Responsabilité du chef d’exploitation

 Protéger votre 
 patrimoine personnel 
 Protéger votre 
 patrimoine personnel 

 

En tant que dirigeant de droit et/ou de fait de votre exploitation agricole, votre responsabilité personnelle peut être mise en cause par l’un de vos salariés, un client, ou une autorité publique. En effet, vos décisions, peuvent impacter de nombreux domaines : gestion, respect de la réglementation, sécurité des salariés… Dès lors, en cas de faute prouvée, vous pouvez être tenu pour responsable et vous retrouver redevable sur vos propres biens.
C’est pourquoi, l’assurance de la responsabilité des dirigeants vous protège sur le plan pénal et civil.

 

Protégez de votre responsabilité personnelle de chef d’exploitation, ainsi que l’ensemble des activités professionnelles dont vous êtes à la tête

 

* Règlement Général sur la Protection des Données.

 

Une protection étendue

 

Prise en charge des frais de défense civile, pénale et administrative, ainsi que des conséquences pécuniaires (dommages et intérêts) de votre responsabilité civile en tant que dirigeant ou de celle de votre conjoint, vos héritiers, du fondateur de l’exploitation agricole ou des différentes structures dont vous êtes à la tête, de vos mandataires.

Votre responsabilité civile également protégée en cas de réclamations liées à l’emploi : discrimination à l’embauche, atteinte à la vie privée, harcèlement…

La prise en charge des frais de défense civile, pénale ou administrative en cas de non respect d’une obligation légale ou réglementaire de sécurité, d’atteinte à l’environnement.

 

Bon à savoir :
En cas de mise en cause de la personne morale, les frais de défense et les conséquences pécuniaires sont couverts au titre de votre contrat responsabilité civile agricole.

 
  • Et la prise en charge des frais en cas de :

    • privation de vos actifs personnels ordonnée par toute autorité civile, pénale ou administrative vous empêchant de faire face aux dépenses courantes de la vie quotidienne : frais de scolarité, loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité,

     

    • contrôle fiscal,

     

    • atteinte à votre image, à l’image de votre exploitation agricole ou des filiales dont vous êtes à la tête : frais de publication dans un journal local, annonce à la télévision, recours à des sociétés de communication,

     

    • soutien psychologique pour vous ainsi que pour votre conjoint et vos ayant-droits en cas de réclamation à votre encontre.

     

    Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés dans ce document, se reporter au contrat.

 

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