Énergie photovoltaïque en entreprise : que dit la réglementation ?

L’énergie photovoltaïque désigne l’électricité produite par la transformation du rayonnement solaire avec une cellule photovoltaïque. Renouvelable, cette énergie solaire est amenée à jouer un rôle majeur dans la transition bas carbone.

Encouragé par la politique énergétique française, le secteur photovoltaïque se développe fortement. Sous l’effet de la loi Climat et Résilience d’août 2021⁽¹⁾ et de la loi d'Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER) de mars 2023⁽²⁾, il est amené à poursuivre son expansion. Ces lois imposent en effet aux entreprises et professionnels des obligations d’installation de panneaux photovoltaïques sur certaines de leurs infrastructures.

Obligations de « verdissement » des toitures...

À compter du 1er juillet 2026, les toitures des nouvelles constructions commerciales, artisanales ou industrielles supérieures à 500 m² d’emprise au sol (entrepôts, hangars, parkings couverts…) devront être équipées de panneaux photovoltaïques ou végétalisées⁽¹⁾ à hauteur de 40 % de leur superficie (contre 30% jusqu’alors). Cette obligation concerne également les constructions d’immeubles de bureaux de plus de 1 000 m2.

D’ici 2027, les toitures des bâtiments non résidentiels neufs ou soumis à des rénovations lourdes, y compris les extensions, devront également être couvertes de panneaux photovoltaïques sur 50% de leur surface⁽²⁾.

… et des parkings extérieurs

Par ailleurs, d’ici le 1er juillet 2028, les entreprises disposant de parcs de stationnements extérieurs (existants ou neufs) d’une superficie supérieure à 1 500 m2 devront intégrer, sur au moins la moitié de cette superficie, des ombrières solaires⁽³⁾. Cette obligation est avancée au 1er juillet 2026 pour les parcs extérieurs dont la superficie est supérieure à 10 000 m2.

D’autant que, sous l’impulsion de la loi d'Orientation des Mobilités⁽⁴⁾, les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de 20 emplacements doivent, depuis le 1er janvier 2025, disposer de bornes de recharges pour véhicules électriques⁽⁵⁾.

Comment fonctionne une installation photovoltaïque ?

Une installation photovoltaïque capte l’énergie solaire et la transforme en électricité grâce aux panneaux solaires, principalement composés de silicium. Ce matériau permet aux cellules photovoltaïques de convertir la lumière du soleil en courant continu. Ce dernier n'étant pas exploitable par le réseau, il est converti en courant alternatif au moyen d'un onduleur.

L’électricité photovoltaïque ainsi produite peut être utilisée directement pour alimenter un bâtiment ou un équipement isolé. On parle alors d’autoconsommation. Un système de batteries peut être intégré pour stocker l’énergie et la restituer.

L’électricité peut également être revendue à un distributeur d’électricité. Elle est alors injectée dans le réseau public via un compteur, qui mesure la quantité de courant vendue au distributeur.

Les différents types d’installations photovoltaïques en entreprise

Les panneaux photovoltaïques fonctionnent tous les jours en fonction de la luminosité. Selon vos obligations, vos besoins et la configuration de votre entreprise, différents types d’installations peuvent être envisagés.

Panneaux photovoltaïques en toiture

L’installation de panneaux solaires en toiture permet de maximiser l’espace disponible sans empiéter sur le foncier de votre entreprise, tout en bénéficiant d’une exposition solaire optimale.

Vous pouvez opter :

• soit pour la technique de l’Intégration Au Bâti (IAB), qui consiste à remplacer une partie de la toiture par des panneaux photovoltaïques ;

• soit pour un procédé par Intégration en Surimposition au Bâti (ISB). Dans ce cas, les modules photovoltaïques sont intégrés en surimposition au-dessus de la toiture.
  
  

Ombrières de parking photovoltaïques

Si vous disposez d’un parc de stationnement, vous êtes peut-être concerné par l’obligation d’équiper ce dernier d’ombrières photovoltaïques. Vous pouvez tout aussi bien décider volontairement de doter votre entreprise de ces structures, lesquelles permettent non seulement de :

• produire de l’électricité,

• mais également d’offrir une protection aux véhicules stationnés contre les intempéries et le rayonnement solaire.
  
  

Centrales photovoltaïques au sol

Votre entreprise possède un terrain inexploité ou des surfaces dégradées ? Vous pouvez installer des panneaux solaires au sol. Cette alternative permet de maximiser votre production énergétique, tout en valorisant le foncier de votre entreprise.

Énergie solaire : quels avantages financiers et écologiques pour les professionnels et les entreprises ?

Au-delà de la réglementation, nombreux sont les avantages du photovoltaïque pour votre entreprise, tant à court qu’à long terme.

Une source d'économies d’énergie durable

Avec l’augmentation constante des tarifs de l’énergie, votre consommation d’électricité représente une part de charges élevée pour votre entreprise. L’installation de panneaux photovoltaïques, d’ombrières de parking ou de centrales solaires constitue une alternative énergétique durable pour réaliser des économies significatives sur vos factures d’électricité.

L’énergie solaire convertie en électricité peut être mise à profit pour alimenter vos infrastructures et équipements en autoconsommation (bâtiments, bornes de recharge pour véhicules électriques…). En produisant votre propre énergie, vous réduisez votre dépendance aux fournisseurs d’électricité et aux fluctuations des tarifs énergétiques.

Une source de revenus supplémentaires

En investissant dans des panneaux photovoltaïques, vous pouvez également générer un revenu passif pour votre entreprise. L’électricité renouvelable produite en surplus de votre autoconsommation peut être revendue à un fournisseur d’énergie à un tarif réglementé, garantissant ainsi un retour sur investissement profitable à long terme. Il est également possible de revendre la totalité de votre production énergétique.

La valorisation du foncier de votre entreprise

En outre, l’installation de panneaux photovoltaïques, d’ombrières de parking ou de centrales solaires permet de valoriser le foncier de votre entreprise. En effet, vos surfaces inexploitées (toitures de bâtiments, terrains en friche, etc.) et vos espaces de stationnement peuvent être mis à profit pour produire de l’énergie, ce qui optimise leur valeur patrimoniale.

Une empreinte carbone réduite

Le recours à l’énergie solaire représente un engagement sociétal, économique et environnemental pour le développement durable et la transition écologique. Inépuisable et renouvelable, l’électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques est en effet une énergie propre n’émettant pas directement d’émissions de CO2, et donc plus respectueuse de l’environnement.

En réduisant votre empreinte carbone :

• vous contribuez activement à la lutte contre le changement climatique,

• valorisez votre démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),

• renforcez l’image éco-responsable de votre entreprise.

Autant d’atouts pour séduire une clientèle soucieuse des enjeux environnementaux.

Entreprises et professionnels : les aides financières pour l’installation de panneaux photovoltaïques

Investir dans le photovoltaïque est souvent rentable sur le long terme, bien que l’investissement de départ puisse être conséquent. Pour encourager l’adoption de l’énergie solaire et l’installation de panneaux photovoltaïques, plusieurs subventions et aides financières sont mises en place en faveur des professionnels et des entreprises.

La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation d’électricité photovoltaïque (ou prime à l’investissement) est l’une des principales aides qui permet d’alléger le coût initial des travaux. Cette prime est accordée aux entreprises et professionnels optant pour l’autoconsommation et qui revendent leur surplus d’électricité produite à un fournisseur d’énergie (l’autoconsommation totale n’est pas éligible).

Elle concerne les installations en toiture dont la puissance est comprise entre 3 et 100 kilowatt-crête (kWc). Calculé en fonction de la quantité d’énergie produite et selon la puissance de l’installation solaire, le montant de cette prime varie entre 100 €/kWc et 370 €/kWc⁽⁹⁾. Fixé par les autorités publiques, ce montant est révisé chaque trimestre⁽¹⁰⁾.

La revente de votre électricité en obligations d’achat solaire

Vous avez également la possibilité de vendre le surplus ou la totalité de votre production électrique en obligations d’achat solaire (OA Solaire) à un fournisseur d’énergie et à un tarif réglementé. Ce mécanisme assure une rentabilité stable et prévisible de votre installation sur plusieurs années.

Fixé par un contrat d’obligation d’achat d’une durée de 20 ans, ce tarif d’achat d’électricité photovoltaïque est déterminé par l’État et révisé chaque trimestre par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie)⁽¹⁰⁾, selon un barème qui varie en fonction de la puissance de l’installation (égale ou inférieure à 500 kWc) et du mode de revente d’électricité choisi (partiel ou en totalité).

Des avantages fiscaux

De plus, investir dans des installations photovoltaïques vous permet de bénéficier de déductions fiscales intéressantes et non négligeables :

• une réduction de 50% du montant de la taxe prélevée à l’Impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) si la puissance de votre installation est inférieure ou égale à 100 kWc ;

• la récupération du montant de la TVA à 20% sur les frais d’installation, si la puissance de vos panneaux est inférieure ou égale à 3 kWc ;

• un taux de réfaction de 60 %, qui s’applique au coût de raccordement de votre installation photovoltaïque .

Localement, des aides régionales ou des collectivités locales peuvent aussi vous être accordées. Attention, ces subventions ne sont pas cumulables avec la prime à l’autoconsommation et le tarif de rachat des OA solaires (obligations d’achat solaire).

Pose et exploitation de panneaux photovoltaïques : connaître les risques pour mieux les prévenir

Incendies, défaillances électriques (court-circuit ou surtension), bris des panneaux et des composants, dommages corporels liés au risque électrique, infiltrations ou dégâts des eaux liés à un défaut d’étanchéité… Nombreux sont les risques liés à l’installation de panneaux photovoltaïques.

Plusieurs éléments déclencheurs peuvent être à l’origine de ces sinistres : travaux par points chauds, défaut de conception ou erreur de montage, surchauffe des équipements ou des composants, phénomènes météorologiques extrêmes (grêle, tempête, foudre), arc électrique provoqué par un court-circuit, échauffement des câblages ou des connecteurs, dégradations par des rongeurs ou des oiseaux, actes de vandalisme ou tentatives de cambriolages…

Ces facteurs de risque peuvent être notamment aggravés par :

• des installations vétustes ou mal entretenues (défaut de maintenance ou d’entretien) ;

• la disposition de l’installation en elle-même, rendant complexe l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie (risque d’électrisation, électrocution) ;

• l’activité de l’entreprise. Par exemple : une concession automobile avec stockage, une activité liée à la filière bois, des bâtiments conçus avec un isolant combustible comme les chambres froides...

Quelles démarches pour installer et sécuriser vos panneaux solaires photovoltaïques en entreprise ?

Pour prévenir ces risques, sécuriser votre installation photovoltaïque et optimiser votre investissement sur le long terme, plusieurs étapes sont incontournables.

Assurances de vos panneaux photovoltaïques

Avant d’envisager une installation de panneaux photovoltaïques, vous devez impérativement contacter votre assureur pour qu’il valide votre projet.

Les assurances sont indispensables pour protéger votre installation photovoltaïque et couvrir votre entreprise contre les risques éventuels. En effet, ne pas souscrire d’assurances expose votre entreprise à des pertes financières potentiellement significatives en cas de sinistre (dommages causés par des intempéries, dégâts sur vos panneaux, actes de vandalisme, incendie…), même en cas de défaillances mineures.

En l'absence de couverture, toute réparation ou remplacement de vos panneaux peut entraîner des coûts importants.

Étude photovoltaïque préalable

Il est ensuite recommandé de réaliser une étude préalable afin d’évaluer la faisabilité du projet et d’optimiser le rendement de votre future installation. Cette étude permet d’analyser l’ensoleillement du site, l’orientation des panneaux et les contraintes techniques éventuelles.

Pour les installations en toiture en particulier, il convient de :

• Vérifier la solidité de la structure et/ou du support devant accueillir l’installation.

• Veiller à ce que l’installation électrique du bâtiment supportant les panneaux photovoltaïques soit conforme aux normes (NF C 15-100...) qui lui sont applicables.

• Installer un extincteur à CO2 (dioxyde de carbone) de minimum 2 kg, à moins de 10 m des onduleurs, à un emplacement accessible. Le bâtiment support des panneaux doit également être équipé d’extincteurs adaptés aux risques à protéger, conformément à la réglementation en vigueur.

• Privilégier une distance de 20 m entre deux bâtiments afin de limiter le risque de propagation d’un éventuel incendie d’un bâtiment à un autre.

• Garantir un chemin d’accès d’au moins 50 cm de large, y compris autour des exutoires qui permettent le désenfumage, et prévoir une protection contre les risques de chute (garde-corps ou ligne de vie) pour faciliter les opérations de maintenance et de contrôle.

• Vérifier que les matériaux constituant la toiture et la sous-toiture soient incombustibles (Euroclasses feu A1 ou A2s1d0).

• Privilégier des panneaux photovoltaïques en surimposition sur un support incombustible.

• Positionner les onduleurs sur une paroi incombustible et les espacer de tout stockage.

• Protéger l’installation photovoltaïque par des parafoudres.

Démarches administratives et autorisations requises

Une fois l’étude réalisée, il vous incombe de contacter les autorités compétentes pour obtenir les autorisations requises suivantes pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques :

• La mairie de votre commune, pour une déclaration préalable de travaux (DP) si votre bâtiment est déjà existant, ou pour une demande de permis de construire (PC) si vous construisez un nouveau bâtiment.

• Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) : si votre entreprise se trouve à proximité d’un site classé, il vous faudra recueillir leur avis avant d’entreprendre les travaux.

• L’organisme de certification CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), pour l’obtention d’un Avis Technique (ATEC) ou d’un Document Technique d’Application (DTA), ou un bureau de contrôle tiers pour la réalisation d’une Enquête de Technique Nouvelle (ETN).

Choix d’un professionnel RGE

Le respect des normes indiquées par la réglementation en vigueur est essentiel pour garantir la conformité de votre installation, sa sécurisation, son efficacité et son assurabilité, et ainsi protéger votre activité. Pour ces raisons, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel agréé et disposant d’une qualification RGE liée aux installations photovoltaïques (Qualif Elec, Qualibat, Qualit’ENR, QualiPV…), gage de compétences et de fiabilité. D’autant que cette certification est un critère indispensable pour être éligible aux aides financières de l’État.

Avant de signer tout contrat d'installation, assurez-vous que tous les professionnels intervenant pour la pose de votre installation (couvreurs, électriciens…), sous-traitants compris, disposent d’une assurance décennale couvrant la vente et la pose de panneaux solaires photovoltaïques, et que cette assurance est bien conforme au type de panneaux posés. Obligatoire pour les professionnels du photovoltaïque, cette assurance spécifique couvre les dommages causés par les défauts de construction ou malfaçons pouvant survenir dans les 10 ans suivant la fin des travaux.

Choisir un professionnel qualifié et assuré vous permet également de faire jouer :

• La garantie de parfait achèvement, en cas de non-conformité de l’installation solaire, valable 1 an à compter de la livraison des travaux.

• La garantie des équipements, en cas de panne ou d’avarie des panneaux solaires : l’artisan ainsi sollicité pourra les remplacer ou les réparer jusqu’à 2 ans après leur pose.

Raccordement et mise en service de votre installation photovoltaïque

Après les travaux de pose, votre installation photovoltaïque doit être raccordée au réseau électrique pour pouvoir être mise en service. Si vous choisissez l’autoconsommation totale, le professionnel chargé des travaux de pose la raccordera directement à votre tableau électrique. Si vous décidez de revendre le surplus de votre production d’électricité, le gestionnaire du réseau électrique dont vous dépendez se chargera de la raccorder au réseau national.

Dans les deux cas, vous devez faire valider votre installation par le CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité), qui s’assurera qu’elle répond bien aux normes réglementaires de sécurité électrique.

Maintenance et sécurisation de votre installation photovoltaïque

Pour assurer le bon fonctionnement et la longévité de vos panneaux photovoltaïques, il est recommandé de souscrire un contrat de maintenance annuel avec votre installateur (ou tout autre professionnel qualifié RGE). Ce contrat garantit un suivi régulier et une intervention rapide en cas de panne ou de défaillance, préservant ainsi la sécurité et la longévité de votre installation.

Afin de sécuriser totalement votre installation photovoltaïque, il convient également de :

• Faire vérifier chaque année vos installations électriques par un organisme de contrôle accrédité ;

• Vous assurer que vos armoires électriques et/ou locaux soient fermés à clé, pour limiter l’accès aux personnes non autorisées et empêcher tout risque d’accident ou de malveillance ;

• Ne pas marcher sur les panneaux photovoltaïques ;

• Ne pas stocker d’éléments inflammables à proximité immédiate des armoires et équipements électriques produisant de la chaleur (notamment dans le local abritant les onduleurs) ;

• Identifier et laisser accessibles en permanence les organes de coupure d’urgence.

Panneaux photovoltaïques : quelles assurances et garanties souscrire en entreprise ?

Certaines assurances sont obligatoires pour pouvoir installer des panneaux photovoltaïques au sein de votre entreprise. D’autres garanties, facultatives, sont également recommandées pour protéger votre investissement, être couvert en cas de sinistre et pouvoir financer facilement d’éventuelles réparations.

L'assurance Dommages ouvrage : une prise en charge plus rapide en cas de litige travaux

Cette assurance est spécifiquement conçue pour couvrir les risques liés à l'installation même de vos panneaux solaires,incluant les réparations nécessaires dues à des malfaçons ou des défauts de construction. Elle vient compléter la garantie décennale fournie par l'installateur, qui couvre les dommages liés à des vices de construction ou à l'installation elle-même survenant dans les 10 ans suivant l'achèvement des travaux.

L'assurance Dommages ouvrage permet une intervention rapide sans avoir à attendre qu'un tribunal détermine la responsabilité de l'installateur.

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : une obligation pour les panneaux photovoltaïques

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une couverture obligatoire qui permet de couvrir les dommages causés à des tiers en cas de dysfonctionnement ou d’accident lié à l’installation photovoltaïque.

Cette assurance doit clairement préciser qu'elle couvre la responsabilité civile découlant de l'activité de production électrique via des panneaux photovoltaïques. Elle prend effet au moment de leur mise en service.

L'assurance Multirisque Professionnelle ou Entreprise pour protéger vos bâtiments

L’assurance Multirisque Professionnelle ou Entreprise est tout autant essentielle. Elle permet de protéger vos biens matériels – vos locaux et équipements, y compris les panneaux photovoltaïques – contre divers sinistres (incendies, dégâts des eaux, vols...). Cette assurance garantit non seulement la sécurité de votre matériel mais aussi celle de votre lieu d'exploitation.

Lorsque vous installez des panneaux solaires photovoltaïques en toiture, au sol ou sous forme d’ombrières de parking, il convient de prévenir votre assureur. Ce dernier prend note de l'ajout de l'équipement à l'ensemble du matériel à assurer.

La garantie Dommages aux biens face aux risques naturels

La garantie Dommages aux biens, qui est une garantie facultative de l’assurance Multirisque Professionnelle ou Entreprise, s’avère fortement conseillée. Elle permet de couvrir votre installation photovoltaïque notamment contre les dommages résultant d'événements naturels susceptibles de l’endommager : grêle, tempête, foudre...

Selon les termes de votre contrat, elle peut également offrir une couverture contre une gamme plus large d’événements dommageables, notamment le vol, le vandalisme et le bris de glace.

La garantie Perte d'exploitation des installations photovoltaïques

Enfin, la garantie Perte d’exploitation est fortement conseillée pour les entreprises. Cette assurance peut s’avérer utile en cas d’arrêt temporaire (panne) ou de dysfonctionnement de votre installation photovoltaïque. Elle permet de compenser les pertes financières liées à une baisse de votre production électrique résultant d’un dommage matériel garanti dans votre contrat.

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Grâce à notre réseau d’experts en prévention et en ingénierie des risques, nous vous guidons et vous accompagnons pour protéger votre installation photovoltaïque et votre entreprise :

• Conseils et informations sur les risques liés à l’installation de panneaux photovoltaïques, accompagnement à chaque étape de votre projet dès la phase de réflexion ;

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Nos conseillers sauront également vous orienter vers la solution d’assurance la plus pertinente pour protéger votre investissement, selon :

• la taille et la puissance de votre installation photovoltaïque,

• les caractéristiques de vos bâtiments (surface, présence de matériaux combustibles…),

• l’activité de votre entreprise,

• la destination de l’électricité produite...

Et ce, quel que soit le cas de figure : que vous soyez propriétaire du bâtiment et de l’installation photovoltaïque mettant votre bâtiment en location, locataire du bâtiment ou de la toiture.