Rémunérations de stages en entreprise :
sont-elles toujours exonérées ?
Concernant les stages conventionnés(1) en entreprise réalisés par des élèves des écoles ou des étudiants, la fiscalité a évolué : depuis le 12 juillet 2014, les rémunérations ou gratifications de stage sont exonérés d’impôt sous certaines conditions. En voici les grandes lignes. |
Quelles sont les limites de cette exonération d’impôt
Les rémunérations de stages en entreprise sont exonérées d’impôt dans les mêmes limites que les salaires versés aux apprentis, c’est-à-dire au maximum le montant annuel du SMIC par an et par personne :
- 17 490 euros bruts pour les revenus perçus en 2015 (pour la déclaration d’impôt 2016)
- 17 599 euros bruts pour les revenus perçus en 2016 (pour la déclaration d'impôts 2017).
Si la rémunération dépasse, le surplus doit être déclaré et le taux d’imposition dépendra :
- soit de la situation de l’étudiant s’il fait sa propre déclaration,
- soit de celle de ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal.
Soulignons toutefois que la rémunération n'est obligatoire que si le stage dure plus de deux mois.
A savoir
Un jeune en stage ou en apprentissage peut aussi toucher la prime d'activité dès lors qu'il perçoit au minimum 78% du Smic, soit environ 890 euros nets mensuels.
Dans quel cadre en bénéficier ?
Les rémunérations de stages en entreprise sont exonérées d’impôt à condition que chacune des 2 conditions suivantes soit remplie :
- stage faisant partie intégrante du programme de l’école ou des études ;
- stage obligatoire.
A savoir
En dehors des stages conventionnés en entreprises, les élèves des écoles à partir du secondaire et les étudiants âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année d’imposition(2) peuvent, par ailleurs, exercer de petits boulots à côté de leurs études ou pendant les vacances.
Ces salaires sont exonérés dans la limite de 4 400 euros pour la déclaration 2017 des revenus 2016, soit 3 fois le montant mensuel du SMIC.
Bonne nouvelle : cette exonération peut se cumuler avec l’exonération propre aux rémunérations de stages conventionnés en entreprise.
(1) stages régis par l'article L 124-6 du Code de l'Education
(2) à l’exception des agents publics.
Mis à jour le 6 février 2017
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