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Les services de protection juridique

Les associations sont de plus en plus souvent confrontées à des questions juridiques ou d'éventuels litiges à des moments clés de leur vie : création, relation avec ses salariés, bénévoles… mais aussi face à des fournisseurs, à une collectivité, une administration…

Protection juridique pour Associations

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Cerise devant agence

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Les points forts de Groupama

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    Juristes spécialisés

    Nos juristes sont spécialisés par grand domaine du droit

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    Disponibilité

    Ils sont disponibles pour répondre à toute question juridique. Ils sont accessibles sur simple appel téléphonique

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    En cas de litige

    Nos juristes vous aideront à résoudre votre litige à l'amiable ou vous accompagneront jusqu'à la procédure pour faire valoir vos droits

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    Procédure et expertise

    Vos frais de procédure et d’expertise sont pris en charge(1)


Résolution amiable : Trouver rapidement la solution

En cas de litige, nous intervenons pour défendre au mieux les intérêts de l'association, en recherchant une issue rapide et satisfaisante.

 

Une information juridique illimitée sur simple appel téléphonique

L'association peut appeler de manière ILLIMITEE un service d’information juridique. Une équipe de juristes met toute sa compétence pour répondre par téléphone à toutes les questions juridiques relevant de son activité, afin de lui permettre de prévenir des situations conflictuelles et d’accéder à une information pertinente afin de gérer au mieux les litiges auxquels elle peut être confrontée.

 

Procédure : prise en charge des frais de justice

Lorsque l’affaire est portée devant les tribunaux, l'association est accompagnée tout au long de la procédure par un juriste. Les frais et honoraires d’avocat sont pris en charge selon des budgets définis(1).

Le Libre choix de l’avocat : L'association peut choisir son propre avocat… ou demander (par écrit) à Groupama de lui proposer un avocat.

 

Voici quelques exemples juridiques résolus par Groupama

La Mairie se plaint des nuisances occasionnées suite à l’organisation par l'association d’événements du type galas, fêtes, manifestations… L’association est mise en cause par un ex-salarié pour licenciement abusif.

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    Assurance de votre responsabilité personnelle, défense de vos intérêts en cas de litiges avec un fournisseur, un salarié…

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    Avec Groupama, accompagnez et protégez les salariés et bénévoles de votre association en leur proposant des assurances collectives.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Voir informations contractuelles. Disponibilité et contenu de l’offre variables selon les Caisses régionales. Renseignez-vous auprès de votre agence.