Responsabilité des dirigeants
 
  • L’assurance de la responsabilité des dirigeants évolue

    CONSEIL - RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

     

    Fautes de gestion, erreurs, omissions : chef d’entreprise, protégez votre patrimoine personnel en cas de mise en cause de votre responsabilité !
     

    Votre responsabilité peut être engagée sur le plan civil et pénal

    En tant que dirigeant1, vous êtes amené à prendre des décisions et faire des choix pour vos différentes activités.

     

    Ces choix sont susceptibles de mettre en cause votre responsabilité personnelle dans de nombreux domaines : fautes de gestion, non-respect des statuts, violation législative ou réglementaire, manquement de sécurité ayant entraîné l’accident de travail de l’un de vos salariés… 

     

    En effet, garant du bon fonctionnement de votre entreprise et des différentes structures dont vous êtes à la tête, en cas d’erreur, vous pouvez être tenu pour seul responsable et vous retrouver redevable sur vos propres biens.

     

    De plus, dans un contexte externe de plus en plus impactant :

     
    • Loi Sapin II relative aux nouvelles obligations de prévention et de détection des frais de corruption ;

    • Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui élargi la responsabilité des entreprises aux cyber-risques ;

     

    Il est indispensable d’être bien protégé, notamment dans un contexte de crise qui peut accélérer une défaillance et conduire une entreprise à déposer le bilan.

    Prise en charge des frais de défense et des conséquences pécuniaires

    Dans l’exemple suivant, une société s’est retrouvée en état de cessation de paiement suite à des anomalies de gestion grossières et à une absence de fiabilité de la comptabilité et du bilan qui ont entraîné une insuffisance d’actifs de 15 M€.

     

    La responsabilité du dirigeant a été mise en cause par le liquidateur qui a demandé sa condamnation suite à plusieurs constats : un manque de contrôle sérieux de sa comptabilité, le maintien de l’existence de marché à pertes, des investissements réalisés dans des conditions douteuses, la poursuite d’une activité déficitaire et une déclaration tardive de la cessation de paiements. 

     

    A l’issue du jugement, le Tribunal de Commerce a fixé à 2 M€ le montant de la participation du dirigeant à supporter l’insuffisance d’actifs.

    Le chef d’entreprise qui avait souscrit une assurance Responsabilité des Dirigeants auprès de sa compagnie a été indemnisé de 750 000 € pour les frais d’avocat, d’expertise, d’enquête, de justice (45 000 €) et les dommages et intérêts prononcés par le Tribunal de Commerce (704 500 €).

    Protégez votre patrimoine privé en anticipant le risque

    Toute personne qui est aux commandes d’une entreprise, quelle que soit sa taille, peut être la cible d’actions en justice dont elle répondra sur ses propres deniers.

     

    La responsabilité personnelle du dirigeant peut être recherchée pour une multitude de fautes ou d’erreurs de gestion et émaner de diverses organismes (les banques, un associé, un salarié, une autorité publique...). L’assurance Responsabilité des Dirigeants n’est donc pas réservée aux patrons du Cac 40 !

     

    Au regard de ce contexte, Groupama a renforcé son dispositif en intégrant à son offre Responsabilité des Dirigeants de nouvelles garanties afin de mieux vous protéger, protéger votre conjoint-collaborateur et vos héritiers, si votre responsabilité venait à être mise en cause dans le cadre de votre activité.

     

    Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Groupama.

     

    1 Dirigeant de :

    • Droit : personnes physiques nommées régulièrement, conformément à la loi et aux statuts, à des fonctions de direction, de représentation, de contrôle ou de surveillance (administrateur, président, DG, fondateur…).

    • Fait : personnes physiques, salariées ou non assumant les mêmes pouvoirs et fonctions qu’un dirigeant de droit, exercent de fait, en toute souveraineté et en toute indépendance, une activité positive de gestion, de direction, d’administration, de contrôle de surveillance : chef d’équipe avec des salariés, assiste au conseil d’administration, responsable d’un site industriel.

     

    Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat.

     

    Publié le 23/05/2019

 

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