Construire plus et mieux avec Elan
 
  • Construire plus et mieux avec Elan

    ACTUALITÉ - LOI ELAN


    Simplifier les règles de construction, rendre le logement accessible au plus grand nombre, améliorer la qualité de l’existant sont quelques-unes des solutions pour faire face à la cherté du logement en France. Découvrons ensemble comment la loi Elan répond aux besoins de logements en améliorant notre cadre de vie.

     

    Pourquoi la loi Elan ?

    Répondre aux besoins de la société

    Cette nouvelle élaborée après une longue concertation  met en avant des thèmes prioritaires : 

    • La place et le rôle des collectivités territoriales ;

    • L’accélération de la construction de logements ; 

    • Les enjeux d’une simplification des normes de construction et d’urbanisme ;

    • La revitalisation des centres-villes et des villes moyennes ;

    • Les problématiques de la cohésion des territoires.

    Créer un choc de construction

    « Lever les freins pour construire plus et moins cher » est l’ambition de cette loi avec un objectif : faire baisser les prix.

    Au programme, notamment, moins de normes, une loi Littoral allégée, des architectes des Bâtiments de France moins souverains, des facilités pour transformer des bureaux en logements. Mais aussi de nouveaux moyens mis en place pour :

    • En finir avec les logements « passoires énergétiques » ;

    • Aider les maires à rénover les centres-villes dégradés, à mettre fin à la vacance des logements, etc. ;

    • Favoriser la mobilité et la mixité sociale.

     

    Bon à savoir :

    Au cœur de la loi également, la simplification du déploiement des réseaux de communications électroniques de grande capacité avec le très haut débit pour tous en 2022.

    Des ordonnances et décrets d’application sont attendus pour mettre en musique cette loi, notamment dans le secteur de la copropriété.

    Construire plus, moins cher, plus facilement

    La simplification de l’acte de construire passe par de nombreuses dispositions destinées à doper le secteur de la construction. En voici quelques-unes.

    Accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap 

    Pour « libérer les constructeurs d’une partie des contraintes » l’obligation de logements accessibles dans l’habitat neuf collectif sera seulement de
    20 %. Les 80 % restants seront des logements évolutifs, transformables aisément en logements accessibles à ces personnes.

    Simplifier les normes et procédures d’urbanisme

    • Possibilité de déroger aux obligations de mixité sociale dans les zones urbaines ou à urbaniser des PLU.

    • La carte communale pourra prévoir, dans des secteurs non constructibles, des dérogations pour certaines réalisations.

    • Les pièces nécessaires pour constituer le dossier d’autorisation d’urbanisme sont limitativement définies.

    • Les autorisations de construire portant sur les bâtiments à usage d’habitation avec duplex ou triplex au dernier étage sont possibles.

    • Le paysagiste concepteur peut désormais élaborer le Projet architectural, paysager et environnemental (PAPE) pour des demandes de permis d’aménager dont la surface de terrain dépasse les 2 500 m².

    • L’Etat et les collectivités territoriales peuvent autoriser les maîtres d’ouvrage, dans le cadre du permis d’innover, à déroger à certaines normes en matière de construction lors de Grandes opérations d’urbanisme (GOU) et d’Opérations de revitalisation des territoires (ORT) destinées aux centres villes.


    Bon à savoir : 

    A côté de ces mesures la loi veut mettre fin aux recours abusifs qui freinent les constructions et rénovations et organise un traitement plus rapide des recours en matière d’urbanisme.
     

    Publié le 24 janvier 2019

     

 

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