Comment remplir un constat en cas d’accident avec un tracteur ?

En cas d’accident, sécuriser les lieux

Au volant d’un de vos engins agricoles, vous venez d’avoir un accident avec un véhicule ? La première chose à faire est de sécuriser la zone pour éviter un suraccident, en positionnant des triangles de signalisation et en portant un gilet jaune. Rapidement, il faut vérifier s’il y a, ou non, des blessés et appeler les pompiers si besoin.

Prenez dès que possible des photos de la scène sous plusieurs angles, de la position des véhicules, des dégâts, des traces au sol. Même si elles ne remplacent pas le constat, les photos peuvent aider à faire comprendre la situation. Elles doivent être prises si possible avant le déplacement des véhicules, bien sûr sans se mettre en danger.

Un constat à remplir avec précision

Comme dans une voiture, il faut toujours avoir un constat amiable dans le tracteur. Votre assureur vous remet généralement un formulaire lors de la signature du contrat d’assurance. Le cas échéant, profitez d’une visite dans votre agence pour en récupérer un exemplaire.

Même pour un petit dommage, il faut toujours remplir un constat. Il suffit d’en remplir un, qui comprend deux copies carbonées, dont chacun des deux conducteurs récupérera un exemplaire. Une fois les lieux sécurisés, la priorité est de remplir le constat, en présence des deux conducteurs, qui devront le signer. Si l’un des conducteurs ne souhaite pas signer le constat, il n’est pas obligé. La seule obligation étant de donner ses coordonnées à l’autre conducteur impliqué.

Il faut d’abord remplir, en haut du constat, la partie commune avec :

• Les date, heure et lieu précis de l’accident,
• les coordonnées des éventuels témoins,
• la présence de blessé. Il faut répondre oui même si le dommage corporel peut sembler léger,
• la présence ou non de dégâts autres que sur les véhicules.

Ensuite, il faut préciser, à l’aide d’une liste préétablie, les circonstances de l’accident et réaliser un croquis.

Réaliser un croquis clair et utile

Le croquis doit être clair et factuel. Il doit permettre de comprendre rapidement comment l’accident s’est produit, d’en visualiser les circonstances : position des deux véhicules, qui seront identifiés par les lettres A et B, leur sens de circulation, leur position sur les voies de circulation, les manœuvres réalisées (dépassement, changement de file), les dégâts visibles…

Il faut veiller à ce que les échelles soient bien respectées, afin, par exemple, qu’un tracteur ne semble pas occuper les deux voies mais, qu’au contraire, il soit bien positionné sur sa voie.

Une colonne par véhicule

En plus des parties communes, le contrat comprend deux colonnes, A et B, une par véhicule, comme sur le croquis, que chaque conducteur doit remplir avec ses nom et coordonnées, l’immatriculation du véhicule, le nom de son assureur et le numéro de son contrat, l’action de son véhicule ainsi que les dégâts constatés.

Apporter toutes les précisions nécessaires

Le constat comporte également une case « mes observations », afin que chaque conducteur puisse apporter les précisions qui lui semblent importantes.

Comme la liste des circonstances préétablie est plus adaptée aux véhicules légers, il est important d’apporter des compléments d’informations quand un tracteur ou un engin agricole est impliqué. Il faut souligner le respect de la réglementation propre au gabarit de l’engin. Par exemple :

• Le tracteur circulait entièrement sur sa voie,
• Le véhicule léger a engagé un dépassement malgré le manque de visibilité,
• Le gyrophare était allumé,
• Le convoi était conforme à la réglementation.

Si l’accident implique une remorque ou un outil attelé, il faudra bien l’identifier sur le croquis et être précis sur l’origine des dommages (tracteur ou outil attelé, au chargement, suite à un dételage…), les circonstances (en phase de travail, en circulation…).

Vérifier avant de signer

Avant de signer le constat, chaque conducteur doit vérifier que toutes les informations sont correctement renseignées. La signature engage les deux conducteurs sur les éléments indiqués.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur, il est préférable de l’indiquer clairement dans la rubrique “mes observations” plutôt que de signer un constat qui ne correspond pas à votre version des faits ou de refuser de le signer. Dans tous les cas, il est préférable de conserver photos et preuves.

Si l’autre personne impliquée ne veut pas faire de constat, il faut au moins qu’elle vous transmette ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone). Si elle ne veut pas, faites le constat en indiquant le refus de l’autre conducteur. Faites des photos, y compris de sa plaque d’immatriculation, et trouvez si possible des témoins.

A transmettre à son assureur

Une fois le constat rempli et signé, chacun garde un exemplaire et le transmet à son assureur dans un délai de 5 jours après l’incident. Les assureurs analyseront les circonstances déclarées du sinistre afin de déterminer les responsabilités (d’où l’importance d’être le plus précis possible dans la description).