Des activités très réglementées

Quelles soient individuelles ou collectives, toutes les activités de transformation à la ferme sont très encadrées par la réglementation. Comme toute entreprise agroalimentaire, elles doivent respecter les textes du « paquet hygiène » (règlement (CE) n°178/2002, qui définit les obligations en matière de responsabilité, traçabilité et procédures de retrait-rappel des produits en cas de non-conformité ; règlement (CE) n°852/2004, qui fixe les règles d'hygiène des denrées alimentaires). Tout agriculteur qui transforme ses produits doit être agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de son département.

Les locaux, équipements et matériels sont conçus de manière à éviter tout risque de contamination des denrées. Des moyens, en particulier frigorifiques, permettent une parfaite conservation des produits périssables. Tous ceux qui participent à la transformation appliquent les « bonnes pratiques d’hygiène » (nettoyage-désinfection, lutte contre les nuisibles, formation, santé du personnel, autocontrôles, chaîne du froid...).

Retrouvez l’ensemble des informations sur le site Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Protéger son exploitation agricole et son activité en circuits courts

En valorisant votre production en circuits courts, vous devenez aussi transformateur et commerçant et vous devez faire face à des enjeux spécifiques liés à chaque moment clé de votre activité :

• maintenir et développer vos débouchés,

• sécuriser votre production (risques climatiques, mortalité du bétail…),

• sécuriser vos activités de transformation, de vinification et de vente directe à la ferme, à la cave, sur les marchés,

• sécuriser votre trésorerie et le financement de vos projets,

• vous protéger, protéger vos proches,

• protéger et fidéliser vos salariés saisonniers ou permanents (chef de culture, oenologue, fabricant ou affineur de fromages…), 

  tout en protégeant votre vos bâtiments, matériels et outils de production.

Les risques particuliers des activités de transformation

La transformation de votre production agricole est une étape clé de votre activité qui entraîne des risques d’ordre sanitaire liés à la fabrication, au stockage et à la distribution de produits alimentaires vendus ou consommés sur l’exploitation.

Malgré les mesures de prévention, les bonnes pratiques, le respect des normes en vigueur, votre production peut être impropre à la vente à cause d’une contamination, accidentelle ou malveillante (activités polluantes à proximité de la ferme, risques d’inhibiteurs dans le lait, salmonelle, traçabilité des animaux…).

En cas de sinistre, vous pouvez vous retrouver avec un préjudice économique (perte de votre production, dommage causé à des tiers, frais supplémentaires, surcroît de travail, impact sur l’image de marque de votre exploitation, perte de chiffre d’affaire pour votre client intermédiaire…).

La Garantie « Kit Sanitaire »

En cas de contamination (accidentelle ou malveillante) des produits provenant de votre exploitation agricole destinés à être commercialisés en vente directe, sur l’exploitation ou par un intermédiaire (avec ou sans transformation), Groupama prend en charge les préjudices économiques avec :

• l’indemnisation des produits et la perte de revenus,

• l’indemnisation des frais de reconquête et de réhabilitation d’image (campagne publicitaire), ainsi que les frais de décontamination, frais de retrait et les honoraires d’expert.