Indemnisation d’un accident corporel : mode d’emploi

Indemnisation d’un accident corporel : mode d’emploi

 


Victime d’un accident corporel ? Comment être indemnisé ? Tout dépend du type d’accident corporel, à bord d’une voiture (75 % des dommages corporels)... ou dans le cadre de votre vie privée.


Accident corporel en voiture

Indemnisation d’un accident corporel : la règle

Conducteur, victime d’un accident de la circulation, vous êtes indemnisé par l’assureur du responsable de vos dommages corporels... si vous n’êtes pas responsable de l’accident.

 

Le cas échéant, vous ne pouvez bénéficier d’une indemnisation de vos dommages corporels que si vous avez souscrit une garantie spécifique dans votre contrat d’assurance auto : la garantie accident corporel du conducteur.

 

Assuré Groupama : La garantie accident corporel du conducteur est incluse dans toutes les formules de nos contrats d’assurance auto ! A vous de choisir l’un des 3 niveaux de garantie proposés avec une limite d’indemnisation comprise entre 182 749 € et 1 074 883 €.

 

Zoom sur la garantie accidents corporels du conducteur Groupama

La protection du conducteur intervient lorsqu’il y a atteintes corporelles ou décès du conducteur suite à un accident de la circulation : qu’il soit responsable ou non de l’accident.

 

Sont indemnisés les préjudices réellement subis. En cas de blessures sont pris en charge : les frais médicaux, liés à l’assistance d’une tierce personne, à l’aménagement du domicile, les pertes de gains professionnels, le préjudice scolaire, sexuel, , les souffrances endurées...

 

En cas de décès sont pris en charge les frais médicaux avant le décès, les frais d’obsèques mais aussi les préjudices économiques et moraux (préjudice d’affection) des ayants-droit.

 

Attention cependant, l’assurance ne joue pas lorsque :

  • le certificat d’immatriculation du véhicule a été retiré au conducteur ; il conduisait avec un taux d’alcoolémie(1) ou a fait usage de stupéfiants ; l’accident est la conséquence d’un suicide ou d’une tentative de suicide ;
  • la santé du conducteur s’est aggravée après le sinistre à cause d’une inobservation intentionnelle des prescriptions médicales ou d’une négligence à se soigner.

Accident de la route : délai et montant de l’indemnisation

L’assureur indemnise son assuré avant de se retourner, éventuellement, contre l’assureur du responsable de l’accident. Il indemnise les préjudices subis à partir des justificatifs produits ou après expertise médicale si la gravité des lésions l’impose.

 

Il doit faire une offre d’indemnisation couvrant toutes les conséquences des dommages corporels, en fonction de la garantie choisie, dans un délai de :

  • 8 mois suivant l’accident ;
  • ou dans les 3 mois à partir de la demande d’indemnisation de la victime si la responsabilité n'est pas contestée et si le dommage a été entièrement quantifié.

 

A savoir : le montant des prestations versées à titre indemnitaire par tout organisme social, de prévoyance, ou par l’employeur est déduit de l’indemnisation accordée par l’assureur.

 

L’offre est définitive ou provisoire si l’état de santé de la victime n’est pas consolidé. La victime peut accepter l’offre pour ensuite la dénoncer dans les 15 jours, demander une nouvelle offre, la refuser. Elle reçoit les fonds dans le mois qui suit l’expiration de ce délai de 15 jours après son acceptation.

 

A savoir : le fichier des victimes indemnisées (FVI) informe sur les indemnités accordées aux victimes d’accidents de la circulation après accord transactionnel ou voie judiciaire. Il permet d’avoir une idée des montants octroyés pour une situation comparable.

 

Accident de personne dans le cadre de la vie privée

Un accident du quotidien occasionne une invalidité permanente ou un décès ? Vous pouvez faire jouer la garantie des accidents de la vie (GAV) si vous l’avez souscrite. Si le seuil d’intervention que vous avez choisi est atteint, la GAV intervient pour vous indemniser en cas notamment d’accident domestique, médical, d’agression. A découvrir ici.

 

Modalités d’indemnisation du dommage corporel

Chez Groupama, l’indemnisation dépend de la formule choisie et du seuil d’AIPP (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et/ou Psychique) à partir duquel vous voulez être indemnisé : 5 %, 10 %, 30 %. Plus le taux choisi est faible, mieux vous êtes couvert !

 

A savoir : L’indemnisation peut atteindre 2 millions d’euros.

 

Vous avez souscrit un contrat avec un seuil à 10 % ou 30 % et votre taux d’AIPP est inférieur à ce montant (par exemple : vous vous sectionnez la phalange d’un doigt) ? Vous ne toucherez aucune indemnité.

 

Vous avez opté pour un seuil d’intervention à 5 % ? Vous pourrez percevoir un montant forfaitaire, après avis de notre médecin conseil, compris entre 300 € et 1 000 €, en fonction du taux d’AIPP, dès le taux de 1 %.

 

Délai d’indemnisation d’un accident corporel de l’assuré

Un médecin expert mandaté par l’assureur évalue les séquelles de l’accident et notamment le taux d’AIPP. Si l’assuré est décédé, l’évaluation des préjudices se fait à partir des justificatifs fournis par les proches. L’indemnisation prend la forme d’un capital versé dans la limite du plafond de garantie ou du montant forfaitaire (voir ci-avant) prévus au contrat.

 

Chez Groupama, l’offre d’indemnisation intervient dans les 5 mois suivant la date à laquelle l’assureur est informé de la consolidation de la victime ou de son décès. Le règlement des sommes est effectué dans les 15 jours suivant l’acceptation de l’offre d’indemnisation.

 

Assuré Groupama : Vous pouvez vous assurer seul, avec votre conjoint et/ou avec vos enfants à charge, y compris durant leur année d’étude à l’étranger. Et si vous êtes un professionnel, vous pouvez prendre l’option Accidents de la Vie professionnelle qui vous permet d’être couvert en cas d’accident au cours de votre activité professionnelle déclarée au contrat.

 

(1) Taux à partir duquel sont constituées les infractions prévues aux articles L. 234-1 et R. 234-1 du Code de la route ou par les textes équivalents des législations à l’étranger.

 

Publié le 8 août 2019