Fin de l’exonération de la taxe
pour les véhicules électriques
L’Etat a mis en place, depuis 2021, une exonération temporaire de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) pour les contrats couvrant les véhicules électriques immatriculés après le 1er janvier 2021. Vous avez bénéficié automatiquement de cette exonération depuis la souscription de votre contrat.
Ce dispositif prend fin au 31 décembre 2023 pour les cotisations postérieures à cette date. Comme tous les assureurs, nous aurons l’obligation de collecter de nouveau cette taxe, dès le 1er janvier 2024, pour la reverser au Trésor Public.
Aussi, nous vous informons qu’à l’occasion du renouvellement de votre contrat au titre de l’année 2024, la cotisation de votre véhicule électrique inclura cette taxe.
En cas d’évolution de la réglementation sur les véhicules électriques impactant votre situation, nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, votre conseiller Groupama se tient à votre disposition.
Le saviez-vous ?
Vous avez fait le choix de rouler avec un véhicule électrique, plus écologique au quotidien !
A Groupama, vous bénéficiez automatiquement des garanties suivantes, sans surcoût :
Assistance au véhicule : Prise en charge du remorquage jusqu’à la station de recharge la plus proche si votre batterie est déchargée (Prise en charge dès votre domicile si vous avez souscrit la garantie Assistance panne 0 km).
Dommages aux batteries et câbles de recharge: prise en charge dès la formule Eco s’ils sont volés ou détériorés par un court-circuit lors de la charge.
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