Conditions générales et tarifaires

Particuliers :

• Extrait standard des tarifs applicables au 27/03/2020

• Conditions tarifaires des Particuliers applicables au 27/03/2020

• Addendum aux conditions tarifaires des Particuliers applicables au 01/07/2020

• Information Générale des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France

• Conditions tarifaires des Particuliers applicables au 01/02/2022

Professionnels :

Arrêt de commercialisation

• Conditions tarifaires Associations et Personnes morales applicables au 03/01/2018

• Conditions tarifaires Professionnels Agricoles et ACPS applicables au 03/01/2018

• Conditions tarifaires des Entreprises applicables au 03/01/2018

Particuliers :

Arrêt de commercialisation pour les produits suivants : 

• Banque au quotidien en vigueur au 25/05/2018

• Banque au quotidien en vigueur au 01/02/2022

• Élancio

• Titres - en vigueur au 02/03/2020

• Titres - applicables au 01/06/2021

• Livret A

• Livret de Développement Durable et Solidaire 

• Compte Sur Livret

• Compte d'Épargne Logement

• Livret d'Épargne Populaire

• Plan d'Épargne Logement

• Livret Jeune - Livret Facil'Ado

• Livret P'tit Malin

• Crédit immobilier

Professionnels :

Arrêt de commercialisation

• Offre bancaire - Professionnels et Personnes morales  

• Titres - Professionnels et personnes morales en vigueur au 02/03/2020

• Titres - Professionnels et personnes morales applicables au 01/06/2021

Autres documents :

• La politique de protection des données personnelles

• Glossaire annexe applicable au 01/05/2019

• Liste des sous-conservateurs

• Politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires

• Information sur la protection des dépôts

• Dispositif dédié à la clientèle en situation de fragilité financière