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L'ensemble des documents réglementaires concernent les offres bancaires Orange Bank

Documents réglementaires Orange Bank

gbanque - immersive conditions générales banque credit

Règlementation bancaire

- Politique de protection des données personnelles - Juin 2022

- Protection des données personnelles à destination des enfants 

- Cookies et mentions légales

- DSP2 : règles de sécurité pour la connexion 2020

- Conseils pratiques : comment réagir en cas de sollicitation suspecte (appels, email, SMS) demandant des informations sensibles - Juin 2022


Crédit

Prêt personnel Désirio

- Crédit à la consommation - information Générales des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France - Avril 2022

- Crédit à la consommation Désirio - notice d’information de l’assurance emprunteur - Mai 2022

- Crédit à la consommation Désirio - DIPA - Mai 2022


Epargne bancaire (produits déjà souscrits - commercialisation arrêtée)

Livret A

- Livret A - conditions générales et FIP - Janvier 2017

- Livret A - conditions générales - Septembre 2022

LDDS (Livret de Déloppement Durable et Solidaire)

- Livret de Développement Durable et Solidaire - conditions générales et FIP - Janvier 2017

- Livret de Développement Durable et Solidaire - conditions générales - Septembre 2022

CSL (Compte sur Livret)

- Compte Sur Livret - conditions générales et FIP - Janvier 2017

- Compte Sur Livret - conditions générales - Septembre 2022

LEP (Livret d'Epargne Populaire)

- Livret d'Épargne Populaire - conditions générales Janvier 2017

- Livret d'Épargne Populaire - conditions générales - Septembre 2022

Livret Jeune

- Livret Jeune - conditions générales - Mai 2018

- Livret Jeune - conditions générales - Septembre 2022

Livret P'tit Malin

- Livret P'tit Malin - conditions générales - Mai 2018

- Livret P'tit Malin - conditions générales - Septembre 2022

CEL (Compte Epargne logement)

- Compte d'Épargne Logement - conditions générales - Janvier 2017

- Compte d'Épargne Logement - conditions générales - Septembre 2022

PEL (Plan Epargne logement)

- Plan d'Épargne Logement - conditions générales - Janvier 2017

- Plan d'Épargne Logement - conditions générales - Septembre 2022


Banque au quotidien - Compte bancaire & Carte bancaire

- Banque au quotidien - Conditions tarifaires des particuliers - Février 2022

- Banque au quotidien - Conditions tarifaires des particuliers - Septembre 2022

- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - notice assurance n°6153 - Septembre 2022

- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - DIPA - Novembre 2021

- Banque au quotidien - conditions générales - Février 2022

- Banque au quotidien - conditions générales - Septembre 2022

- Paiement mobile Android - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022

- Paiement mobile iOS - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022

- Demande de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire - Juin 2022

- Application mobile - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022

- Carte Standard (hors Pack Premium) - Notice n°6154 - Septembre 2022

- Carte Premium (hors Pack Premium) - Notice n°6156/6157 - Septembre 2022


Produits bancaires destinés aux Professionnels (commercialisation arrêtée)

- Associations et personnes morales - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Professionnels Agricoles et ACPS - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Entreprises - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Offre bancaire - Professionnels et Personnes morales - Janvier 2018


Informations générales

- Dispositif dédié à la clientèle en situation de fragilité financière - Juin 2022

- Guide de la mobilité bancaire - Février 2019

- Charte Qualité Client - Janvier 2022

- Charte de la Médiation auprès de la FBF - Novembre 2018

- Charte de la Médiation de l'assurance - Septembre 2021

- Charte de la Médiation de l'Autorité des Marchés Financiers - Janvier 2020

- Guide de la convention AERAS - Septembre 2020

- Texte intégral de la convention AERAS et ses annexes - 2020

- Affiche AERAS - Janvier 2016

- Fiche d'information des garanties alternatives - Décembre 2011

- Plaquette du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution - Septembre 2019

Je consulte les bons usages de ma banque

Mentions légales et informatives

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.