Les obligations légales : qui est concerné ?

En tant que propriétaire d’un terrain nu, vous êtes responsable de votre bien, et à ce titre, vous devez l’assurer. En effet, selon l’article 1242 du Code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».

Ainsi, si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain nu, vous êtes concerné. Si le terrain appartient à une SCI familiale, c’est cette dernière qui est responsable. Dans le cas d’une indivision entre particuliers, les propriétaires sont responsables, mais doivent désigner un référent pour les représenter dans les diverses démarches concernant le terrain, y compris la souscription d’une assurance.

Par conséquent, faut-il assurer un terrain nu ? L’assurance terrain nu, souvent incluse dans le contrat d’assurance habitation, n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée, car les risques existent bel et bien. Tous types de terrains sont concernés, qu’il s’agisse de terrain non constructible ou de terrain constructible, mais non bâti.

Quels sont les risques à couvrir pour un terrain nu ?

Les dommages causés à autrui constituent le principal risque à couvrir pour un terrain nu. Il s’agit donc de prendre une garantie responsabilité civile. Dans le cas de la chute d'un arbre, par exemple, sur la voiture d'un voisin ou d'une personne qui se blesse en traversant votre terrain, vous en êtes responsable, même si la personne n’a pas le droit de pénétrer votre propriété. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance terrain nu, vous serez obligé de débourser personnellement la somme nécessaire pour réparer les dégâts. Vous serez par exemple tenu de payer les frais médicaux et d’indemniser les dommages corporels constatés, ou encore rembourser les dommages subis au niveau matériel (réparations sur les biens mobiliers touchés).

Outre les garanties de base, vous pouvez choisir les garanties optionnelles adaptées selon la situation de votre bien afin de couvrir les autres risques : garantie contre les catastrophes naturelles, le vandalisme, les incendies, etc.

Les tarifs et les garanties à choisir

La garantie responsabilité civile couvre les dégâts causés à autrui. Vous devez au minimum souscrire ce type d’assurance pour être tranquille face aux éventuels accidents qui peuvent survenir sur le terrain. Elle est généralement incluse dans l’assurance multirisques habitation de votre résidence principale. Le coût dépend de la configuration du terrain et de ses composants. Le tarif pour l’assurance d’un terrain nu un plan d’eau est généralement plus élevé.

Si vous souhaitez également protéger votre bien face à d’autres risques comme l’inondation, l’incendie ou le vandalisme, vous pouvez souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). Elle est plus complète que l’assurance responsabilité civile.

S’il s’agit d’un terrain agricole, vous devez souscrire une garantie spécifique : l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dommages causés aux tiers qui impliquent le terrain en question, et doit être souscrite au nom de votre entreprise.

Les démarches pour souscrire une assurance

Pour souscrire une assurance terrain nu, vous aurez à fournir plusieurs informations concernant la situation du bien et la vôtre, notamment :

• La nature du bien, sa superficie et ses caractéristiques particulières (terrain non constructible, terrain non bâti, existence d’un plan d’eau, etc.) ;

• La localisation ;

• Le type d’assurance (propriétaire ou locataire) ;

• Votre profil d’assuré, c’est-à-dire si vous avez connu des sinistres dans le passé.

La compagnie vous communique ensuite une proposition d’assurance adaptée à votre besoin, avec les conditions générales, le montant de la prime, les risques couverts et les exclusions.