Dans le cadre de notre relation, vos données sont traitées au quotidien. Nous portons une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquelles nous nous engageons à traiter vos données que nous collectons et utilisons pour vous fournir les produits et services que vous pourriez souscrire.Cette politique est un document important. Nous vous recommandons de la lire attentivement et d’en conserver une copie. Elle s’applique uniformément à tous les produits et services que nous proposons et sera complétée si nécessaire

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l’adresse suivante : Orange Bank, 67 rue Robespierre – 93 107 Montreuil Cedex ou par mail à l’adresse suivante : cnil@gbanque.fr.

Comment nous utilisons vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour des finalités précises, explicites et légitimes. Ainsi vos données sont utilisées dans le cadre de la souscription et de l’exécution du contrat pour :

• vous conseiller et vous accompagner dans le parcours de souscription ;

• vous fournir les produits et services souscrits ;

• délivrer et gérer les produits et services, comme les moyens de paiement et l’octroi de crédit ;

• traiter les demandes exprimées dans le cadre de l’usage des produits et services souscrits.

Nous réalisons également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution du contrat, sous réserve de s’assurer préalablement de l’intérêt légitime à réaliser ce traitement. Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données sont :

• l’organisation des opérations de marketing direct et animation commerciale ;

• l’organisation des études d’opinion et de satisfaction ainsi que des études statistiques

• l’analyse des usages des produits et services, pour améliorer nos offres et proposer des produits et services qui vous correspondent ;

• la gestion de nos risques, le recouvrement ou la cession de nos créances et la gestion des incidents de paiement ;

• l’assurance des droits de la défense en justice et la gestion du contentieux ;

• la prévention de la fraude.

Nous vous demanderons votre accord pour certains types de traitement. Nous traitons également vos données pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, qui sont :

• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la conformité à la réglementation en matière de sanctions internationales et d’embargos ;

• la lutte contre la fraude fiscale, impliquant la détermination de votre statut fiscal notamment ;

• le respect de nos obligations bancaires et financières, impliquant l’évaluation de votre solvabilité, et plus largement assurer le contrôle interne et la gestion du risque opérationnel ;

• les réponses aux demandes émanant des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;

• l’exercice de vos droits.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Afin de vous proposer et donner accès aux produits et services souscrits, nous traitons les données personnelles suivantes :

• données d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, ainsi que toutes les autres informations que vous nous fournissez à l’entrée en relation puis demande de service), y compris le numéro et statut fiscal ;

• données relatives à votre situation familiale (statut marital, régime matrimonial, composition du foyer, etc.)

• données liées à votre situation professionnelle (niveau d’étude, emploi, rémunération, etc.)

• détail de nos communications (par e-mail, Internet, notre centre d’appel ou par le biais de tiers) ;

• données liées aux opérations et transactions que vous effectuez en utilisant le Service (paiements, virements notamment);

• données bancaires et financières (coordonnées bancaires, numéro de carte, solde, dépenses et créances, etc.) ;

• données d’identification et d’authentification liées à l’utilisation des services (logs de connexion et d’usage, adresse IP, etc.).

Les données utilisées peuvent être directement collectées auprès de vous ou résulter de l’utilisation des produits et services souscrits. Nous sommes également susceptibles de collecter des données auprès de tiers, tels que :

• les agences de prévention de la fraude et de contrôle de la solvabilité ;

• la Banque de France par la consultation du Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits des Particuliers (FICP) et du Fichier Central des Chèques (FCC), conformément à la réglementation.

Par ailleurs et bien que vous ne soyez pas client(e), nous sommes également susceptibles de disposer de données vous concernant si vous avez été parrainé par un proche.

Qui d’autre a accès à vos données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers :

• aux sociétés du Groupe Orange ou Groupama, ayant le statut d’intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement, mandatés par Orange Bank, dans la limite nécessaire à la fourniture et l’exécution du service ;

• aux agences ou autres organismes de vérification de la solvabilité ou de prévention de la fraude pour vérifier votre identité sur la base des données que vous avez fournies et pour contrôler vos antécédents en matière de solvabilité. Ces agences sont susceptibles de conserver certaines de vos données personnelles et des copies des recherches effectuées sur vous, y compris lorsque votre demande est rejetée ou n’aboutit pas ;

• aux réseaux de cartes et systèmes de paiement, tel que VISA, pour nous permettre de vous fournir ces services ;

• aux sociétés d’assurances, dans le cadre de la commercialisation des produits et services d’assurance que nous distribuons en qualité de mandataire d’assurances ;

• aux organismes judiciaires, autorités administratives et de tutelle dans le respect de nos obligations légales ou réglementaires, soit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et l’organisation des échanges d’information à des fins fiscales. Ces demandes s’inscrivent dans le cadre d'une loi nationale obligatoire ou d’une convention internationale conclue par la France, ou encore lorsque cette communication est requise aux fins de poursuites judiciaires ou pénales ;

• aux prestataires de services et sous-traitants exécutant en ou hors Union européenne pour notre compte, certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus.

Vos données peuvent également être traitées par nos partenaires, dans la situation où ils interviennent pour la fourniture d’un produit ou service. En revanche, aucune donnée vous concernant ne sera cédée à des tiers à des fins de marketing ou de prospection commerciale, sans votre consentement. Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires, qui interviennent dans le cadre de la fourniture du service, respectent les principes issus de la réglementation en vigueur.

Combien de temps nous conservons vos données ?

Nous conservons vos données pour gérer notre relation et aussi dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables, pour prouver un droit ou un contrat. En conséquence, vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle complétée par la durée prévue par la loi en vigueur. Ainsi et si vous êtes client, nous conservons vos données pendant 10 ans à partir du moment où cesse la relation.

Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires avec nos sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce conformément à la règlementation applicable. Nos sous-traitants et partenaires sont :

• soit situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate ;

• soit adhérents à l’accord « Privacy Shield » s’agissant de transferts vers les Etats-Unis ;

• soit signataires des «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ;

• soit soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. Nous veillons à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré et concluons des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour notre compte.Nous nous assurons par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, et d’effacement lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la gestion et l’exécution de votre contrat, sauf lorsque celles-ci sont nécessaires à constater, exercer et défendre nos droits en justice. Vous pouvez également demander la portabilité des données vous concernant. Vous avez aussi le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.Vous pouvez également demander à ne plus recevoir nos propositions commerciales depuis votre espace client, par mail ou par lettre simple adressée à notre service clientèle. Vous pouvez aussi choisir les canaux que vous ne souhaitez plus que nous utilisions pour vous solliciter commercialement.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition appelée « bloctel » sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché par téléphone par un professionnel ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits et contacter le délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse suivante : Orange Bank - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex ou par mail à l’adresse suivante : cnil@gbanque.fr Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions sur le traitement de vos données personnelles. Vous pourrez, si vous le souhaitez, faire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site www.cnil.fr).

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter nos mesures de sécurité et de protection des données, notamment en raison d'évolutions technologiques, techniques ou réglementaires.Dans ce contexte, nous pouvons donc être amenés à modifier les termes de cette politique. Si nous venions à apporter des modifications importantes à cette politique de protection des données personnelles, vous en serez informé par le biais de notre site orangebank.fr et pourrez directement prendre connaissance de la dernière version.