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L'ensemble des documents réglementaires concernent les offres bancaires Orange Bank

Contenu publié le 30/10/2020 - Partager l'article
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Documents réglementaires Orange Bank

gbanque - immersive conditions générales banque credit

Règlementation bancaire

- Politique de protection des données personnelles - Juin 2022

- Protection des données personnelles à destination des enfants

- Cookies et mentions légales

- DSP2 : règles de sécurité pour la connexion 2020

- Conseils pratiques : comment réagir en cas de sollicitation suspecte (appels, email, SMS) demandant des informations sensibles - Juin 2022


Crédit

Prêt personnel Désirio

- Crédit à la consommation - information Générales des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France - Avril 2023

- Crédit à la consommation Désirio - notice d’information de l’assurance emprunteur - Mai 2022

- Crédit à la consommation Désirio - DIPA - Mai 2022

- Taux d'usure Orange Bank - Janvier 2024


Epargne bancaire (produits déjà souscrits - commercialisation arrêtée)

Livret A

- Livret A - conditions générales - Septembre 2023

LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire)

- Livret de Développement Durable et Solidaire - conditions générales - Septembre 2023

CSL (Compte sur Livret)

- Compte Sur Livret - conditions générales - Septembre 2023

LEP (Livret d'Epargne Populaire)

- Livret d'Épargne Populaire - conditions générales - Septembre 2023

Livret Jeune

- Livret Jeune - conditions générales - Septembre 2023

Livret P'tit Malin

- Livret P'tit Malin - conditions générales - Janvier 2024

CEL (Compte Epargne logement)

- Compte d'Épargne Logement - conditions générales - Septembre 2023

PEL (Plan Epargne logement)

- Plan d'Épargne Logement - conditions générales - Septembre 2023

Offre Elancio

- Elancio - Conditions particulières - 2ème trimestre 2023

- Elancio - Document d'Information Tarifaire - avril 2023

- Elancio - Fiche d’Information Précontractuelle - avril 2023


Banque au quotidien - Compte bancaire & Carte bancaire

- Banque au quotidien - Conditions tarifaires des particuliers - Septembre 2023


- Banque au quotidien - Autorisation de communication des informations bancaires


- Banque au quotidien - Document d’information tarifaire - Septembre 2023


- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - notice assurance n°6153 - Septembre 2023


- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - DIPA_Avril 2023


- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - FIP_Septembre 2023


- Banque au quotidien - conditions générales - Septembre 2023


- Cartes Mastercard - fiche d’information précontractuelle (FIP) - Septembre 2023


- Paiement mobile Android - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2023


- Paiement mobile iOS - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2023


- Demande de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire - Juin 2022


- Application mobile - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2023


- Carte Standard (hors Pack Premium) - Notice n°6154 - Septembre 2023


- Carte Premium (hors Pack Premium) - Notice n°6156/6157 - Septembre 2023


Produits bancaires destinés aux Professionnels (commercialisation arrêtée)

- Associations et personnes morales - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Professionnels Agricoles et ACPS - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Entreprises - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Offre bancaire - Professionnels et Personnes morales - Janvier 2018


Informations générales

- Dispositif dédié à la clientèle en situation de fragilité financière - Février 2023

- Guide de la mobilité bancaire - Septembre 2022

- Charte Qualité Client - Janvier 2022

- Charte de la Médiation auprès de la FBF - Novembre 2018

- Charte de la Médiation de l'assurance - Septembre 2021

- Charte de la Médiation de l'Autorité des Marchés Financiers - Janvier 2023

- Guide de la convention AERAS - Janvier 2023

- Texte intégral de la convention AERAS et ses annexes - 2020

- Affiche AERAS - Janvier 2016

- Fiche d'information des garanties alternatives - Décembre 2011

- Plaquette du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution - Janvier 2023

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