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L'ensemble des documents réglementaires concernent les offres bancaires Orange Bank

Documents réglementaires Orange Bank

gbanque - immersive conditions générales banque credit

Règlementation bancaire

- Politique de protection des données personnelles - Juin 2022

- Protection des données personnelles à destination des enfants 

- Cookies et mentions légales

- DSP2 : règles de sécurité pour la connexion 2020

- Conseils pratiques : comment réagir en cas de sollicitation suspecte (appels, email, SMS) demandant des informations sensibles - Juin 2022

Crédit

Prêt personnel Désirio

- Crédit à la consommation - information Générales des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France - Avril 2022

- Crédit à la consommation Désirio - notice d’information de l’assurance emprunteur - Mai 2022

- Crédit à la consommation Désirio - DIPA - Mai 2022

Crédit immobilier en cours de remboursement (produit qui n'est plus commercialisé)

- Crédit immobilier - conditions tarifaires - Janvier 2022

- Crédit immobilier - conditions générales - Janvier 2021

- Crédit immobilier - information générale - Janvier 2022


Epargne bancaire (produits déjà souscrits - commercialisation arrêtée)

Livret A

Livret A - conditions générales - Septembre 2022

LDDS (Livret de Déloppement Durable et Solidaire)

Livret de Développement Durable et Solidaire - conditions générales - Septembre 2022

CSL (Compte sur Livret)

Compte Sur Livret - conditions générales - Septembre 2022

LEP (Livret d'Epargne Populaire)

Livret d'Épargne Populaire - conditions générales - Septembre 2022

Livret Jeune

Livret Jeune - conditions générales - Septembre 2022

Livret P'tit Malin

Livret P'tit Malin - conditions générales - Septembre 2022

CEL (Compte Epargne logement)

Compte d'Épargne Logement - conditions générales - Septembre 2022

PEL (Plan Epargne logement)

Plan d'Épargne Logement - conditions générales - Septembre 2022


Banque au quotidien - Compte bancaire & Carte bancaire

- Banque au quotidien - Conditions tarifaires des particuliers - Septembre 2022

- Banque au quotidien - Document d’information tarifaire - Septembre 2022

- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - notice assurance n°6153 - Septembre 2022

- Assurance Perte et Vol des Moyens de paiement - DIPA_Septembre 2022

- Banque au quotidien - conditions générales - Février 2022

- Banque au quotidien - conditions générales - Septembre 2022

- Cartes Mastercard - fiche d’information précontractuelle (FIP) - Septembre 2022

- Paiement mobile Android - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022

- Paiement mobile iOS - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022

- Demande de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire - Juin 2022

- Application mobile - conditions générales d’utilisation (CGU) - Septembre 2022

- Carte Standard (hors Pack Premium) - Notice n°6154 - Septembre 2022

- Carte Premium (hors Pack Premium) - Notice n°6156/6157 - Septembre 2022


Produits bancaires destinés aux Professionnels (commercialisation arrêtée)

- Associations et personnes morales - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Professionnels Agricoles et ACPS - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Entreprises - conditions tarifaires - Janvier 2018

- Offre bancaire - Professionnels et Personnes morales - Janvier 2018


Informations générales

- Dispositif dédié à la clientèle en situation de fragilité financière - Juin 2022

- Guide de la mobilité bancaire - Février 2019

- Charte Qualité Client - Janvier 2022

- Charte de la Médiation auprès de la FBF - Novembre 2018

- Charte de la Médiation de l'assurance - Septembre 2021

- Charte de la Médiation de l'Autorité des Marchés Financiers - Janvier 2020

- Guide de la convention AERAS - Septembre 2020

- Texte intégral de la convention AERAS et ses annexes - 2020

- Affiche AERAS - Janvier 2016

- Fiche d'information des garanties alternatives - Décembre 2011

- Plaquette du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution - Septembre 2019

Je consulte les bons usages de ma banque

Mentions légales et informatives

(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(2) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.