Rémunérations de stages en entreprise : sont-elles toujours exonérées ?

 
 
Concernant les stages conventionnés(1) en entreprise réalisés par des élèves des écoles ou des étudiants, la fiscalité a évolué : depuis le 12 juillet 2014, les rémunérations ou gratifications de stage sont exonérés d’impôt sous certaines conditions. En voici les grandes lignes.
 

 

Quelles sont les limites de cette exonération d’impôt

 
Les rémunérations de stages en entreprise sont exonérées d’impôt dans les mêmes limites que les salaires versés aux apprentis, c’est-à-dire au maximum le montant annuel du SMIC par an et par personne :
-  17 490 euros bruts pour les revenus perçus en 2015 (pour la déclaration d’impôt 2016)
- 17 599 euros bruts pour les revenus perçus en 2016.
 
Si la rémunération dépasse, le surplus doit être déclaré et le taux d’imposition dépendra :
- soit de la situation de l’étudiant s’il fait sa propre déclaration,
- soit de celle de ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal.
 
Soulignons toutefois que la rémunération n'est obligatoire que si le stage dure plus de deux mois.
 
A savoir
Un jeune en stage ou en apprentissage peut aussi toucher la prime d'activité dès lors qu'il perçoit au minimum 78% du Smic, soit environ 890 euros nets mensuels.
 

Dans quel cadre en bénéficier ?

 
Les rémunérations de stages en entreprise sont exonérées d’impôt à condition que chacune des 2 conditions suivantes soit remplie :
1°/ stage faisant partie intégrante du programme de l’école ou des études ;
2°/ stage obligatoire.
 
A savoir
En dehors des stages conventionnés en entreprises, les élèves des écoles à partir du secondaire et les étudiants âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année d’imposition(2) peuvent, par ailleurs, exercer de petits boulots à côté de leurs études ou pendant les vacances.
Ces salaires sont exonérés dans la limite de 4 373 euros pour la déclaration de revenus 2016, soit 3 fois le montant mensuel du SMIC.
Bonne nouvelle : cette exonération peut se cumuler avec l’exonération propre aux rémunérations de stages conventionnés en entreprise.
 
 (1) stages régis par l'article L 124-6 du Code de l'Education
 (2)  à l’exception des agents publics.

Publié le 15 mars 2016
 

 

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