Chirurgie esthétique ratée : quels recours ?

Chirurgie esthétique ratée : quels recours ?
 

L’essor de la chirurgie esthétique peut s’accompagner aussi… d’opérations de chirurgie esthétique ratées. Une liposuccion qui laisse des traces, un nez grossier après une rhinoplastie… sont des problèmes physiques voire psychologiques avec lesquels il faut vivre. Quels sont vos droits et recours ? Et quelles précautions prendre en amont pour limiter les risques ?


Chirurgie esthétique ratée : que faire ?

Quelle est la part de responsabilité du chirurgien ?

Un chirurgien esthétique est un professionnel de santé ayant l’obligation de tout mettre en œuvre pour parvenir au résultat souhaité et qu’il vous a laissé espérer. Si le succès n’est pas au rendez-vous, il n’en est pas, pour autant, reconnu obligatoirement responsable. Encore faut-il qu’une faute de sa part puisse être établie et un lien entre cette faute et le préjudice que vous estimez avoir subi”.

Quelle est la prise en charge de l’assurance maladie ?

Vous devez faire face à des complications suite à une intervention de chirurgie esthétique que vous estimez ratée ? La Sécurité sociale ne prend pas en charge les conséquences financières, pas plus qu’elle n’est intervenue pour financer l’intervention initiale.
 
A savoir : l’Assurance maladie prend en charge la chirurgie réparatrice ayant un fondement thérapeutique, comme le fait de remodeler une cloison nasale, de recoller les oreilles, de réaliser une reconstruction mammaire suite à un cancer du sein.

Votre action face à une chirurgie esthétique ratée

  • Face à un résultat insatisfaisant la première réaction est de faire appel au praticien. Il peut proposer de corriger les imperfections via une nouvelle intervention (voir plus loin dans S’informer et prendre le temps de la réflexion). Cette action corrective peut être facturée de manière plus légère…
  • Si le patient refuse une nouvelle intervention par manque de confiance, il est possible de demander un dédommagement… Et d’utiliser ce montant pour envisager une correction auprès d’un autre praticien.
  • S’il y a eu une faute prouvée (ayant provoqué par exemple un nerf coupé), la responsabilité du chirurgien peut être mise en cause. L’objectif est souvent d’obtenir un accord amiable avec le professionnel et son assureur de responsabilité civile car l’action en justice est longue. Votre assureur peut vous épauler dans cette action si vous avez souscrit un contrat de protection juridique ou une garantie des accidents de la vie (GAV) qui inclut une garantie protection juridique.
  • La poursuite en justice est le dernier recours si l’on ne parvient pas à un accord amiable. L’assistance d’un avocat est alors indispensable pour prouver la faute du chirurgien ou le manquement à ses obligations. Votre assurance de protection juridique peut, là aussi, vous conseiller et vous accompagner dans votre action.
 
Assuré Groupama : avec la garantie des Accidents de la vie, vous pouvez être indemnisé sous certaines condition, en cas d’erreur médicale. Une compensation indemnitaire peut vous être versée(1).

Conseils pour bien choisir son chirurgien

Faire appel à un professionnel reconnu

Il existe à peu près 1 000 chirurgiens qualifiés en France pour intervenir sur toute partie du corps, en pratiquant un acte de chirurgie esthétique. Si plus de 3 000 médecins réalisent des actes de chirurgie esthétique, il est conseillé de s’adresser à un professionnel reconnu par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Vous pouvez également contacter l’ordre des médecins de votre département.
 
A savoir : recommandations de votre médecin ou d’un patient déjà opéré, bouche à oreille, renseignez-vous au maximum pour vous faire une première opinion.

S’informer et prendre le temps de la réflexion

Contactez le professionnel recommandé pour un premier rendez-vous. Cette rencontre permet :
  • de vérifier si le feeling passe entre vous : vous devez avoir totalement confiance avant de commencer quoi que soit,
  • de vous assurer que le chirurgien prendra en compte votre état de santé global, votre passé médical. Son rôle est simple : vous conseiller, vous orienter sur vos demandes et refuser une intervention si elle lui paraît risquée. Il doit également s’assurer que votre demande est réfléchie.
 
L’information fournie doit permettre au patient de décider en toute connaissance de cause. Le chirurgien doit expliquer les résultats attendus de l’intervention, les risques « classiques » et ceux plus exceptionnels, les complications possibles. Il informe également sur les suites opératoires, la durée des bénéfices escomptés, les retouches ou reprises à réaliser si le résultat ne convient pas.

Devis et consentement mutuel

Une chirurgie esthétique implique des coûts nombreux : consultation, anesthésie, médicaments, honoraires du chirurgien. Un devis détaillé doit être délivré avant toute intervention.
Le praticien remet également une déclaration de consentement mutuel que les deux parties doivent signer. Le patient ne peut, ainsi, pas reprocher un défaut d’information même si la chirurgie esthétique est ratée.
 
A savoir : en cas d’opération de chirurgie esthétique ratée vous pourrez toujours mettre en cause sa responsabilité si vous pouvez prouver une faute… ce qui n’est jamais facile.
 
Le patient dispose ensuite d’un délai de réflexion de 15 jours entre la remise de ce devis et l’opération.
 
Assuré Groupama : la complémentaire santé Groupama Santé active intervient en complément des remboursements de l’Assurance maladie pour les actes de chirurgie réparatrice à but thérapeutique(1).
 

(1) Pour les conditions et limites des garanties, voir le contrat ou votre conseiller
 

Publié le 11 mars 2019