Responsabilité du chef d’exploitation

PROTÉGER VOTRE
PATRIMOINE PERSONNEL

Deux fermiers regardent un dossier dans un enclos à vaches.

En tant que dirigeant de droit et/ou de fait de votre exploitation agricole, votre responsabilité personnelle peut être mise en cause par l’un de vos salariés, un client, ou une autorité publique. En effet, vos décisions, peuvent impacter de nombreux domaines : gestion, respect de la réglementation, sécurité des salariés… Dès lors, en cas de faute prouvée, vous pouvez être tenu pour responsable et vous retrouver redevable sur vos propres biens.
C’est pourquoi, l’assurance de la responsabilité des dirigeants vous protège sur le plan pénal et civil.

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Protégez votre responsabilité personnelle de chef d’exploitation, ainsi que l’ensemble des activités professionnelles dont vous êtes à la tête

La protection de votre patrimoine personnel et de la continuité de votre vie familiale.
En cas d'urgence, avance de frais préalable, sans accord préalable de l'assureur.
Une offre adaptée à un contexte réglementaire toujours plus impactant ( Loi Sapin, RPGD⁽¹⁾).

Une protection étendue

Prise en charge des frais de défense civile, pénale et administrative, ainsi que des conséquences pécuniaires (dommages et intérêts) de votre responsabilité civile en tant que dirigeant ou de celle de votre conjoint, vos héritiers, du fondateur de l’exploitation agricole ou des différentes structures dont vous êtes à la tête, de vos mandataires.
Votre responsabilité civile également protégée en cas de réclamations liées à l’emploi : discrimination à l’embauche, atteinte à la vie privée, harcèlement…
La prise en charge des frais de défense civile, pénale ou administrative en cas de non respect d’une obligation légale ou réglementaire de sécurité, d’atteinte à l’environnement.

Et la prise en charge des frais en cas de :

privation de vos actifs personnels ordonnée par toute autorité civile, pénale ou administrative vous empêchant de faire face aux dépenses courantes de la vie quotidienne : frais de scolarité, loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité,

contrôle fiscal,

atteinte à votre image, à l’image de votre exploitation agricole ou des filiales dont vous êtes à la tête : frais de publication dans un journal local, annonce à la télévision, recours à des sociétés de communication,

soutien psychologique pour vous ainsi que pour votre conjoint et vos ayant-droits en cas de réclamation à votre encontre.

A savoir :

En cas de mise en cause de la personne morale, les frais de défense et les conséquences pécuniaires sont couverts au titre de votre contrat responsabilité civile agricole.

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Groupama vous accompagne au quotidien

Identifiez et maîtrisez les risques liés à votre activité
Des experts prévention se déplacent dans votre exploitation : plus de 45 visites d’exploitation par jour avec un plan de prévention personnalisé à la clé.
Groupama proche de vous
1 000 chargés de clientèle agricole sur le terrain pour vous aider à bâtir la solution qui correspond le mieux à vos besoins.

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services mentionnés, se reporter aux contrats d’assurance ou se renseigner auprès de votre conseiller Groupama.

⁽¹⁾ Règlement Général sur la Protection des Données.