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Une meilleure protection face aux aléas climatiques

Face à la multiplication des aléas météorologiques liés au changement climatique, la loi du 2 mars 2022 sur la réforme de la gestion des risques climatiques vise à mieux couvrir vos cultures et donc, à préserver l’équilibre financier de votre exploitation.

Meilleure protection face aux aléas climatiques

Se prémunir face à l’augmentation des aléas climatiques


Le dernier rapport du GIEC l’a encore rappelé récemment, le contexte climatique devient de plus en plus incertain, avec une hausse des températures, des aléas – gels comme canicule, sécheresse ou pluies intenses - plus fréquents avec toutes les conséquences que la météo peut faire peser sur les récoltes. Pour tenter d’amoindrir l’impact économique de ces épisodes météorologiques difficiles, le dispositif de l’assurance individuelle et du régime des calamités agricoles avait atteint ses limites.


Les organisations agricoles, Groupama et l’Etat ont souhaité le faire évoluer pour le rendre plus efficace. La loi promulguée le 3 mars 2022, a officialisé le nouveau système de protection des cultures contre les événements climatiques, pour une meilleure protection de tous les agriculteurs, quelles que soient leurs productions.


Cette réforme de la gestion des risques climatiques prévoit :

  • Plus de solidarité nationale, avec un financement qui passe de 300 à 600 millions d’euros par an,

  • Une protection universelle, avec une couverture des risques dits catastrophiques pour tous les agriculteurs, quelles que soient leurs productions,

  • Une lisibilité plus facile de la répartition de la prise en charges des risques entre agriculteurs, assureurs et Etat, car le nouveau dispositif de gestion des risques s’appuiera sur la complémentarité entre la responsabilité individuelle, l’assurance et la solidarité nationale au travers d’un dispositif de gestion des risques dit « à 3 étages »,

  • Plus de rapidité avec l’objectif d’indemnisations accélérées.

Un dispositif à 3 étages


A partir de 2023, les outils de gestion des risques climatiques vont s'organiser progressivement avec un dispositif à trois étages :

  1. Le premier pour les risques de faible intensité, avec une gestion à l’échelle de l’exploitation. Il sera possible de solliciter les dispositifs France Relance pour investir dans du matériel de protection.

  2. Le deuxième, pour les risques d’intensité moyenne, par le biais de l’assurance multirisque climatique, dont les primes feront l’objet d’une subvention publique.

  3. Le troisième offre une protection directe de l’Etat face aux risques dits catastrophiques grâce à un fonds de solidarité national. Les agriculteurs qui ne sont pas assurés contre les risques climatiques seront moins indemnisés que ceux qui sont assurés.

Un interlocuteur agréé(1)


La réforme organise les modalités de gestion des sinistres au travers d'un dispositif de « guichet unique ». Ainsi, à compter de la campagne 2023 et à la demande des Pouvoirs publics, un interlocuteur agréé, que vous devrez choisir, tiendra le rôle « d'interlocuteur unique » et vous accompagnera dans la gestion et le règlement de vos sinistres.


Groupama, acteur de référence du monde agricole, vous propose de tenir ce rôle pour vous accompagner dans vos démarches et vous indemniser dans les meilleurs délais grâce à son savoir-faire et ses réseaux.


Une instance de gouvernance donnera les orientations stratégiques nécessaires à optimiser l’efficacité de cette nouvelle organisation. Tous les détails d’application de la loi (seuils d’intervention par exemple) ne sont pas encore fixés.


Groupama reste mobilisé pour que cette loi aboutisse également à :

  • Un niveau de subvention de vos contrats d’assurance plus élevé et des choix de franchises subventionnées plus larges ;

  • Une meilleure lisibilité de vos contrats par la simplification du système de subventions ;

  • Une couverture de l’Etat renforcée, notamment pour les cultures non assurables.


La réforme de l’assurance récolte par Groupama

En bref une réforme pour les agriculteurs qui a pour ambition de mettre en place :

  • Un délai d’indemnisation accéléré

  • Une égalité d’accès à l’assurance multirisques climatique pour tous les exploitants agricoles

  • Une couverture de vos cultures renforcée :

    • mieux subventionnée avec le doublement des fonds de l’état (600M€),

    • plus simple et plus rapide avec l’interlocuteur unique,

    • adaptée à chaque filière, notamment suite à l’évolution du régime des calamités agricoles.


Dès à présent, désignez votre interlocuteur agréé

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Cette désignation ne constitue aucun engagement de votre part.

Contenu publié le 27/06/2022