Responsabilité civile mandataire Social
 

La Responsabilité Civile de mandataires sociaux

 

Responsable mandataire social d’une CUMA, assurez-vous des conséquences pécuniaires d'une action d'un tiers pour préjudice.


En tant que dirigeant d’une CUMA, vous êtes amené à prendre de nombreuses décisions qui peuvent engager votre responsabilité. Grâce à la garantie « Responsabilité Civile des mandataires sociaux », vous êtes couvert des conséquences de la mise en cause de cette responsabilité. Si elles sont lourdes, votre patrimoine privé peut être impacté. Cette garantie vous permet de protéger vos biens personnels et les recours exercés contre vos proches.

 

Les points forts de la Responsabilité Civile mandataires sociaux

Protections pécuniaire et juridique

en cas de faute pour vous dirigeant

Protection de vos proches

et de votre patrimoine personnel

Libre choix de votre avocat

si vous êtes pénalement mis en cause

 
 

L'essentiel de la garantie Responsabilité Civile Mandataires Sociaux

Dans le cadre de votre fonction d’administrateur, membres du bureau, président, vice-président ou directeur, vous pouvez être mis en cause pour faute professionnelle par toute personne ou société s’estimant lésées et vous pouvez être redevable sur vos biens personnels. Les principaux motifs de mise en cause de votre responsabilité sont :

  • Les erreurs de gestion,
  • L’inobservation des dispositions légales ou réglementaires,
  • La violation des statuts.
 

 Des garanties afin de défendre vos intérêts 

  • la prise en charge des frais et honoraires d’un avocat pour votre défense pénale, d’experts judiciaires et également d’avoué ou d’huissiers de justice,
  • le libre choix de votre avocat si vous êtes pénalement mis en cause,
  • la prise en charge des frais de procédures,
  • et le versement de l’indemnité qui pourrait vous incomber sur le plan civil.
 

Vos proches et vos biens personnels préservés

Avec cette garantie, vos proches ne seront pas impliqués en cas de recours contre eux et vous ne serez pas redevable sur vos biens personnels.
 

 

Les conseils juridiques

Une protection juridique à votre service


Vous profitez d’un service téléphonique de protection juridique. Sur simple appel, les juristes de Groupama sont à votre disposition : 
  • En prévention des litiges de vie professionnelle, pour vous donner des avis et conseils en vue d’une solution amiable,
  • Pour répondre à vos questions sur des points de droit concernant votre métier et son environnement.

 

Des exemples de Responsabilité Civile des Mandataires sociaux

 
«Suite à une érosion, la cuve à fuel de la CUMA s’est vidée entièrement et cela a généré une grave pollution. Groupama a indemnisé les frais de remise en état du milieu naturel. »
Yvette – 50 ans – Éleveuse
 
« J’ai conduit un engin agricole sans panneau SMV (véhicule lent) et j’ai causé un grave accident. Groupama était là pour m’assister juridiquement et aurait pris en charge les frais d’avocats si j’avais été poursuivi au tribunal. »
Pierre – 45 ans – Polyculteur-éleveur

 
Disponibilité et contenu de l'offre variables selon les Caisses régionales. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Pour les conditions et limites des garanties et services présentés dans cette page, se reporter aux contrats.