Tout savoir sur les prélèvements sociaux

 
Les revenus du patrimoine et de ses placements sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité.
La somme des contributions sociales dues s’élève à 15,5 %(1).
Certains placements en sont exonérés. Tour d’horizon…
(1)Taux en vigueur au 1er novembre 2016.
 

 

Les principaux placements exonérés de prélèvements sociaux

- Le Livret A ;
- le LDD, Livret de développement durable (ex-Codevi) ;
- le Livret jeune ;
- le LEP, Livret d’épargne populaire ;
- le Livret d’épargne-entreprise.
 
À savoir
Ces placements sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Le règlement des prélèvements sociaux 

- Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine figurent désormais sur le même avis d’imposition que l’impôt sur le revenu : elles ne font donc plus l’objet d’un avis distinct.
- Les contributions sur les revenus de placement qui sont soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d'impôt sont prélevés directement par "l'établissement payeur", généralement la banque ou l'organisme auprès de qui vous avez investi. 
 

À savoir

Les revenus d'obligations comme les intérêts des livrets imposables sont généralement soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Exception faite du cas particulier où ils n'excèdent pas 2 000 € par foyer fiscal; dans ce cas, ils peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 24 %. A vous de faire le calcul.

Mis à jour le 22 novembre 2016