L’APA est versée mensuellement à son bénéficiaire pour les aides régulières d’aide à domicile (incluant les soins infirmiers), mais la partie servant à payer les dépenses pour les aides techniques, l’adaptation du logement et les prestations d’accueil temporaire et de répit à domicile peut être versée ponctuellement.

Quel est le plafond de revenu pour toucher l’APA ?

Le montant de l’aide versée dépend des revenus du bénéficiaire. Le conseil départemental, qui assure l’octroi de l’APA, fixe donc la somme à attribuer après évaluation de la situation de chacun.

Dans tous les cas, pour bénéficier de l’APA, il faut réunir les conditions suivantes :

• Être au moins âgé de 60 ans ;

• Être une personne en perte d’autonomie (Sur la grille Aggir, GIR 4 à 1).

Sont exclus les bénéficiaires :

• De l’allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées ;

• Des aides des caisses de retraite ;

• Des aide financière pour rémunérer une aide à domicile ;

• De la PCH (prestation de compensation du handicap) pour les personnes âgées en situation de handicap ;

• D’une majoration pour aide constante d’une tierce personne ;

• De la PCRTP (prestation complémentaire pour recours à tierce personne).

Pour faire votre demande, vous devez d’abord récupérer un dossier de demande d’APA auprès de votre mairie ou de votre département. Pour identifier le lieu où vous rendre, rentrez votre code postal sur Service public.

Les documents nécessaires à un dossier de demande complet vous seront précisés sur le site Internet et peuvent varier selon les départements.

Rendez-vous sur le site du service public pour en savoir plus.

Les dispositifs d’impôts

Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite et d’un crédit d’impôt pour vous aider à rester à domicile.

TVA réduite de 5,5 %

L’État permet de réduire la TVA de 5,5 % du montant des travaux pour favoriser l’autonomie des séniors dès lors que l’achat et l’installation sont réalisés par un même professionnel et qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux ans. Pour bénéficier de cette aide financière, il faut faire facturer l’achat et l’installation du matériel par un professionnel.

La TVA réduite s’adresse aux propriétaires, aux locataires et aux occupants à titre gratuit.

Pour en savoir plus : TVA réduite

Crédit d’impôt de 25 % et instantanéité du crédit d’impôt

Les personnes faisant des travaux d’adaptation du domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % si ces travaux sont réalisés par une seule entreprise et dans leur résidence principale. Ce montant ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives, 5 000 euros pour une personne célibataire et 10 000 euros pour un couple marié, montant auquel on ajoute 400 euros par personne à charge du foyer. Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 et vous devez être prêt à fournir les justificatifs de dépenses qui pourront être demandés par l’administration fiscale (facture de l’entreprise, attestation du vendeur).

Cette aide s’adresse aux personnes en perte d’autonomie ayant droit à l’APA et aux titulaires d’une pension d’invalidité d’au moins 40 %.

Pour en savoir plus : Anil

Les aides locales

Il existe aussi des aides financières octroyées au niveau local pour les personnes âgées maintenues à domicile.

Aides locales pour les travaux d’aménagement du domicile recensées par l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement)

L’Anil propose un moteur de recherche avec les aides locales pour les travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées.

Les aides départementales

L’APA est l’aide départementale la plus connue à l’intention des personnes âgées.

Toutefois, si votre proche ne reçoit pas l’APA et ne peut pas l’obtenir, il peut demander une aide financière pour engager une aide-ménagère à domicile.

Pour y être éligible, vous devez :

• Avoir des revenus inférieurs à 916,78 € par mois pour une personne seule ou 1 423,31 € par mois pour un couple ;

• Être âgé de plus de 65 ans, ou plus de 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail ;

• Avoir des difficultés pour effectuer les tâches ménagères ;

• Ne pas bénéficier de l’APA.

Le montant de l’aide au maintien à domicile est calculé à partir des revenus du bénéficiaire. L’aide est ensuite directement versée au service à la personne, qui doit être habilité à l’aide sociale par le département. Si un tel prestataire n’existe pas dans votre département ou que votre proche préfère employer lui-même un salarié, c’est à votre proche que l’aide sera versée. Dans ce cas, il faut présenter des justificatifs de dépenses concernant les montants reçus au titre de l’aide-ménagère à domicile.

Pour obtenir les renseignements concernant l’aide-ménagère à domicile, rendez-vous dans votre mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS).

Sous certaines conditions, le département peut également financer une partie du portage de repas à domicile pour une personne âgée.