Documents réglementaires Orange Bank

Règlementation bancaire

- Politique de protection des données personnelles - Juin 2022

- Protection des données personnelles à destination des enfants 

- Cookies et mentions légales

- DSP2 : règles de sécurité pour la connexion 2020

- Conseils pratiques : comment réagir en cas de sollicitation suspecte (appels, email, SMS) demandant des informations sensibles - Juin 2022

Crédit

Prêt personnel Désirio

- Crédit à la consommation - information Générales des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France - Octobre 2022

- Crédit à la consommation Désirio - notice d’information de l’assurance emprunteur - Mai 2022

- Crédit à la consommation Désirio - DIPA - Mai 2022

Epargne bancaire (produits déjà souscrits - commercialisation arrêtée)

Livret A

- Livret A - conditions générales - Septembre 2022

LDDS (Livret de Déloppement Durable et Solidaire)

- Livret de Développement Durable et Solidaire - conditions générales - Septembre 2022

CSL (Compte sur Livret)

- Compte Sur Livret - conditions générales - Septembre 2022

LEP (Livret d'Epargne Populaire)

- Livret d'Épargne Populaire - conditions générales - Septembre 2022

Livret Jeune

- Livret Jeune - conditions générales - Septembre 2022

Livret P'tit Malin

- Livret P'tit Malin - conditions générales - Septembre 2022

CEL (Compte Epargne logement)

- Compte d'Épargne Logement - conditions générales - Septembre 2022

PEL (Plan Epargne logement)

- Plan d'Épargne Logement - conditions générales - Septembre 2022

Banque au quotidien - Compte bancaire & Carte bancaire

- Banque au quotidien - Conditions tarifaires des particuliers - Septembre 2022

- Banque au quotidien - Document d’information tarifaire - Septembre 2022

- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - notice assurance n°6153 - Septembre 2022

- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - DIPA_Septembre 2022

- Banque au quotidien - conditions générales - Février 2022

- Banque au quotidien - conditions générales - Septembre 2022

- Cartes Mastercard - fiche d’information précontractuelle (FIP) - Septembre 2022

- Paiement mobile Android - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022

- Paiement mobile iOS - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022

- Demande de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire - Juin 2022

- Application mobile - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022

- Carte Standard (hors Pack Premium) - Notice n°6154 - Septembre 2022

- Carte Premium (hors Pack Premium) - Notice n°6156/6157 - Septembre 2022

Produits bancaires destinés aux Professionnels (commercialisation arrêtée)

- Associations et personnes morales - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Professionnels Agricoles et ACPS - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Entreprises - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Offre bancaire - Professionnels et Personnes morales - Janvier 2018

Informations générales

- Dispositif dédié à la clientèle en situation de fragilité financière - Juin 2022

- Guide de la mobilité bancaire - Février 2019

- Charte Qualité Client - Janvier 2022

- Charte de la Médiation auprès de la FBF - Novembre 2018

- Charte de la Médiation de l'assurance - Septembre 2021

- Charte de la Médiation de l'Autorité des Marchés Financiers - Janvier 2020

- Guide de la convention AERAS - Septembre 2020

- Texte intégral de la convention AERAS et ses annexes - 2020

- Affiche AERAS - Janvier 2016

- Fiche d'information des garanties alternatives - Décembre 2011

- Plaquette du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution - Septembre 2019