Quels sont les risques liés à l'installation de panneaux photovoltaïques?

L’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments est une bonne option pour les exploitations agricoles qui souhaitent gagner en autonomie énergétique ou devenir producteur d’énergie verte.

Certains risques sont néanmoins à prendre en compte :

• Dégâts des eaux liés à un défaut d'étanchéité : une mauvaise installation ou un matériel de faible qualité peut générer des problèmes d’infiltration d’eau depuis la toiture et endommager le bâtiment ;

• Incendies électriques : une surchauffe, une mauvaise connexion ou un câble abîmé peut entraîner un départ de feu ;

• Risques climatiques : la grêle, une tempête ou la foudre peut abimer vos panneaux solaires qui risquent de blesser hommes et animaux et d’endommager les cultures ;

• Vol et vandalisme : une installation photovoltaïque et ses composants coûtent cher et peuvent attirer les voleurs dans des endroits accessibles et non protégés comme les champs ;

• Bris de matériel : causé par l’usure et la dégradation des panneaux (ce qui peut provoquer un bris intrinsèque) ou par un choc extérieur ;

• Défaillances techniques : le mauvais fonctionnement des panneaux solaires peut entraîner des coupures d’électricité et donc un préjudice pour l’activité de votre exploitation agricole.

Ces éléments doivent être évalués afin de prévoir une garantie pour vos panneaux photovoltaïques dans le cadre de votre assurance agricole.

Est-il obligatoire d'assurer son activité de production d’électricité?

Protéger votre installation dès la construction

Tout installateur de panneaux photovoltaïques doit être assuré. Pour démarrer votre projet photovoltaïque, nous vous recommandons de vous informer auprès d’installateurs qualifiés (QualiPV, Qualifélec, Qualibat) et labellisés RGE « Reconnu Garant pour l’Environnement ». L’installateur que vous aurez sélectionné doit avoir souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la durée des travaux et pour les 10 ans à compter de la réception définitive des travaux : c’est la Responsabilité Civile Décennale Elle est obligatoire.

Cette garantie vous couvre pendant dix ans à compter de la réception des travaux et prend en charge les défauts de construction ou les vices cachés (du capteur solaire, des cellules photovoltaïques ou du générateur photovoltaïque) et les sinistres liés à vos panneaux photovoltaïques après leur installation.

A ce stade du projet, de votre côté, vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance Tous risques chantier (TRC). Ce contrat vous couvre en cas de dommage subi ou de vol de matériel affectant les travaux. En cas de dommages, par exemple, un vol de matériel affectant les travaux de construction ou d’installation ou le décrochage des panneaux entrainant des dommages au bâti, cette garantie interviendra sans attendre que la responsabilité des intervenants ne soit prouvée. Ainsi, vous vous évitez les démarches fastidieuses auprès d’entreprises, maîtres d’œuvre ou de leurs assureurs. C’est votre assureur qui engage les réparations pour reprendre au plus vite les travaux.

Une assurance dommages-ouvrage est également recommandée. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux et prendra effet à compter de la réception du chantier et pour les 10 ans à venir. Elle permettra à votre assureur de vous dédommager en cas de sinistre dû à un défaut de construction couvert par ce contrat et d’agir contre l’installateur défaillant.

Assurer mon activité de production d’électricité

Une fois votre équipement photovoltaïque installé, il faut distinguer deux cas de figure dans le cadre de la production d’énergie par des panneaux photovoltaïques, également appelés modules photovoltaïques :

Je produis de l’électricité pour mon autoconsommation

Il est important de déclarer la présence de votre installation photovoltaïque à votre assureur afin qu’il ajuste vos garanties et adapte votre protection à ce nouvel équipement en tenant compte des risques liés aux panneaux voltaïques.

Je revends l’électricité produite par mes panneaux photovoltaïques à un fournisseur d’énergie

Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Elle indemnisera les victimes si votre installation photovoltaïque provoque des dommages corporels, matériels et immatériels dans l’exercice de votre activité agricole ou si des atteintes à l’environnement sont constatées. Une attestation d’assurance responsabilité civile spécifiant que vous êtes couvert pour les dommages matériels, immatériels et corporels que vous pourriez causer sera demandée pour le raccordement au réseau.

Protéger vos panneaux photovoltaïques

Choisissez les bonnes garanties pour assurer la longévité et le remplacement de cet équipement en cas de dommage. Des solutions d’assurance pour panneau photovoltaïque adaptées existent, par exemple :

• Garantie catastrophe naturelle si vous habitez une région à risque ;

• Garantie Assurance dommages aux biens pour les réparations ou les remplacements ;

• Garantie risques climatiques ;

• Garantie vol et vandalisme si vos panneaux ne sont pas sécurisés ;

• Garantie bris de glace ;

• Garantie perte d’exploitation qui compense la perte de revenus.