La suppression du forfait social pour encourager l’épargne salariale

L’épargne salariale a des atouts significatifs : constitution d’une épargne-retraite personnelle financée par votre exploitation, solution de motivation des salariés, fiscalité attractive, outil de partage de la valeur…

Elle reste pourtant limitée dans les petites structures. En effet :

• 20 % des salariés des entreprises de 50 à 99 salariés et 35 % des salariés des entreprises de 100 et 249 salariés bénéficient d’un intéressement ;

• 3,2 % des salariés d’entreprises de moins de 50 personnes bénéficient de primes de participation. Et ils sont moins de 40 % dans les entreprises de 100 à 250 personnes.

Derrière ces faibles chiffres⁽¹⁾, se cachent les freins au développement de l’épargne salariale tels que le coût lié au forfait social.
En supprimant le forfait social sur l’intéressement⁽²⁾ des entreprises de moins de 250 salariés, le gouvernement souhaite lever les freins pour permettre aux chefs d’entreprise de distribuer à leurs collaborateurs une partie des richesses qu’ils ont contribué à créer.

En pratique :

• L’exploitation « Les Salades Vertes » a mis en place en 2013 un accord d’intéressement.

• Elle distribue une prime de 1 000 € nets à ses 10 salariés grâce à l’augmentation de son chiffre d’affaires.

• Aujourd’hui, cette prime lui revient à 1 200 € par salarié puisque le forfait social est de 20 %.

• Le coût global de l’intéressement est donc de : 12 000 € (1 200 € x 10).

• Demain, avec la loi PACTE, le versement des primes reviendrait à 10 000 € : soit une économie de 2 000 €.

L'effort financier sera donc moindre pour l’exploitation qui récompense ses salariés à la réussite collective.

L’intéressement : la solution pour impliquer vos salariés

Grâce à l’intéressement, vous disposez d’un outil vous permettant de verser à vos salariés (y compris à temps partiel) une prime si les objectifs que vous avez définis sont atteints. Le secret d’un bon accord d’intéressement réside dans le choix des critères à atteindre. Ces derniers doivent refléter votre stratégie, être simples et au plus proche de l’activité de vos salariés.

Ainsi, en proposant une prime à vos salariés en cas d’augmentation de la production, de diminution des stocks ou de diminution des réclamations sur la qualité, ils se sentiront davantage impliqués à la bonne marche de votre exploitation.

C’est donc un réel levier de performance et de management dont vous pourrez également bénéficier avec votre conjoint collaborateur et associé (dans les exploitations de 1 à 250 salariés).

Côté budget, pas de panique ! L’enveloppe globale de l’intéressement est librement fixée par le chef d’exploitation (dans une limite de 20 % de la masse salariale brute).