Responsabilité personnelle des agents territoriaux
Vous êtes DGS, secrétaire de mairie, ou directeur d’établissement social ou médico-social public (maison de retraite…).
Savez-vous que votre responsabilité personnelle peut être recherchée ? Une erreur administrative, une négligence ou une imprudence peuvent constituer un manquement à une obligation légale sans que soient mises en cause votre bonne foi et votre intégrité mais vous serez alors placé en 1ère ligne.
Êtes-vous certain d’être couvert dans ce cas ? Découvrez la solution d’assurance de Groupama.
Les points forts de Groupama
Votre responsabilité personnelle
parfaitement couverte
Votre protection juridique
assurée aussi bien si vous êtes amené à vous défendre que si vous cherchez simplement à vous informer
Des garanties optionnelles
proposées notamment en cas de perte d’emploi temporaire
Assistance
Une assistance en cas de déplacement.
Votre protection juridique est assurée
Vous bénéficiez à tout moment d’un service d’information juridique téléphonique. De plus, si votre responsabilité pénale personnelle est recherchée, pour une infraction ou un délit non intentionnel, l’«assurance de la responsabilité personnelle des fonctionnaires territoriaux» prend en charge les frais nécessaires à votre défense.
En cas de perte d'emploi
Vous pouvez bénéficier d’une couverture des pertes financières liées au régime indemnitaire et des frais de formation professionnelle pour faciliter l’accès à un nouvel emploi.
Collectivités
Élus
Découvrir notre offreÊtre élu, c’est vous exposer et souvent faire face à des risques importants qui peuvent avoir des conséquences sur votre patrimoine, votre personne et votre image.
Collectivités
Votre collectivité
Découvrir notre offreLes occasions de mettre en cause la responsabilité de votre collectivité peuvent être nombreuses et quotidiennes. Dès à présent, protégez votre collectivité.
Collectivités
Vos agents
Découvrir notre offreMaladie, accident ou décès d’un de vos agents... En tant que collectivité employeur, vous versez les prestations sociales à votre personnel. Découvrez les solutions de prise en charge.
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services mentionnés, se reporter aux contrats d’assurance ou se renseigner auprès de votre conseiller Groupama.
Disponibilité et contenu de l’offre variables selon les Caisses régionales. Renseignez-vous auprès de votre agence.
