Responsabilité civile mandataire Social
 

La Responsabilité des Dirigeants

 

Exploitants agricoles, protégez-vous des conséquences pécuniaires d'une action d'un tiers pour préjudice.

Vous êtes dirigeant d’exploitation agricole, votre responsabilité peut être mise en cause par votre salarié, un client ou les autorités publiques (CNIL(1), DREAL(2)…). Le contrat « Responsabilité des dirigeants » vous aidera à faire face à vos responsabilités personnelles tant sur le plan pénal que civil(3).

 

Les points forts de la Responsabilité des Dirigeants

Protections pécuniaire et juridique

en cas de faute de votre part en votre qualité de dirigeant

Protection de vos proches

en cas de recours contre vos héritiers ou votre conjoint

Frais d’urgence, jusqu’à 50.000 € d’avance

sans accord préalable de l’assureur

 

L'essentiel du contrat « Responsabilité des Dirigeants »

Dans le cadre de votre fonction de dirigeant d'une exploitation agricole, d’administrateur ou de membres du bureau de CUMA..., vous pouvez être mis en cause pour faute professionnelle par toute personne ou société s’estimant lésées et vous pouvez être redevable sur vos biens personnels.

Elle peut être engagée dans de nombreux domaines : fautes de gestion, non respect des statuts, violation législative ou réglementaire, manquement de sécurité ayant causé un accident de travail d'un de vos salariés...

Des garanties afin de défendre vos intérêts

  • la prise en charge des frais et honoraires d’un avocat pour votre défense pénale ou civile, les frais d’experts, d'avoués ou d'huissiers de justice,
  • la prise en charge des frais de procédures,
  • et le versement de l’indemnité qui pourrait vous incomber sur le plan civil.

Vos proches et vos biens personnels préservés

Avec cette garantie, vos proches (conjoint collaborateur et héritiers) ne seront pas impliqués en cas de recours contre eux et vous ne serez pas redevable sur vos biens personnels.  

Les aides financières

Vous pouvez bénéficier également d'aides financières pour : 
  • le soutien psychologique, la restauration de votre image et celle de votre entreprise par les médias,
  • les dépenses courrantes si vos comptes ont été bloqués durant la procédure.

Ils en parlent

« J’ai conduit un engin agricole sans panneau SMV (véhicule lent) et j’ai causé un grave accident. Groupama était là pour m’assister juridiquement et aurait pris en charge les frais d’avocats si j’avais été poursuivi au tribunal. »
 
Pierre – 45 ans – Polyculteur-éleveur
 
« Suite à une érosion, la cuve à fuel de la CUMA s’est vidée entièrement et cela a généré une grave pollution. Groupama a indemnisé les frais de remise en état du milieu naturel. »
 
Yvette – 50 ans – Éleveuse

 
Disponibilité et contenu de l'offre variables selon les Caisses régionales. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Pour les conditions et limites des garanties et services présentés dans cette page, se reporter aux contrats.


(1) Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
(2) Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
(3) Hors amendes administratives ou pénales.