Assurance Chasse

 

Passionné ou chasseur occasionnel, Groupama vous accompagne dans les étapes importantes de votre loisir.

 

Les avantages de l'offre

Une garantie RC étendue dans le monde entier

Votre garantie responsabilité civile en tant que chasseur, ainsi qu’en tant qu’organisateur de chasse ou de battue, est garantie dans le monde entier.

Des garanties actives toute l’année

Hors période d'ouverture de la chasse, les dommages causés par vos chiens de chasse sont également couverts.

Une garantie dommages aux chiens adaptée

Toute l'année, les dommages accidentels survenus aux chiens de chasse tatoués de moins de 10 ans sont garantis. (1)

 

En bref

Le contrat Chasse de Groupama est un contrat qui respecte les obligations prévues par l’article L423-16 du Code de l’Environnement.

 

Au-delà de l’aspect réglementaire, il vous octroie gratuitement et automatiquement de nombreuses garanties (organisation de chasse ou de battue, activité de Ball-Trap, dommages corporel causés aux membres de la famille, couverture du chasseur accompagné…).

 

Ce contrat offre également, selon vos besoins, un choix étendu de garanties adaptées à vos fusils, chiens et surtout à vous-même en cas d’accident corporel pendant votre activité de chasse.

 
Responsabilité civile coche_mini
Défense pénale coche_mini
Accident corporel du chasseur Option
Dommages accidentels aux chiens Option
Dommage aux fusils Option
Formules Mes garanties
Garanties de base
Responsabilité civile coche_mini
Défense pénale coche_mini
Garanties optionnelles
Accident corporel du chasseur Option
Dommages accidentels aux chiens Option
Dommage aux fusils Option
Responsabilité civile

Dommages corporels lors de la chasse, dont dommages matériels

Accident corporel du chasseur

> Indemnités journalières
> Capital invalidité
> Capital décès
> Frais médicaux
> Frais de recherche

Dommages accidentels aux chiens

> Frais de soins
> Capital décès

Dommage aux fusils

> Vol
> Incendie
> Dommages accidentels
> Explosion
> Dégâts des eaux
> Événements et catastrophes naturels

 

Ce qu'il faut savoir sur la chasse

 
Depuis  2009, le permis de chasser est délivré par le Directeur Général de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).
La validation du permis de chasser permet de pratiquer la chasse dans un lieu défini et ce pendant une période spécifique. La validation annuelle du permis se fait par le biais d’un guichet unique auprès des fédérations de chasse et est obligatoire.

 
 
Pour valider le permis de chasser, le chasseur doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse. Le chasseur doit toujours avoir, lors de la pratique, l'attestation d'assurance et le permis de chasse validé pour l'année en cours (du 1er juillet au 30 juin).
 
L'assurance de responsabilité civile chasse est obligatoire. (Art L423-16 code de l’environnement)
 
Elle garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée à l'occasion uniquement d'un accident corporel causé à autrui (le chasseur lui-même et ses éventuels salariés n'ont pas droit à des indemnités), lors d'une action de chasse.
 
Le permis de chasse peut être obtenu à partir de 16 ans (la validation doit être demandée par leur père, mère ou tuteur pour les mineurs non émancipés)
 
Certaines personnes ne peuvent obtenir la validation de leur permis de chasser (Art L423-15 code de l’environnement)
 

L’examen du permis de chasser est organisé par l’ONCFS. Il comporte épreuves théoriques et des exercices pratiques.
 
La délivrance du permis de chasser
La demande de délivrance du permis de chasser s’effectue via un formulaire officiel (Cerfa 13945*04). 

La demande du permis se fait à l’inscription à l’examen. En cas de succès, le candidat reçoit tout de suite son permis de chasser ce qui lui permet de le valider immédiatement.
Toute personne demandant la délivrance d’un permis de chasser doit déclarer qu’elle n’est pas dans l’un des cas d’incapacité ou d’interdiction prévus par l’article L423-15 du Code de l’Environnement.
 
La validation du permis de chasser
Le chasseur doit valider tous les ans son permis, pour le lieu et la période déterminée en s’acquittant du paiement des redevances cynégétiques et cotisations fédérales.
Le chasseur a la possibilité de valider son permis par une procédure simple du « guichet unique », mise en œuvre dans toutes les fédérations.
Le titulaire du permis de chasser prend contact avec la fédération départementale de son choix et présente :

  • Une demande de validation dûment remplie et signée,
  • Le règlement (redevances cynégétiques et cotisations fédérales)
  • Une déclaration sur l’honneur attestant :
  • qu’il est assuré,
  • qu’il ne se trouve pas dans l’une des causes d'incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à l'inscription à l'examen ou à la délivrance du permis de chasser (articles L.423-15L.423-6L.423-7L.423-11L.423-25 du code de l'environnement)
 
Tout comme le permis de chasser, c’est l’ONCFS qui délivre les autorisations de chasser accompagné via une demande d’autorisation (formulaire Cerfa 13946*02) à renvoyer complétée.
Les personnes détenant une "autorisation de chasser accompagné" ont le droit de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d’un accompagnateur. Celui-ci doit être titulaire du permis de chasser depuis au moins 5 ans et n’avoir jamais été privé du droit de chasser. L’accompagné et l’accompagnateur ne peuvent se rendre sur le lieu de chasse, qu’avec une seule arme pour deux.
L’autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement, une seule fois et pour une durée d’un an seulement, aux personnes de plus de 15 ans. Il faut avoir effectué une formation pratique dispensée par la Fédération Départementale des Chasseurs (peut être suivie à partir de 14 ans et demi).
 
Chaque année, sur avis des fédérations de chasse et des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, les préfectures fixent, par arrêté préfectoral, les dates d’ouvertures de la chasse pour les différents gibiers. C’est également sur cet arrêté que sont fixés les modalités d’exercice de la chasse aux nuisibles.
Vous pouvez retrouver tous les arrêtés préfectoraux qui sont répertoriés sur le site de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage :
Période d’ouverture de la chasse par département
 

Quelques exemples de tarifs

> Garantie de base

 

> Accident corporel F3

 

> 2 chiens avec pédigrée d’une valeur de 800 € chacun

 

> 1 chien sans pédigrée d’une valeur de 400 €

 

> 1 fusil de 1500 € 


 
(1) Intervention de la garantie pour les frais de soin ou en cas de mort de l'animal, dans la limite de 2 chiens par saison et des plafonds prévus au tableau des montants de garantie et franchise.