Chèque emploi service : les avantages du CESU

 
Le CESU, chèque emploi services universel, permet de simplifier le règlement des emplois à domicile.
Pour découvrir ou redécouvrir ses avantages.
 
 
Ménage, jardinage, cours particuliers, dépannage informatique,... Le CESU, Chèque emploi service universel, permet de régler facilement et en toute sécurité ce type de prestations. Simple à utiliser, le CESU offre également des avantages fiscaux intéressants.
 

Qu’est-ce que le Cesu ?

Le Cesu est un moyen de paiement et de déclaration qui facilite l’accès aux services à la personne, pour un emploi à temps plein ou partiel, occasionnel ou régulier, réalisé par un salarié ou un organisme.
 Il existe différents types de CESU :
  • Le CESU déclaratif : il est géré par le CNCESU, Centre national Cesu, réseau des Urssaf. N’importe quel particulier, disposant d’un compte bancaire en France, peut y avoir accès. Il permet de déclarer la rémunération de son employé à domicile sur internet (cesu.urssaf.fr) 
  • Le CESU tiers payant : il est réservé aux bénéficiaires d’une prise en charge par leur département au titre de l’APA, Allocation personnalisée d’autonomie, ou de la PCH, Prestation de compensation du handicap. 
  • Le CESU préfinancé : comme un titre restaurant, il est co-financé par un employeur public ou privé, mutuelle, comité d’entreprise, caisse de retraite, etc.
 

Le Cesu déclaratif : des démarches simples

Pour avoir recours au CESU déclaratif, il vous suffit de créer votre compte sur cesu.urssaf.fr. Une fois connecté, vous pré-remplissez les données de votre salarié et, dès la fin de votre saisie, vous connaissez le montant des cotisations qui vous seront prélevées.
Et si vous avez eu recours à plusieurs salariés dans le mois,  une seule déclaration suffit. Vous aurez ensuite un seul prélèvement pour toutes les cotisations sociales.
Les cotisations sont prélevées avec un décalage de 2 mois et vous disposez d’un délai de 15 jours après la fin du mois déclaré pour les modifier.

Exemple : vous déclarez le mois de janvier : vous avez jusqu’au 15 février pour faire votre déclaration ; l’avis de prélèvement vous est envoyé fin février et vous confirme le montant qui sera prélevé fin mars.
 
À savoir :
  • Pour régler votre salarié, vous avez le choix entre : espèces - dans la limite de 1 500€ -  virement, chéquier CESU « déclaratif », chèque bancaire classique, CESU préfinancé etc.
  • Depuis le 1er janvier 2016, il n’est plus possible de commander des chéquiers CESU. Cependant, les chéquiers non utilisés demeurent valables, sans limitation de durée.
 

Le calcul de l’avantage fiscal 

Cet avantage fiscal porte sur 50 % des dépenses avec, selon les prestations réalisées, un plafond annuel particulier : 12 000 € dans le cas général.  Ce plafond peut être majoré  de 1 500 € par enfant à charge, par exemple, sans que le plafond total puisse dépasser 15 000 €.
 
Pour connaître les autres plafonds annuels de dépense, cliquez ici
 
Attention : certaines prestations ne sont pas soumises au plafond général de 12 000 €.

Plafonds annuels* de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations :

Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

500 €

Assistance informatique et internet à domicile

3 000 €

Petits travaux de jardinage

5 000 €

*au 1er janvier 2016

Les différents cas d’application de l’avantage fiscal

Selon votre situation, vous pouvez  bénéficier, soit de crédits d’impôt, soit de réductions.
 

Qui est concerné par le crédit d’impôt :

  • Une personne seule : vous exercez une activité professionnelle ou vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au cours de l'année. 
  • Un couple marié ou pacsé : chaque membre du couple doit remplir au moins l’une de ces conditions.
Rappel du principe du crédit d’impôt : il vient directement diminuer le montant de vos impôts. S’il est supérieur à l’impôt sur le revenu de l’année, vous êtes remboursé de la partie non prise en compte. Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez donc un chèque.
 

Qui est concerné par la réduction d’impôt :

  • Vous ne remplissez pas les conditions pour profiter du crédit d'impôt : vous êtes retraité, par exemple.
  • vous payez un impôt sur le revenu
Rappel du principe de la réduction d’impôt : la réduction s’applique à votre impôt sur le revenu ; par contre, en cas d’excédent (réduction supérieure au montant de l’impôt), le solde n’est pas remboursé.
 

publié le 15 février 2016