Accident scolaire : que faire ?

Accident scolaire : que faire ?
 

Votre enfant cause un dommage à un copain, à un enseignant ou est lui-même victime d’un accident sur le temps scolaire ou extra-scolaire. La déclaration d’accident scolaire s’impose. Comment cela se passe, comment être indemnisé par son assurance individuelle accident scolaire ? Suivez le guide.


Accident scolaire : avant tout une déclaration d’accident scolaire

La déclaration d’accident scolaire est la première démarche à faire en présence d’un problème : votre enfant a bousculé un camarade qui s’est blessé (fractures) en tombant, l’un de ses copains l’a heurté et il a cassé ses lunettes…

Votre enfant est la victime

  • Informez votre assureur auprès duquel vous détenez l’assurance scolaire dans les 5 jours :
  • relatez les circonstances de l’accident avec témoignages et contacts des témoins,
  • transmettez le nom des personnes impliquées et les dommages subis. Ajoutez les coordonnées des pompiers ou forces de l’ordre s’ils sont éventuellement intervenus à la demande du chef d’établissement,
  • adressez-lui une copie du rapport médical établi par le médecin ayant examiné l’enfant. Y figurent les blessures subies, les soins réalisés et leur évolution possible,
  • fournissez la déclaration d’accident scolaire réalisée par l’école. En tant que parent d’un enfant blessé vous pouvez demander en recevoir une copie. Complétez-la si besoin avant de l’envoyer à l’assureur.
 
Adressez tous ces éléments sur l’accident scolaire à votre assureur. Afin d’ouvrir le dossier au plus vite, n’hésitez pas à faire votre déclaration en ligne et d’envoyer tous ces éléments scannés, si c’est possible.
Déclarez également l’accident scolaire auprès de votre assurance des garanties accidents de la vie (GAV) ou assurance invalidité décès si vous en avez une. En cas de conséquences invalidantes, elles pourront intervenir.
 
A savoir :
vous avez un contrat de protection juridique ? Renseignez-vous car elle peut intervenir à votre place pour réaliser toutes les démarches si le responsable est identifié.

Votre enfant est le responsable

Votre jeune est l’auteur de l’accident mais vous êtes, en tant que parents, responsables des conséquences des actes qu’il commet lorsqu’il est mineur. Vous devrez indemniser la ou les victimes. Prévenez l’assureur qui assure la responsabilité civile de votre enfant : celui de l’assurance scolaire ou/et celui de votre multirisques habitation.

L’assurance individuelle accident scolaire : qu’est-ce que c’est ?

A la différence de l’assurance scolaire, l’assurance individuelle accident scolaire ne protège votre enfant que pour les éventuels dommages qu’il subit lorsqu’il est scolarisé.
Aujourd’hui, avec l’assurance scolaire, les assureurs élargissent la prise en charge possible de votre enfant en proposant des garanties complémentaires (vol, racket, assistance à l’enfant malade…):
Ces garanties sont valables :
  • sur le temps scolaire et sur le chemin de l’école,
  • toute l’année, en toutes circonstances y compris pendant les vacances scolaires (sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée). N’oubliez pas, dans ce cas, de vérifier que son activité sportive est bien couverte.
 
A savoir :
découvrez l’étendue des garanties proposées par L’assurance scolaire de Groupama.

Accident scolaire : indemnisation par l’exemple

Intervention en cas de blessures

Dents cassées, lunettes brisées au cours d’un choc en jouant au foot ou dans la cour de récré.
 
Groupama :
l’assurance scolaire prend en charge jusqu’à 144 € les frais d’optique et 417 € les appareils d’orthodontie, y compris ceux non pris en charge par la Sécurité sociale !
Votre enfant s’est blessé. Votre assurance scolaire intervient alors après le remboursement des frais de soins versés par votre complémentaire santé ou mutuelle.
 
Assuré Groupama :
vous bénéficiez d’une indemnisation de 1 330 € avec la formule 1 de garantie. Avec la formule 2 vous n’avez aucun reste à charge. Et si votre enfant a besoin d’une remise à niveau scolaire après une absence d’au moins 21 jours consécutifs, la formule 2 prend en charge ces frais dans la limite de 1 874 €.

Montant de la prise en charge en cas de vols, détérioration…

Accidents de vélo sur la voie publique, dommages au matériel de sport, casse d’un instrument de musique ou encore vols de vêtements, de livres… peuvent être indemnisés.
 
Groupama indemnise en formule 2 jusqu’à 1 405 € (vélo), 314 € (matériel sportif), 1 502 € (musique) ou encore 226 € en cas de racket et agression des vêtements personnels, des manuels et matériels scolaires.
 
A savoir :
l’assurance scolaire Groupama intègre la protection juridique. Idéale pour rechercher une solution à l’amiable avec l’établissement scolaire en cas de litige, pour agir en justice, réaliser les démarches auprès des assureurs adverses…
 
Assuré Groupama :
vous avez besoin de justifier de la couverture de votre enfant ? Demandez votre attestation assurance scolaire : découvrez en vidéo ce service disponible sur votre Espace Client groupama.fr .
 

Mis à jour le 16 juillet 2018