loi pacte
 
  • Comment la loi PACTE peut vous aider à mobiliser les salariés de votre exploitation agricole ?

    L’épargne salariale représente une solution idéale pour motiver vos collaborateurs qui participent à la réussite de votre exploitation agricole.

    Pour aider les petites et moyennes structures à utiliser ces dispositifs, le projet de loi PACTE prévoit de supprimer le forfait social dû par l’employeur sur chaque versement d’intéressement, de participation et d’abondement.

    La suppression du forfait social pour encourager l’épargne salariale

    L’épargne salariale a des atouts significatifs : constitution d’une épargne-retraite personnelle financée par votre exploitation, solution de motivation des salariés, fiscalité attractive, outil de partage de la valeur…
     

    Elle reste pourtant limitée dans les petites structures. En effet :

    • 20 % des salariés des entreprises de 50 à 99 salariés et 35 % des salariés des entreprises de 100 et 249 salariés bénéficient d’un intéressement ;
    • 3,2 % des salariés d’entreprises de moins de 50 personnes bénéficient de primes de participation. Et ils sont moins de 40 % dans les entreprises de 100 à 250 personnes.


    Derrière ces faibles chiffres1, se cachent les freins au développement de l’épargne salariale tels que le coût lié au forfait social.
    En supprimant le forfait social sur l’intéressement2 des entreprises de moins de 250 salariés, le gouvernement souhaite lever les freins pour permettre aux chefs d’entreprise de distribuer à leurs collaborateurs une partie des richesses qu’ils ont contribué à créer.
     

    En pratique :

    • L’exploitation « Les Salades Vertes » a mis en place en 2013 un accord d’intéressement. 
    • Elle distribue une prime de 1 000 € nets à ses 10 salariés grâce à l’augmentation de son chiffre d’affaires. 
    • Aujourd’hui, cette prime lui revient à 1 200 € par salarié puisque le forfait social est de 20 %. 
    • Le coût global de l’intéressement est donc de : 12 000 € (1 200 € x 10). 
    • Demain, avec la loi PACTE, le versement des primes reviendrait à 10 000 € : soit une économie de 2 000 €.


    L'effort financier sera donc moindre pour l’exploitation qui récompense ses salariés à la réussite collective.

    L’intéressement : la solution pour impliquer vos salariés

    Grâce à l’intéressement, vous disposez d’un outil vous permettant de verser à vos salariés (y compris à temps partiel) une prime si les objectifs que vous avez définis sont atteints. Le secret d’un bon accord d’intéressement réside dans le choix des critères à atteindre. Ces derniers doivent refléter votre stratégie, être simples et au plus proche de l’activité de vos salariés.
     

    Ainsi, en proposant une prime à vos salariés en cas d’augmentation de la production, de diminution des stocks ou de diminution des réclamations sur la qualité, ils se sentiront davantage impliqués à la bonne marche de votre exploitation.
     

    C’est donc un réel levier de performance et de management dont vous pourrez également bénéficier avec votre conjoint collaborateur et associé (dans les exploitations de 1 à 250 salariés).
     

    Côté budget, pas de panique ! L’enveloppe globale de l’intéressement est librement fixée par le chef d’exploitation (dans une limite de 20 % de la masse salariale brute).

    Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancée de ce projet de loi, de son entrée en vigueur et de son étendue.

    Avec Groupama, vous pouvez mettre en place une solution d’épargne salariale adaptée à vos besoins avec d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif3 (PERCO). Avec l’épargne salariale, vous réduisez vos charges et vous associez vos salariés aux performances de votre exploitation agricole.

    Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Groupama ou réalisez un devis gratuit en ligne.

     

    1 Données du ministère du travail.

    2 Le forfait social sur l’intéressement est aujourd’hui de 8, 16 ou 20 % selon la taille de l’entreprise et la date de la création de l’accord.

    Le projet de loi PACTE prévoit également la suppression du forfait social sur tous les versements d’épargne salariale dans les PME de moins de 50 personnes : participation aux résultats, abondement dans les plans d’épargne entreprise (PEE) et les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO).

    Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) ne peut être mis en place que si un Plan d’Epargne Entreprise existe déjà.
     

    Mis à jour le 17/01/2019