J'anticipe ma succession 

 

Vous êtes propriétaire d'un petit ou d'un grand quelque chose, que vous souhaiteriez transmettre, et vous ne savez comment faire, ou vous souhaiteriez simplement vous renseigner afin "d'y voir plus clair". Voici quelques conseils "pratiques".

> Faut-il préparer sa succession ?
Préparer sa succession ne fait pas mourir. Au contraire, c'est un acte de prévoyance.
Le souhait de la plupart d'entre nous est de transmettre ce que nous-mêmes avons hérité, ou le fruit de notre travail, à nos héritiers, dans les meilleures conditions possibles.
Mais une succession mal préparée, ou pas préparée du tout, peut conduire à des situations difficiles, voire catastrophiques, qu'il serait souvent possible d'éviter, ou tout au moins, d'atténuer.
Préparer sa succession, ce n'est pas seulement envisager de transmettre son patrimoine après son décès, mais c'est aussi mettre sur pied une transmission anticipée de ses biens, de son vivant. Thésauriser jusqu'à son 100ème anniversaire ne présente pas forcément beaucoup d'intérêt : vos héritiers n'auront sans doute plus besoin de cet argent à cette époque, alors qu'un coup de pouce plusieurs dizaines d'années avant aurait pu leur éviter de galérer, ou leur rendre le plus grand service, sans vous ruiner pour autant.
Cela peut-être l'occasion de réfléchir, au cas d'absence d'héritiers proches, si l'argent que vous allez laisser à vos cousins éloignés qui ne donnent jamais signe de vie, ne serait pas plus profitable à une oeuvre d'intérêt général.
C'est aussi envisager toutes les conséquences de votre disparition, par exemple pour votre conjoint ou vos enfants (reconnaissance d'un enfant, désignation d'un tuteur testamentaire si vous avez des enfants mineurs), pour la continuité et la survie de votre entreprise (si vous exercez une profession non salariée), désigner le ou les bénéficiaires de vos contrats d'assurance vie, ou prendre des dispositions qui vous tiennent à coeur (incinération, don d'organe).
Enfin, et ce n'est pas le moindre, les successions préparées posent généralement beaucoup moins de difficultés entre héritiers.

> A qui iront mes biens ?
C'est la première question à se poser.
La loi a prévu quels sont les héritiers appelés à succéder, et dans quel ordre. Ainsi, ce sont d'abord les descendants qui héritent; s'il n'y en a pas, ce sont les ascendants (parents, grands-parents) et collatéraux privilégiés (frères, soeurs, neveux, nièces), qui héritent à leur tour; et s'il n'y en a pas, ce sont alors les collatéraux ordinaires (cousins ...).
La loi prévoit également la part revenant à chacun. Pour cela, il peut être fait application :
-de la représentation (par exemple des petits enfants, qui viennent à la place de leur père ou de leur mère, et se partagent sa part);
-du degré de parenté (un héritier plus proche en degré excluant un plus éloigné).
Le conjoint survivant occupe une place à part, et ce qu'il recueille est plus ou moins important, en fonction des héritiers rencontrés.

> Et s'il n'y a pas d'héritier connu ?
Normalement, l'ordre des successions joue jusqu'au 6ème degré. Si vous n'avez pas de parents proches, ce sont des cousins éloignés qui seront appelés à votre succession, même si vous ne les connaissez pas, et même si vous ignorez leur existence, et qu'ils ne vous ont jamais donné signe de vie.
La difficulté consiste à les retrouver tous, car il faut alors rechercher dans toutes les branches (paternelle et maternelle). Le notaire peut faire appel à un généalogiste.

> Peut-on choisir ses héritiers ?
Certains héritiers bénéficient d'une "réserve". C'est une part d'héritage qu'il n'est pas possible de leur enlever. C'est le cas pour les enfants (ou leurs descendants, s'ils viennent à la succession).
En dehors de ces cas, vous êtes libre de désigner vos héritiers, et la part qui leur reviendra.
Ne perdez pas de vue que les concubins et les co-pacsés ne figurent pas parmi les héritiers, ni les enfants de votre conjoint (même si vous les avez élevés).

> Testament
Une modification de l'ordre de ses héritiers peut être apportée (pour les personnes mariées), par un changement ou une modification de régime matrimonial.
Mais dans la majorité des cas, le testament est le moyen privilégié pour désigner ses héritiers.

ATTENTION : 
Vous pouvez parfaitement rédiger un testament vous-même, sans faire appel au notaire. Mais il n'est pas rare qu'un testament soit perdu, détruit par un héritier déshérité, nul (défaut de signature), ou inapplicable (mauvaise rédaction, multiplicité de legs particuliers...).
Il est donc très important de demander conseil à un notaire avant de rédiger votre testament. Privilégiez également de le déposer chez lui : le notaire en assurera la conservation, et l'inscrira au fichier des testaments.
Si vous changez d'avis, il vous sera toujours possible de l'annuler, ou d'en refaire un autre.
 

> Peut-on payer moins ?
C'est souvent la question posée. Les droits de succession (en réalité les droits de mutation à titre gratuit), peuvent être importants, et dans le pire des cas, obliger à sacrifier une partie du patrimoine, et pas toujours dans de bonnes conditions, afin d'en assurer le paiement.
Ces droits peuvent comporter des tranches : ainsi, les descendants peuvent être taxés à 5, puis 10, puis 15, puis 20%, les frères et soeurs à 35, puis 45%, les neveux et nièces, à 55%, et tous les autres (y compris concubin), à 60%.
Le conjoint et le co-pacsé sont totalement exonérés (uniquement en cas de décès).
Certains héritiers bénéficient d'un abattement (partie nom imposée), par exemple descendant, héritier handicapé, frère ou soeur vivant avec le défunt.
Il existe enfin une (petite) réduction de droits, pour les héritiers ayant eux-mêmes 3 enfants ou plus.
La note peut donc monter très vite, d'autant que l'on a 6 mois pour régler le fisc, faute de quoi, des intérêts et des pénalités de retard se mettent en route.

> Transmission anticipée
Transmettre tout ou partie de ses biens, alors que l'on est encore en vie, au moyen d'une donation ou d'une donation-partage, est l'un des moyens privilégiés, et encouragés par la loi, afin de payer moins.
Les économies peuvent être réalisées de plusieurs manières :
-en se réservant l'usufruit des biens donnés. La valeur du bien est alors diminuée, en fonction de l'âge de celui qui donne. Au décès, il n'y a aucune imposition;
-en consentant donation avant un certain âge, ce qui emporte une réduction des droits;
-en donnant à ses petits-enfants, qui bénéficient alors d'un abattement spécifique;
-en faisant supporter les frais de la donation, par celui qui donne;
-et surtout, la possibilité de recommencer tous les 6 ans (l'abattement se régénère).

> Autres dispositions
D'autres dispositions peuvent conduire à une économie de droits. Par exemple :
-adoption d'un enfant de son conjoint;
-mariage ou conclusion d'un pacs pour les concubins;
-dispositions patrimoniales (bail à long terme pour ceux qui possèdent des biens ruraux);
-souscription de contrats d'assurance vie;
ATTENTION : 
Ne vous dépouillez pas complétement, sous prétexte de faire payer moins à vos héritiers.
Il est possible, en utilisant les moyens légaux mis à notre disposition, d'aboutir à des économies très importantes, surtout si l'on s'y prend assez tôt, et non pas sur son lit de mort. Mais le fisc veille.
dons manuels
Les dons manuels (somme d'argent, meuble ...), sont autorisés, sans qu'il soit besoin d'établir un acte notarié (bien que celui-ci puisse de révéler fort utile, notamment s'il y a plusieurs enfants, et qu'un seul est favorisé).
Mais ces dons doivent être déclarés au fisc. Le formalisme est simple : il vous suffit de remplir un imprimé de déclaration de don manuel, que vous trouverez auprès du centre des impôts. Le fisc percevra alors les droits dus (ou constatera qu'il n'en est pas dû).
N'oubliez pas que l'administration dispose d'un droit de regard sur les comptes des personnes décédées, et qu'elle pourra vous demander des comptes.

> Viager 
Il n'est pas rare que des personnes ayant des héritiers éloignés, songent à leur vendre leur maison en viager, afin de payer beaucoup moins de droits.
Ce n'est pas interdit, mais c'est une opération à risque.
Il doit s'agir d'une vraie vente en viager. En cas de vente fictive, les sanctions sont lourdes.