Documents réglementaires Orange Bank
Sommaire
Règlementation bancaire
- Politique de protection des données personnelles - Juin 2022
- Protection des données personnelles à destination des enfants
- DSP2 : règles de sécurité pour la connexion 2020
Crédit
Prêt personnel Désirio
- Crédit à la consommation Désirio - notice d’information de l’assurance emprunteur - Mai 2022
- Crédit à la consommation Désirio - DIPA - Mai 2022
Epargne bancaire (produits déjà souscrits - commercialisation arrêtée)
Livret A
- Livret A - conditions générales - Février 2023
LDDS (Livret de Déloppement Durable et Solidaire)
- Livret de Développement Durable et Solidaire - conditions générales - Février 2023
CSL (Compte sur Livret)
- Compte Sur Livret - conditions générales - Février 2023
LEP (Livret d'Epargne Populaire)
- Livret d'Épargne Populaire - conditions générales - Février 2023
Livret Jeune
- Livret Jeune - conditions générales - Février 2023
Livret P'tit Malin
- Livret P'tit Malin - conditions générales - Février 2023
CEL (Compte Epargne logement)
- Compte d'Épargne Logement - conditions générales - Février 2023
PEL (Plan Epargne logement)
- Plan d'Épargne Logement - conditions générales -Février 2023
Banque au quotidien - Compte bancaire & Carte bancaire
- Banque au quotidien - Conditions tarifaires des particuliers - Septembre 2022
- Banque au quotidien - Conditions tarifaires des particuliers - Avril 2023
- Banque au quotidien - Extrait des modifications en vigueur en avril 2023
- Banque au quotidien - Document d’information tarifaire - Avril 2023
- Banque au quotidien - Document d’information tarifaire - Septembre 2022
- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - notice assurance n°6153 - Septembre 2022
- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - notice assurance n°6153 - Avril 2023
- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - DIPA_Septembre 2022
- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - DIPA_Avril 2023
- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - FIP_Avril 2023
- Banque au quotidien - conditions générales - Septembre 2022
- Banque au quotidien - conditions générales - Avril 2023
- Cartes Mastercard - fiche d’information précontractuelle (FIP) - Septembre 2022
- Cartes Mastercard - fiche d’information précontractuelle (FIP) - Avril 2023
- Paiement mobile Android - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022
- Paiement mobile Android - conditions générales d’utilisation (CGU) - Avril 2023
- Paiement mobile iOS - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022
- Paiement mobile iOS - conditions générales d’utilisation (CGU) - Avril 2023
- Demande de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire - Juin 2022
- Application mobile - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022
- Application mobile - conditions générales d’utilisation (CGU) - Avril 2023
- Carte Standard (hors Pack Premium) - Notice n°6154 - Septembre 2022
- Carte Standard (hors Pack Premium) - Notice n°6154 - Avril 2023
- Carte Premium (hors Pack Premium) - Notice n°6156/6157 - Septembre 2022
- Carte Premium (hors Pack Premium) - Notice n°6156/6157 - Avril 2023
Produits bancaires destinés aux Professionnels (commercialisation arrêtée)
- Associations et personnes morales - conditions tarifaires - Janvier 2018
- Professionnels Agricoles et ACPS - conditions tarifaires - Janvier 2018
- Entreprises - conditions tarifaires - Janvier 2018
- Offre bancaire - Professionnels et Personnes morales - Janvier 2018
Informations générales
- Dispositif dédié à la clientèle en situation de fragilité financière - Février 2023
- Guide de la mobilité bancaire - Février 2019
- Charte Qualité Client - Janvier 2022
- Charte de la Médiation auprès de la FBF - Novembre 2018
- Charte de la Médiation de l'assurance - Septembre 2021
- Charte de la Médiation de l'Autorité des Marchés Financiers - Janvier 2020
- Guide de la convention AERAS - Septembre 2020
- Texte intégral de la convention AERAS et ses annexes - 2020
- Affiche AERAS - Janvier 2016
- Fiche d'information des garanties alternatives - Décembre 2011
- Plaquette du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution - Septembre 2019