La protection face aux aléas climatiques revue en 2023

Pour mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques, un nouveau système de protection des cultures a été instauré par la loi du 3 mars 2022. Ce nouveau dispositif repose sur :

• Une augmentation du financement de l’Etat au titre de la solidarité nationale,

• Une protection universelle, avec une couverture des risques dits catastrophiques pour tous les agriculteurs, quelles que soient leurs productions.

Ce dispositif de gestion des risques climatique s’appuie sur la complémentarité entre la responsabilité individuelle, l’assurance et la solidarité nationale au travers d’un dispositif de gestion des risques dit “à 3 étages”. Le 1e pour les risques de faible intensité, avec une gestion individuelle des risques. Le 2e étage, pour les risques d’intensité moyenne, assurera une protection par l’assurance multirisque climatique. Le 3e niveau offre une protection directe de l’Etat face aux risques dits catastrophiques grâce à un fonds de solidarité national. Les agriculteurs qui ne sont pas assurés contre les risques climatiques seront moins indemnisés que ceux qui sont assurés.

Protéger son exploitation des risques climatiques

Souscrire une assurance multirisques climatiques permet de protéger son activité des conséquences économiques des aléas climatiques. Une subvention de l’Etat prend en charge 70 % de la cotisation. Les agriculteurs assurés bénéficieront d’une meilleure indemnisation du Fonds de Solidarité Nationale en cas d’événements exceptionnels. A l’inverse, le niveau d’indemnisation des non-assurés va diminuer à 40 % en 2024, puis à 35% en 2025.

Un interlocuteur agréé

La loi de mars 2022 a aussi mis en place un dispositif de guichet unique avec un interlocuteur agréé, qui accompagne chaque agriculteur dans la gestion et le règlement des sinistres, y compris ce qui relève du Fonds de Solidarité Nationale. Ce processus sera mis en place à compter de la campagne 2024.

Concrètement comme cela se passera-t-il ?

• Si vous avez souscrit une assurance multirisques climatiques sur au moins une de vos productions⁽¹⁾, c’est votre assureur qui sera votre interlocuteur agréé. Y compris pour les cultures que vous n’avez pas assurées⁽¹⁾,

• Si vous n’avez assuré aucune de vos productions :
  - L’Etat, via les DDT, restera votre interlocuteur agréé pour la gestion de vos sinistres exceptionnels
  - Sauf pour les Prairies, pour lesquelles vous aurez à désigner un interlocuteur agréé parmi les assureurs habilités

• Si vous n’êtes pas assurés, pour les cultures et productions spécifiques non assurables, c’est toujours l’Etat via les DDT qui sera l’interlocuteur agréé