La responsabilité personnelle du dirigeant

Responsabilités envers l’association

La garantie complémentaire Responsabilité civile des mandataires sociaux couvre également le dirigeant pour les fautes commises personnellement en cas de mauvaise gestion de l’association.

Responsabilités envers les membres et envers les tiers de l’association

Dans le cadre de ses fonctions et des activités de l’association, le dirigeant est couvert par le contrat de l’association.

Sa responsabilité personnelle peut être retenue :

• s’il outrepasse ses fonctions,

• s’il agit en dehors de l’objet social de l’association. 

La garantie personnelle des dirigeants est une garantie complémentaire qui couvre les conséquences pécuniaires d’une mise en jeu de ce risque.

Exemple de garantie responsabilité personnelle des dirigeants

Christine R. est présidente d’une association caritative. Depuis quelques mois, sans consulter le conseil d’administration, elle a pris des décisions engendrant des dettes pour l’association.

L’assemblée générale se retourne contre elle pour mauvaise gestion. La garantie responsabilité personnelle des dirigeants indemnisera Christine R. selon le montant de la condamnation judiciaire.