Résiliation d’assurance scolaire : quand et comment ?

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Quand est-il possible de résilier une assurance scolaire ?
Comment résilier une assurance scolaire ? Les démarches

Quand est-il possible de résilier une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est généralement contractée pour une année. Vous pouvez pourtant la résilier : soit à l’échéance, soit en cours de contrat pour des raisons légitimes. La première chose à faire est de bien lire les clauses du contrat, qui diffèrent d’un assureur à l’autre.

Résilier le contrat à l’échéance

Lors de la signature de votre contrat d’assurance, prenez soin de noter les conditions de résiliation et la date de renouvellement.

Vous avez deux types de contrats :

Contrat à durée déterminée : il s’étend sur l’année scolaire, débute souvent le 1er septembre et se termine le 31 août. D’autres contrats commencent à la date de signature, et durent un an. Le contrat prend fin à la date d’échéance sans aucune action de votre part.
Contrat d’une année avec renouvellement tacite : votre assureur a l’obligation de vous envoyer un avis d’échéance, à partir de trois mois avant la fin du contrat, et au moins un mois avant la date limite de résiliation, pour vous prévenir du délai à respecter. Sans action de votre part, il y a une tacite reconduction.

À savoir

L’assurance scolaire comporte une garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui, et une garantie accident corporel, si l’enfant se blesse. Cela le protège ainsi contre des incidents survenant dans le cadre scolaire et facilite vos démarches en cas d’accident et d’indemnisation.

Résilier l’assurance en cours de contrat

Différentes circonstances peuvent vous amener à vouloir résilier votre assurance scolaire en cours.

On distingue trois cas de figure :

Changement de situation personnelle : déménagement, changement d’établissement scolaire, statut de l’enfant assuré (stagiaire, alternant), perte d’emploi, divorce, etc. La nouvelle situation modifie le risque encouru : trajet à parcourir, environnement, activités envisagées.
Modification des conditions de votre contrat décidée par votre assureur (augmentation de la prime d’assurance par exemple) que vous pouvez contester.
Résiliation à l’initiative de votre assureur d’un autre contrat après sinistre (habitation, auto, etc.) (article R. 113-10 du Code des assurances).

Les motifs légitimes de résiliation sont précisément mentionnés dans votre contrat d’assurance. Il est donc essentiel de bien vérifier les conditions générales de vente avant de souscrire une assurance scolaire.

Ainsi, si le tarif de votre cotisation augmente, cela peut être une raison valable de résiliation. Vous pouvez alors chercher une assurance scolaire moins chère.

À savoir

La souscription à une assurance scolaire n’est pas obligatoire pour être inscrit dans un établissement et participer aux activités obligatoires inscrites dans l’emploi du temps (sorties à la piscine ou au gymnase). Cependant, elle vous sera demandée pour les activités facultatives (cantine, visite de musée…).

Comment résilier une assurance scolaire ? Les démarches

Si vous avez décidé de cesser la souscription à votre assurance scolaire, il vous suffit d’envoyer une notification par lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Pour justifier votre décision, vous devez joindre une copie des documents nécessaires (nouvelle adresse lors d’un déménagement, inscription dans une autre école, changement de travail, etc.).

Les démarches pour résilier un contrat à échéance

Quel que soit votre contrat d’assurance, la loi Chatel impose l’envoi par l’assureur d’un avis d’échéance, avec mention de la date limite de résiliation. Le préavis est généralement envoyé un à deux mois avant échéance. Votre courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 20 jours à compter de la date d’envoi du rappel par l’assureur ou deux mois avant la date d’échéance.

Si le préavis vous est adressé moins de 15 jours avant la date limite, vous avez 20 jours pour résilier le contrat, à partir de la date d’envoi. Si l’assureur ne vous l’envoie pas, vous pouvez rompre le contrat sans aucune pénalité.

Modèle de lettre

Référence : [Numéro du contrat d’assurance]

Objet : Résiliation de mon assurance scolaire à l’échéance annuelle

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance scolaire n° [référence du contrat] à l’échéance annuelle, soit le [date d’échéance annuelle du contrat].

Afin de respecter le délai qui m’est imparti pour résilier, conformément à l’article L. 113-12 du Code des assurances, j’ai pris soin de vous notifier ma volonté de résilier au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle.

Je vous remercie donc de procéder aux démarches de résiliation et de me faire parvenir une attestation de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Les démarches pour une résiliation d’un contrat en cours

Si la raison de votre résiliation est bien un motif légitime indiqué dans votre contrat, vous pouvez entamer la démarche en ayant soin de bien respecter les délais. La demande de résiliation d’un contrat d’assurance scolaire est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez y joindre les documents justificatifs de votre changement de situation ou des modifications de vos contrats décidées par votre assureur.
Les délais à respecter pour envoyer votre courrier :

Changement de situation personnelle ou professionnelle : trois mois maximum après la date de l’événement (date du déménagement par exemple) ;
Modifications des conditions de votre contrat d’assurance : trois mois après la notification des modifications ;
Résiliation d’un autre de vos contrats d’assurance : un mois après la date de résiliation de l’autre contrat.

Modèle de lettre

Référence : [Numéro du contrat d’assurance]

Objet : Lettre de résiliation d’assurance scolaire

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de la résiliation de mon contrat d’assurance scolaire n° (indiquez le numéro de votre contrat), souscrit auprès de vos services le (date), pour mon enfant (nom et prénom de l’enfant concerné).

En effet, (précisez ici, le cas échéant, le motif de votre résiliation).

En conséquence, je vous demande de bien vouloir y procéder conformément aux conditions contractuelles qui nous lient.

Dans l’attente de recevoir un avenant de résiliation de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Une fois votre courrier envoyé, il faut compter un mois après réception par votre assureur pour que votre demande soit prise en compte.

À noter que si le motif de résiliation est de changer d’assureur, certaines compagnies d’assurance se chargent des formalités.

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