Réforme climatique

Une protection plus efficace face aux aléas climatiques avec la réforme de l'assurance récolte

Face à l’augmentation des aléas climatiques, les organisations professionnelles agricoles, dont Groupama, et l’Etat ont souhaité faire évoluer le dispositif d’assurance récolte pour le rendre plus efficace. La loi portant la réforme de l’assurance récolte⁽¹⁾ a été promulguée le 3 mars 2022. Elle est entrée en vigueur le 1e janvier 2023.

Cette nouvelle loi apporte :

• Plus de solidarité nationale, avec un doublement du financement qui passe de 300 à 600 millions d’euros par an,

• Une protection universelle, applicable à 17 aléas climatiques en cas de pertes dites catastrophiques pour tous les agriculteurs et 70 cultures protégées,

• Une subvention des cotisations de votre contrat d’assurance récolte à hauteur de 70%.

La réforme de l'assurance récolte : un dispositif de gestion des risques climatiques à 3 étages

Le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques s’appuie sur la complémentarité entre la responsabilité individuelle, l’assurance et la solidarité nationale dans un dispositif de gestion de risques à 3 étages.

Le 1e étage concerne les risques de faible intensité, qui seront gérés à l’échelle de l’exploitation.

Le 2e étage, pour les risques d’intensité moyenne, assure la protection des cultures par le biais de l’assurance multirisque climatique, dont la cotisation sera subventionnée à hauteur de 70 % par l’Etat.

Le 3e niveau garantit une protection directe de l’Etat face aux risques dits catastrophiques grâce à un fonds de solidarité nationale. Tous les agriculteurs bénéficient de cette protection de l’Etat mais ceux qui ne sont pas assurés contre les risques climatiques seront moins indemnisés que ceux qui sont assurés. Les seuils d’intervention de la solidarité nationale ont été fixés à hauteur de 50 % de pertes pour les grandes cultures et la viticulture, 30 % pour l’arboriculture et les prairies. L’Etat prendra à sa charge, au-delà de ces seuils de déclenchement, 90 % des pertes pour les assurés, 45 % pour les non-assurés.