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En cas de litige, nous intervenons pour défendre au mieux les intérêts de l'association, en recherchant une issue rapide et satisfaisante.
L'association peut appeler de manière ILLIMITEE un service d’information juridique. Une équipe de juristes met toute sa compétence pour répondre par téléphone à toutes les questions juridiques relevant de son activité, afin de lui permettre de prévenir des situations conflictuelles et d’accéder à une information pertinente afin de gérer au mieux les litiges auxquels elle peut être confrontée.
Lorsque l’affaire est portée devant les tribunaux, l'association est accompagnée tout au long de la procédure par un juriste. Les frais et honoraires d’avocat sont pris en charge selon des budgets définis(1).
Le Libre choix de l’avocat : L'association peut choisir son propre avocat… ou demander (par écrit) à Groupama de lui proposer un avocat.
La Mairie se plaint des nuisances occasionnées suite à l’organisation par l'association d’événements du type galas, fêtes, manifestations… L’association est mise en cause par un ex-salarié pour licenciement abusif.
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