Testament, donation, assurance-vie : comment choisir ?

 
La transmission de son patrimoine, on y pense, mais on ne sait pas toujours comment faire. Testament, donation, assurance-vie : tour de piste des différentes solutions.
 
 
 

La transmission de patrimoine avec le testament

Le testament permet de léguer un bien ou une somme d’argent à la personne de votre choix :
  • il évite que ce soit le Code civil qui s’applique en termes de priorités entre vos héritiers ; c’est une solution si, par exemple, vous voulez avantager quelqu’un ou faire un legs à une association ;
  • vous pouvez le modifier à tout moment ;
  • il ne prend effet qu’à votre décès.
Votre notaire peut vous aider à le rédiger en fonction de vos souhaits, le faire enregistrer et le conserver pour vous.

La donation

La donation est un acte qu’il est conseillé de faire devant notaire par lequel, de votre vivant, vous donnez un bien à vos proches, famille ou ami :
  • cet acte peut prendre la forme d’un don manuel ou d’un présent d’usage avec déclaration aux impôts (Pour le télécharger : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1224.xhtml) ;
  • les dispositions fiscales en vigueur vous permettent de donner, tous les 15 ans, une somme d’argent totalement exonérée de droits, par exemple dans la limite de 100 000 € par enfant et de 31 865 € par petit-enfant ; un vrai coup de pouce pour leur permettre de réaliser leurs projets.
 
Les abattements en cas de succession et de donation
 
Montant des abattements entre :

Abattement applicable en cas de succession

Abattement applicable en cas de donation

Parent et enfant

100 000 €

100 000 €

Grand-parent et petit-enfant

1 594 €

31 865 €

Frère et sœur

15 932 €

15 932 €

Oncle/tante et neveu/nièce

7 967 €

7 967 €

Arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant

1 594 €

5 310 €


À savoir
Si le donateur a plus de 80 ans et le donataire, celui qui reçoit, plus de 18 ans, au jour de la donation, il existe un dispositif complémentaire : c’est le don supplémentaire de sommes d’argent. Ce dispositif propose une exonération fiscale, également tous les 15 ans, de 31 865  par enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou à défaut de descendance, à un neveu ou nièce ou encore, par représentation, un petit-neveu ou une petite-nièce.

La transmission de patrimoine avec l’assurance-vie

  • L’assurance-vie est une autre solution pour transmettre une somme d’argent qui n’entre pas dans la succession classique : en effet, l’abattement propre à l’assurance-vie se cumule avec celui des droits de succession.
  • Attention, il faut veiller à ce que les sommes ainsi transmises restent raisonnables au regard de l’ensemble de votre succession : là encore, les conseils d’un notaire peuvent être précieux.
  • Vous pouvez désigner librement les bénéficiaires de votre contrat : des membres de votre famille ou des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de lien de parenté, en étant vigilant sur la rédaction de la clause bénéficiaire.
  • À votre décès, le capital versé à vos bénéficiaires n’entre pas dans la succession : chaque bénéficiaire est exonéré d’impôt dans la limite de 152 500 € (tous contrats confondus) si vous avez effectué vos versements avant vos 70 ans.
  • À savoir : dans le cas du conjoint marié, ou du partenaire d’un PACS, ce capital est exonéré, quel qu’en soit le montant.
 
Conseil
Vous pouvez associer les avantages liés au cadre fiscal de l’assurance-vie à ceux de la donation. Si vous avez effectué une donation au profit de vos enfants ou petits-enfants, placez le montant sur un contrat d’assurance-vie à leur nom. Vous leur constituez ainsi une épargne qui grandit avec eux…
 

publié le 15 septembre 2015