Plan d’Épargne Salariale : mise en place simplifiée des accords d’intéressement

Dans le contexte de crise actuelle, jamais il n’aura été aussi important de mobiliser vos équipes : elles sont la force vitale de votre entreprise. Motiver, fidéliser et remercier vos salariés pour leur engagement vous permet de gagner en compétitivité et en attractivité. Grâce à la nouvelle loi sur l’épargne salariale votée fin 2020(0), il est aujourd’hui possible de récompenser vos salariés en mettant en place des accords d’intéressement sur 1 an, au lieu de 3 ans jusqu’alors. Zoom sur l’intéressement et ses avantages.

Mise en place simplifiée des accords d’intéressement 

Épargne salariale : un accord d’intéressement possible sur 1 an au lieu de 3 ans


Dans le cadre de votre Plan d’Épargne Salariale, vous avez désormais la possibilité de mettre en place un accord d'intéressement d'une durée inférieure à 3 ans.


Cette possibilité avait été ouverte temporairement à toutes les entreprises souscrivant un accord d’intéressement entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020. Elle est désormais pérenne. 


Un chef d’entreprise peut expérimenter les atouts d’un accord d’intéressement sur 1 an en choisissant des objectifs adaptés à la situation économique actuelle.


Ainsi, à la fin de cet essai, vous pourrez choisir de :

  • renégocier un nouvel accord d'intéressement,

  • ou ne pas le reconduire.


L’accord d’intéressement mis en place sur 1 an peut également être renouvelable par tacite reconduction annuellement, sauf décision d’une des parties signataires dans les 3 mois précédant l’échéance. Dans ce cas, dans les 6 premiers mois de l’exercice de calcul, vous pourrez modifier à la hausse ou à la baisse les critères déclenchant la prime d’intéressement.


Comment mettre en place un accord d’intéressement ?


L’accord d’intéressement se concrétise par des primes versées aux salariés et au dirigeant(0), dès lors que les objectifs fixés sont atteints.


Pour que l’accord d’intéressement soit efficace, il est primordial de proposer des objectifs atteignables, quantifiables et compréhensibles par l’ensemble de vos collaborateurs, tels que : l’augmentation du nombre de clients, l’augmentation du chiffre d’affaires ou de la satisfaction clients… Ces objectifs doivent refléter votre stratégie et votre activité.


Il convient dès lors de :

  • Définir votre budget global selon vos capacités. Veillez toutefois à ne pas dépasser le montant légal plafonné à 20 % de la masse salariale annuelle brute de votre entreprise.

  • Définir la répartition des primes par collaborateur. Celle-ci peut se faire par exemple en proportion des salaires, selon le temps de présence, ou de manière uniforme.



En 2021, le plafond légal de la prime d’intéressement est fixé à 30 852 €.


L’intéressement est un dispositif collectif qui doit être partagé par l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.


Ainsi, l’intéressement peut être mis en place :

  • par décision unilatérale du dirigeant dans les entreprises de moins de 11 salariés (sans représentant du personnel)(0),

  • par accord conclu au sein du comité social et économique,

  • par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise,

  • par convention ou accord collectif de travail,

  • ou à la majorité des 2/3 des salariés(0).


Cet accord est d’autant plus essentiel qu’il constitue un moment de dialogue permettant de renforcer la cohésion sociale au sein de l’entreprise.


Une fois mis en place, n’oubliez pas de valoriser votre dispositif : communiquez et impliquez vos salariés à travers des points mensuels ou trimestriels sur l’état d’avancement des objectifs.


Intéressement : des avantages aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés ou le chef d’entreprise


Pour l’entreprise


L’intéressement est un outil de management très bénéfique pour motiver et associer vos salariés à la bonne marche de votre entreprise.


Cette solution souple peut être modulable chaque année en fonction de vos résultats et du contexte économique.


Enfin, l’intéressement possède un atout fiscal non négligeable puisqu’il est déductible de l’assiette d’imposition de l’entreprise et sans charges sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés.


Pour les bénéficiaires


Pour les salariés (ayant une ancienneté de 3 mois minimum) et le dirigeant(0), la prime d’intéressement est une récompense symbolisant la réussite d’un travail collectif.


Chaque bénéficiaire est libre d’investir sa prime d’intéressement dans un Plan d’Épargne Salariale (PEE ou un PER Collectif) pour éviter d’augmenter ses impôts, et/ou la percevoir directement. Dans ce dernier cas, le montant perçu sera soumis à l’impôt sur le revenu.

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Pour plus d’informations sur l’intéressement et les dispositifs d’épargne salariale, n’hésitez pas à contacter votre chargé d'affaires.

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Contenu publié le 05/03/2021