarme ou télésurveillance)
- Surveillez la boîte aux lettres et retirez le courrier régulièrement
- Mettez en place un « stop pub » si nécessaire
- Entretenez le jardin pour éviter qu’il ne signale une maison inoccupée
- Si le défunt était locataire, logé à titre gratuit ou dans un établissement :
Transmettez nous :
- la date de restitution du logement
- l’état des lieux de sortie ou un écrit du propriétaire
Nous pourrons résilier le contrat habitation et/ou la responsabilité Civile.- Si vous souhaitez assurer l’habitation à votre nom :
Contactez votre conseiller en agence ou le service succession :
Une solution adaptée vous sera proposée (ex. maintien temporaire du contrat en attendant la vente)
Que faire ?
Faites le point avec votre conseiller(ère) commercial(e).
Vérifier si le défunt a souscrit une ou plusieurs assurance vie.
Les capitaux seront versés aux bénéficiaires désignés au contrat.
Que faire ?
Déclarer le décès auprès de votre conseiller en agence qui informera le service Groupama vie et vous mettra en relation avec un conseiller en patrimoine pour constituer le dossier.
Après la déclaration du décès auprès deGroupama Méditerranée avec les justificatifs, le service Vie identifie les bénéficiaires du contrat afin de verser les capitaux sont versés aux bénéficiaires dans les conditions et limites prévues par le contrat.Vérifier si le défunt a souscrit un ou plusieurs contrats « prévoyance/décès », Dans ces cas-là, contactez le service succession pour vérifier les droits au versement des prestations.
Que faire ?
Demander aux pompes funèbres ou adressez nous directement :
- L’acte de décès
- La facture des pompes funèbres
- À réception, Groupama contacte le(s) bénéficiaire(s) désignés dans le contrat pour verser le capital destiné au règlement des obsèques de l'assuré. Nous vérifions si les frais d’obsèques peuvent être réglés directement, sans avance de fonds.
Pour aller plus loin
Le décès d’un proche peut être aussi le moment pour réfléchir à votre propre transmission patrimoniale.
Pensez à vérifier et mettre à jour les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie, afin qu’elles reflètent vos volontés actuelles et facilitent les démarches pour vos proches le moment venu.
Mon aide-mémoire en cas de décès
À noter
Le décès d’un proche entraîne souvent un changement dans l’usage des biens assurés. Il est essentiel de revoir les garanties pour qu’elles correspondent à la nouvelle réalité :
- Une maison devenue inhabitée ou mise en location nécessite des garanties spécifiques.
- Le contrat doit être ajusté si le véhicule est utilisé par un autre conducteur.
- Certaines garanties, comme la responsabilité civile vie privée, doivent être arrêtées.
Ces ajustements permettent de maintenir une couverture adaptée à votre situation dès lors que les héritiers sont déterminés.
Les documents utiles à la gestion d’une succession
Document officiel délivré par la mairie du lieu du décès, il atteste du décès d’une personne. Il est indispensable pour engager les démarches administratives. La demande est gratuite et peut être faite en ligne sur www.service-public.fr, que vous résidiez en France ou à l’étranger.
Rédigé par un notaire, il certifie l’identité des héritiers et leur qualité pour succéder au défunt.
Il est obligatoire dans les successions complexes ou en présence de plusieurs héritiers.
Il permet notamment de :
- Identifier les héritiers légaux en l’absence de testament
- Déterminer les parts de chacun
- Permettre la prise de possession des biens
- Sécuriser les échanges avec les tiers banques et administrations
Ce document permet à un héritier de représenter les autres dans les démarches liées à la succession. Il est souvent utilisé en cas d’indivision successorale. Groupama demande une attestation de porte-fort (appelée aussi mandat de représentation) remplie et signée par les cohéritiers.
A savoir :
- Ce document est privé, rédigé et signé par les héritiers eux-mêmes.
- Il ne provient pas de la mairie.
- Le porte-fort y indique son identité, sa qualité d’héritier et s’engage à agir loyalement pour tous lorsqu'il le signe.
Groupama peut vous fournir un modèle vierge à compléter.
Dans certains cas, un certificat d’hérédité peut être délivré par la mairie pour attester la qualité d’héritier. Cependant, dans la majorité des situations, l’acte de notoriété ou une attestation de porte-fort suffisent.
L’équipe de Groupama Méditerranée et son service Succession
Restent à vos côtés
En ces moments douloureux, nous tenons à vous adresser nos plus sincères condoléances. La perte d’un être cher est une épreuve profondément bouleversante, et nous souhaitons vous assurer de notre soutien dans cette période difficile. Nous espérons que ces informations vous seront utiles et que vous trouverez, dans notre accompagnement, une aide concrète et rassurante. N’hésitez pas à contacter nos équipes, qui restent à votre écoute pour répondre à vos questions et vous guider pas à pas.
