Avant le décès | Après le décès | |
|---|---|---|
Résultat d'exploitation | 38.000 € | 188.000 € (38.000 + bénéfice exceptionnel 150.000 €) |
Charges sociales | 16.720 € (38.000 x 40 %)* | 55.171 € |
Impôt sur le revenu | 260 € | 46.938 € |
Total imposition | 16.980 € | 102.109 € |
Un risque pour la pérennité de votre exploitation
Construire un nouveau bâtiment agricole, acheter un tracteur, développer votre activité en circuits-courts ou en vous lançant dans la production de biogaz… Dès l’installation, et tout au long du cycle de vie de votre exploitation, vous investissez pour développer et pérenniser votre outil de travail. Pour mener à bien ces projets, vous êtes souvent amenés à souscrire des emprunts professionnels. En cas de décès, le remboursement de ces emprunts professionnels seront pris en charge par votre assureur via votre assurance décès. Mais cela générera pour vos associés et vos héritiers un bénéfice exceptionnel sur lequel des charges fiscales et sociales supplémentaires seront à régler. Ce coût qui constitue un risque fiscal, peut peser lourd sur l’économie de l’exploitation.
Le risque fiscal, qu’est-ce que c’est ?
L'assurance du risque fiscal a pour but :
de préserver votre patrimoine personnel et professionnel,
d'assurer les besoins de trésorerie privée et professionnels,
de permettre à votre exploitation agricole de poursuivre son activité.
En assurant le montant d’un emprunt professionnel, l’exploitant agricole protège son conjoint qui peut financer cette charge exceptionnelle plus sereinement. Prenons un exemple. Un exploitant agricole, marié avec 2 enfants, exerce son activité à titre individuel. Il a souscrit un emprunt professionnel de 150 000 € pour financer des travaux de rénovation.
Deux ans plus tard, l’exploitant agricole décède. La garantie décès de l’assurance emprunteur prend en charge le capital restant dû, mais au plan fiscal et social, rien n’est réglé ! En effet, le remboursement du prêt va générer un bénéfice exceptionnel sur lequel des charges fiscales et sociales supplémentaires seront à régler. Y aura-t-il une trésorerie suffisante pour faire face à ces dépenses ? C’est le risque fiscal.
Le risque fiscal a une conséquence directe sur la comptabilité de l’exploitation agricole au bénéfice réel et le remboursement du prêt sera considéré comme une recette exceptionnelle :
N.B : pour les charges sociales :
PASS 2020 : 41.136 €
Jusqu’au PASS : le taux arrondi est de 40 %
*Bénéfice de Monsieur : 38.000 €, il est donc inférieur au PASS 2020
Et pour le conjoint :
augmentation de l’impôt sur le revenu : 46.938 €, à payer en année N+1 ;
augmentation des charges sociales URSSAF : 55.171 €, à payer en année N+2 s’il reprend l’activité ;
soit une somme à payer en plus de 102.109 €.
Le risque, c'est que les héritiers pour y faire face doivent mettre en péril la poursuite de l'exploitation... A noter que la loi permet cependant des mécanismes d'étalement d'impôt.
En assurant ce montant, l’exploitant agricole protège ses héritiers qui peuvent financer cette charge exceptionnelle plus sereinement.
Une assurance qui intervient en complément de l’assurance emprunteur
L’assurance risque fiscal est un contrat d’assurance décès ou invalidité totale et définitive à « fonds perdus ». Elle peut être souscrite à tout moment au début ou en cours d’emprunt. En contrepartie d’une cotisation, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré.
En cas de décès, ce capital permet au bénéficiaire du contrat de payer les charges exceptionnelles (impôts, cotisations sociales, droits de succession) et protège le patrimoine personnel tout en permettant la continuité de l’activité.
Nos conseillers à l'écoute pour vous aider
Exploitants agricoles
Accompagnement patrimonial du chef d’exploitation
Découvrir notre offreA chaque étape de votre vie et celle de votre exploitation agricole, votre conseiller en gestion de patrimoine est à vos côtés pour vous aider à constituer votre patrimoine, le gérer et le faire fructifier en fonction de vos objectifs.
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu mis à jour le 10/02/2022