N’oubliez pas la vérification générale périodique des engins de levage

Une obligation réglementaire

Les engins de levage et de manutention utilisés sur une exploitation sont soumis à une Vérification Générale Périodique (VGP). En vigueur depuis le 1e mars 2004, cette obligation, inscrite dans le Code du travail, est valable pour tous les secteurs d’activité.

Cette mesure de maintenance préventive a été mise en place pour déceler toute détérioration ou un dysfonctionnement pouvant compromettre la sécurité de l’opérateur ou de toute personne présente sur l’exploitation.

En tant que chef d’exploitation, employeur ou non de main d’œuvre, vous avez l’obligation de procéder à cette vérification pour les engins de manutention dont vous êtes propriétaire.

Si vous utilisez des engins de location, pensez à vérifier auprès du loueur que les VGP ont été effectués.

Ne pas effectuer cette vérification expose l’exploitant à des sanctions administratives, financières et pénales, avec des amendes, voire des peines de prison en cas de négligence caractérisée. En cas d’accident corporel, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée. Son assurance peut refuser de couvrir les dommages.

La fréquence dépend du matériel

La périodicité de la VGP dépend de la catégorie de matériel :

• Tous les 6 mois pour les engins de levage, comme des chargeurs à bras télescopique, les nacelles, les tracteurs avec fourche munie de clapets de sécurité et les outils servant à manipuler de la marchandise conditionnée (bottes, big bag, palettes).

• Tous les 12 mois pour les engins de manutention (fourches et chargeurs frontaux) et de terrassement, comme pour les outils destinés à manipuler du vrac et les accessoires de levage (élingues, cric, chandelles).

Une VGP doit aussi avoir lieu à la mise en service et à la remise en service après des réparations ou un accident.

Une vérification complète

Lors de la VGP, est inspecté tout ce qui pourrait altérer la sécurité du matériel A commencer par l’état général du matériel : corrosion, usure, présence de fuite… Puis le fonctionnement est contrôlé : maintien de la charge, jeux des axes, fonctionnement des clapets, freinage. En cas de détection de fonctionnement, des recommandations de réparations sont faites mais il n’y a pas d’obligation de contre-visite.

A l’issue de la vérification, est délivré un rapport de test à conserver dans le registre de sécurité et est donné un macaron, avec la date du contrôle, à apposer sur l’engin.

Se former ou déléguer la VGP

L’exploitant ou toute personne appartenant à l’exploitation peut réaliser la VGP à condition d’y être habilité suite à une formation.

La VGP peut également être faite par un organisme dédié (organisme de vérification) ou par une structure habilitée (réseau Cuma, concessionnaire). La liste des vérificateurs agrées est disponible auprès de la DREETS de chaque département.