Le risque fiscal : qu’est-ce que c’est ?

L'assurance du risque fiscal a pour but :

• de préserver votre patrimoine personnel et professionnel,

• d'assurer les besoins de trésorerie privée et professionnels,

• de permettre à votre exploitation agricole de poursuivre son activité.

Un exploitant agricole, marié avec 2 enfants, exerce son activité à titre individuel. Il a souscrit un emprunt professionnel pour financer des travaux de rénovation.

Deux ans plus tard, l’exploitant agricole décède. La garantie décès de l’assurance emprunteur prend en charge le capital restant dû, mais au plan fiscal et social, rien n’est réglé !

En effet, le remboursement du prêt va générer un bénéfice exceptionnel sur lequel des charges fiscales et sociales supplémentaires seront à régler. Y aura-t-il une trésorerie suffisante pour faire face à ces dépenses ? C’est le risque fiscal.

Le risque fiscal a une conséquence directe sur la comptabilité de l’exploitation agricole au bénéfice réel et le remboursement du prêt sera considéré comme une recette exceptionnelle :

et pour le conjoint :
 

• augmentation de l’impôt sur le revenu : 46 709 €, à payer en année N+1,

• augmentation des charges sociales URSSAF : 9 992 €, à payer en année N+2,

soit une somme à payer en plus de 56 701 €.

En assurant ce montant, l’exploitant agricole protège son conjoint qui peut financer cette charge exceptionnelle plus sereinement.

Une assurance qui intervient en complément de l’assurance emprunteur

L’assurance risque fiscal est un contrat d’assurance décès ou invalidité totale et définitive à « fonds perdus ». En contrepartie d’une cotisation l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré.

En cas de décès, ce capital permet au bénéficiaire du contrat de payer les charges exceptionnelles (impôts, cotisations sociales, droits de succession) et protège le patrimoine personnel tout en permettant la continuité de l’activité.