Transmission de patrimoine : quelles solutions choisir ?

transmission de patrimoine

 


Comment réussir la transmission de son patrimoine ? Entre testament, donation et assurance-vie il n’est pas aisé de s’y retrouver.

Découvrez comment ces différentes solutions peuvent répondre à vos attentes.


Testament pour transmettre après son décès

Le testament permet de léguer un bien ou une somme d’argent à la personne de votre choix. Un bon moyen pour nuancer les règles de priorité successorales du code civil. Cette solution est souvent retenue pour avantager une personne ou faire un legs à une association.

Elle présente un double avantage :

  • le testament est modifiable à tout moment,

  • il prend effet uniquement lors du décès.

 

Vous pouvez jusqu’au dernier moment le révoquer, le modifier. Vous pouvez rédiger un testament olographe et ne pas le faire enregistrer. La personne qui le découvrira peut ne pas vouloir le respecter… ou ce testament peut être considéré comme nul s’il comporte des erreurs.

 

En faisant appel à un notaire vous rédigez un testament non attaquable. Ce professionnel du droit oriente sur la rédaction, les clauses à privilégier en fonction de vos souhaits. Il le fait enregistrer et le conserve pour vous.

 

A savoir : un testament olographe est entièrement écrit de la main du testateur, sans la présence de témoins, signé et daté par lui.

 

 

Donation pour donner de son vivant

Les donations sont un autre outil pour faciliter la transmission de patrimoine.

Avec une donation vous donnez, de votre vivant, un bien, de l’argent… à vos proches, votre famille ou un ami. Il est conseillé de réaliser un tel acte devant notaire. Un rappel : une donation peut prendre la forme d’un don manuel avec déclaration aux impôts. Le formulaire de déclaration (2735-SD) est téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr.

 

Les dispositions fiscales vous permettent de donner, tous les 15 ans, une somme d’argent exonérée de droits, dans certaines limites. Par exemple, et suivant le tableau ci-dessous, vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € par enfant et 31 865 € par petit-enfant. Un vrai coup de pouce pour leur permettre de réaliser leurs projets.

 

Testament, donation : quels abattements ?

Ces 2 solutions offrent des avantages fiscaux intéressants, particulièrement dans le cadre de la transmission de patrimoine.

 

Montant des abattements entre :  Abattement applicable en cas de succession  Abattement applicable en cas de donation 
Parent et enfant 100 000 € 100 000 €
Grand-parent et petit-enfant 1 594 € 31 865 €
Frère et sœur 15 932 € 15 932 €
Oncle/tante et neveu/nièce 7 967 € 7 967 €
Arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant 1 594 € 5 310 €

 

En dehors du cadre familial, vous pouvez également transmettre à un ami ou tiers, jusqu'à
1 594 € en exonération de droits, à votre décès. Une personne handicapée bénéficie d’un abattement spécifique de 159 325 € (testament et donation) qui se cumule avec les autres abattements liés au degré de parenté.

 

A savoir : le don de sommes d’argent permet de profiter d’un avantage fiscal supplémentaire lorsque le donateur a moins de 80 ans et celui qui reçoit plus de 18 ans, au jour de la donation.

 

Assurance vie : un actif « hors succession »

L’assurance vie est une autre solution pour transmettre une somme d’argent qui n’entre pas dans la succession classique. En effet, l’abattement propre à l’assurance vie se cumule avec celui des droits de succession.

 

Important : assurez-vous que les sommes ainsi transmises restent raisonnables au regard de l’ensemble de votre succession. Là encore, les conseils d’un notaire peuvent être précieux.

 

Les avantages d’une assurance vie sont multiples :

  • Vous désignez librement les bénéficiaires de votre contrat : des membres de votre famille ou des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de lien de parenté, en étant vigilant sur la rédaction de la clause bénéficiaire.
  • À votre décès, le capital versé aux bénéficiaires, y compris à votre concubin, n’entre pas dans la succession : chaque bénéficiaire est exonéré d’impôt dans la limite de 152 500 € (tous contrats confondus) si vous avez effectué vos versements avant vos 70 ans.

 

A savoir : le bénéficiaire de votre assurance vie est votre conjoint, ou votre partenaire de PACS ? Le capital qui lui revient est totalement exonéré de droits.

 

Conseil : pensez à combiner les avantages de l’assurance vie à ceux de la donation. Si vous avez effectué une donation au profit de vos enfants ou petits-enfants, faites leur souscrire un contrat d’assurance vie. Vous leur constituez ainsi une épargne qui grandira avec eux.

 

Assuré Groupama : avec Groupama Modulation Intergénération, vous pouvez faire une donation de votre vivant et l’investir sur un contrat d’assurance vie dont le souscripteur sera le donataire, enfant ou petit-enfant.

 

Mis à jour le 21 octobre 2019