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Exonération de la taxe

pour les véhicules électriques

eco mobilite

Exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les véhicules électriques

L’Etat a mis en place, depuis 2021, une exonération totale temporaire de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) pour les contrats couvrant les véhicules électriques immatriculés après le 1er janvier 2021.

Votre certificat d'immatriculation a été émis avant 2023 ?

Ce dispositif prend fin au 31 décembre 2023 pour les véhicules acquis avant 2023. A compter du 1er janvier 2024, comme tous les assureurs, nous avons à nouveau l’obligation de collecter cette taxe pour le compte du Trésor Public.

Votre certificat d'immatriculation a été émis en 2023 ?

L'Etat a mis en place, à compter du 1er janvier 2024, une exonération partielle de 75% de la taxe, appliquée pour l'année d'assurance 2024.

Votre certificat d'immatriculation a été émis en 2024 ?

Pour votre véhicule assuré en 2024, l'exonération est de 75% du montant de la taxe pour les cotisations dues en pour les années d'assurance 2024 et 2025.

Si vous avez déjà réglé votre cotisation pour 2024, nous procéderons dans les meilleurs délais au remboursement de la somme concernée.

En cas d’évolution de la réglementation sur les véhicules électriques impactant votre situation, nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

Le saviez-vous ?

Vous avez fait le choix de rouler avec un véhicule électrique, plus écologique au quotidien !


A Groupama, vous bénéficiez automatiquement des garanties suivantes, sans surcoût :


Assistance au véhicule : Prise en charge du remorquage jusqu’à la station de recharge la plus proche si votre batterie est déchargée (Prise en charge dès votre domicile si vous avez souscrit la garantie Assistance panne 0 km).

Dommages aux batteries et câbles de recharge: prise en charge dès la formule Eco s’ils sont volés ou détériorés par un court-circuit lors de la charge.

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