L’assurance de la responsabilité des dirigeants
 
  • L’assurance de la responsabilité des dirigeants évolue

    Fautes de gestion, erreurs, omissions : chef d’exploitation, protégez votre patrimoine personnel en cas de mise en cause de votre responsabilité !

    Votre responsabilité peut être engagée sur le plan civil et pénal

    Exploitants agricoles, en tant que dirigeant1, vous êtes amenés à prendre des décisions et faire des choix pour vos différentes activités.

    Ces choix sont susceptibles de mettre en cause votre responsabilité personnelle dans de nombreux domaines : fautes de gestion, non respect des statuts, violation législative ou réglementaire, manquement de sécurité ayant entraîné un accident de travail de l’un de vos salariés…

    En effet, garant du bon fonctionnement de votre exploitation agricole et des différentes structures dont vous êtes à la tête, en cas d’erreur, vous pouvez être tenu pour seul responsable et vous retrouver redevable sur vos propres biens.

    De plus, dans un contexte externe de plus en plus impactant :
     

    • Loi Sapin II relative aux nouvelles obligations de prévention et de détection des frais de corruption ;
    • Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui élargi la responsabilité des entreprises aux cyber-risques ;
       

    et il est indispensable d’être bien protégé, notamment dans un contexte de crise qui peut accélérer une défaillance et conduire une exploitation agricole à déposer le bilan.

    En effet, si dans certains secteurs, les liquidations et redressements judiciaires semblent reculer, il n’en est pas de même pour le secteur agricole dont le nombre structures en défaillance ne cesse d’augmenter depuis 20072 (+16 % entre 2007 et 2016), notamment dans les filières d’élevage touchées par une conjoncture tendue et où les chefs d’exploitation peuvent avoir moins de fonds à investir dans la prévention des risques.

    Prise en charge des frais de défense et des conséquences pécuniaires

    Dans l’exemple suivant, une société s’est retrouvée en état de cessation de paiement suite à des anomalies de gestion grossières et à une absence de fiabilité de la comptabilité et du bilan qui ont entraîné une insuffisance d’actifs de 15 M€.

    La responsabilité du dirigeant a été mise en cause par le liquidateur qui a demandé sa condamnation suite à plusieurs constats : un manque de contrôle sérieux de sa comptabilité, le maintien de l’existence de marché à pertes, des investissements réalisés dans des conditions douteuses, la poursuite d’une activité déficitaire et une déclaration tardive de la cessation de paiements.

    A l’issue du jugement, le Tribunal de Commerce a fixé à 2 M€ le montant de la participation du dirigeant à supporter l’insuffisance d’actifs. Le chef d’entreprise qui avait souscrit une assurance Responsabilité des Dirigeants auprès de sa compagnie a été indemnisé de 750 000 € pour les frais d’avocat, d’expertise, d’enquête, de justice (45 000 €) et les dommages et intérêts prononcés par le Tribunal de Commerce (704 500 €).

    Protégez votre patrimoine privé en anticipant le risque

    Toute personne qui est aux commandes d’une exploitation agricole, quelle que soit sa taille, peut être la cible d’actions en justice dont elle répondra sur ses propres deniers.
    La responsabilité personnelle du dirigeant peut être recherchée pour une multitude de fautes ou d’erreurs de gestion et émaner de diverses organismes (les banques, un associé, un salarié, une autorité publique3...). L’assurance Responsabilité des Dirigeants n’est donc pas réservée aux patrons du Cac 40 !

    Au regard de ce contexte, Groupama a renforcé son dispositif en intégrant à son offre responsabilité du chef d'exploitation de nouvelles garanties afin de mieux vous protéger, protéger votre conjoint-collaborateur et vos héritiers, si votre responsabilité venait à être mise en cause dans le cadre de votre activité.

    Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Groupama.
     

    1 Dirigeant de :

    • Droit : personnes physiques nommées régulièrement, conformément à la loi et aux statuts, à des fonctions de direction, de représentation, de contrôle ou de surveillance (administrateur, président, DG, fondateur…) ; 
    • Fait : personnes physiques, salariées ou non assumant les mêmes pouvoirs et fonctions qu’un dirigeant de droit, exercent de fait, en toute souveraineté et en toute indépendance, une activité positive de gestion, de direction, d’administration, de contrôle de surveillance : chef d’équipe avec des salariés, assiste au conseil d’administration, responsable d’un site industriel.

    2 Etude du Cabinet Altares.

    3 CNIL, DREAL.
     

    Mis à jour le 14/06/2019

 
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