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La réforme de l’assurance récolte pour une meilleure protection face aux aléas climatiques

Face à l’augmentation des aléas climatiques, en mars 2022, le projet de loi sur l’assurance récolte est devenu réalité. Cette nouvelle loi sur l'assurance récolte permet la subvention de vos cotisations à 70 % dès 20 % de franchise. Elle simplifie également vos démarches en cas de sinistre grâce à la mise en place d’un dispositif d’interlocuteur agréé.

Meilleure protection face aux aléas climatiques

Que dit la loi portant sur la réforme de l’assurance récolte ?


Face à l’augmentation des aléas climatiques, les organisations professionnelles, dont Groupama, et l’Etat ont souhaité faire évoluer le dispositif d’assurance récolte pour le rendre plus efficace. La loi portant sur la réforme de l’assurance récolte(1) a été promulguée le 3 mars 2022. Elle officialise le nouveau système de protection des cultures contre les événements climatiques, pour une meilleure protection de tous les agriculteurs, quelles que soient leurs productions.


Cette nouvelle loi apporte :

  • Plus de solidarité nationale, avec un doublement du financement qui passe de 300 à 600 millions d’euros par an ;

  • La subvention de vos cotisations à 70 % dès 20 % de franchise ;

  • Une protection universelle, avec une couverture des risques climatiques dits catastrophiques pour tous les agriculteurs, quelles que soient leurs productions ;

  • Plus de rapidité avec l’objectif d’indemnisations accélérées.


Le dispositif à 3 étages de la réforme de l'assurance récolte


Le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques s’appuiera sur la complémentarité entre la responsabilité individuelle, l’assurance et la solidarité nationale au travers d’un dispositif de gestion des risques dit « à 3 étages ».


Le 1er pour les risques de faible intensité, avec une gestion des risques à l’échelle de l’exploitation.


Le 2e étage, pour les risques d’intensité moyenne, assurera une protection par le biais de l’assurance multirisque climatique, dont les primes feront l’objet d’une subvention de la part de l’Etat.


Le 3e niveau offrira une protection directe de l’Etat face aux risques dits catastrophiques grâce à un fonds de solidarité nationale.


Tous les agriculteurs bénéficieront de cette protection de l’Etat mais ceux qui ne sont pas assurés contre les risques climatiques seront moins indemnisés que ceux qui sont assurés. En l’état des projets de texte d’application, les seuils d’intervention de cette solidarité nationale seraient fixés à hauteur de 50 % de pertes pour les grandes cultures et la viticulture, 30 % pour l’arboriculture et les prairies (sous réserve de confirmation par les textes définitifs à paraitre). L’Etat prendrait à sa charge, au-delà du seuil de déclenchement, 90 % des pertes pour les assurés, 45 % pour les non-assurés.


La conférence de la réforme de l'assurance récolte de Groupama


Découvrez en vidéo, les explications de Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles et des orientations mutualistes de Groupama Assurances Mutuelles, et Gwénaël Simon, directeur des assurances de Groupama Loire-Bretagne.

bannière réforme climatique

Réforme de l’assurance récolte : un interlocuteur agréé pour faciliter la gestion des sinistres


Pour faciliter la gestion des sinistres, la réforme de l’assurance récolte met en place un dispositif de « guichet unique ». A compter de la campagne 2023, un interlocuteur agréé, que vous devrez choisir si vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance récolte et, dans le cas contraire, votre assureur multirisque climatique, tiendra le rôle d'interlocuteur agréé et vous accompagnera dans la gestion et le règlement de vos sinistres.


Si vous n’êtes pas titulaire d’une assurance récolte, Groupama, acteur de référence du monde agricole, pourrait tenir ce rôle pour vous accompagner dans vos démarches et vous indemniser dans les meilleurs délais grâce à son savoir-faire et ses réseaux. Nos experts seront à vos côtés pour évaluer au plus vite les dégâts subis par vos cultures du fait d’aléas climatiques.

Dès à présent, désignez votre interlocuteur agréé

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Loi n°2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Contenu mis à jour le 03/10/2022