Testament, donation, assurance-vie : comment choisir ?

 
La transmission de son patrimoine, on y pense mais on se demande comment faire. Testament, donation, assurance-vie : tour de piste des différentes solutions.
 
Testament
Le testament permet de léguer un bien ou une somme d’argent à la personne de votre choix. Il évite ainsi que le Code civil s’applique en termes de priorités entre vos héritiers. C’est une solution, par exemple, pour avantager quelqu’un ou faire un legs à une association.
  • Il est modifiable à tout moment
  • Il ne prend effet qu’à votre décès
Votre notaire peut vous aider à le rédiger en fonction de vos souhaits, le faire enregistrer et le conserver pour vous.

Donation

La donation est un acte qu’il est conseillé de faire devant notaire par lequel, de votre vivant, vous donnez un bien ou un cadeau d'argent à vos proches, famille ou ami. Cet acte peut prendre la forme d’un don manuel avec déclaration aux impôts. Ce formulaire de déclaration est téléchargeable.  
 
Les dispositions fiscales en vigueur vous permettent de donner, tous les 15 ans, une somme d’argent exonérée de droits, dans certaines limites. Par exemple, et suivant le tableau ci-dessous, vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € par enfant et 31 865 € par petit-enfant. Un vrai coup de pouce pour leur permettre de réaliser leurs projets.
 
Testament, donation : quels abattements ?
 
Montant des abattements entre :

Abattement applicable en cas de succession avec testament

Abattement applicable en cas de donation

Parent et enfant

100 000 €

100 000 €

Grand-parent et petit-enfant

1 594 €

31 865 €

Frère et sœur

15 932 €

15 932 €

Oncle/tante et neveu/nièce

7 967 €

7 967 €

Arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant

1 594 €

5 310 €

 
En dehors du cadre familial, vous pouvez également transmettre à un ami ou tiers, jusqu'à 1 594 € en exonération de droits, à votre décès. 

À savoir
Si le donateur a moins de 80 ans et le donataire, celui qui reçoit, plus de 18 ans, au jour de la donation, il existe un dispositif complémentaire : c’est le don supplémentaire de sommes d’argent. Ce dispositif propose une exonération fiscale, également tous les 15 ans, de 31 865  par enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou à défaut de descendance, à un neveu ou nièce ou encore, par représentation, un petit-neveu ou une petite-nièce.

Assurance-vie

L’assurance-vie est une autre solution pour transmettre une somme d’argent qui n’entre pas dans la succession classique. En effet, l’abattement propre à l’assurance-vie se cumule avec celui des droits de succession.
 
Important : il faut veiller à ce que les sommes ainsi transmises restent raisonnables au regard de l’ensemble de votre succession. Là encore, les conseils d’un notaire peuvent être précieux.
 
Vous pouvez désigner librement les bénéficiaires de votre contrat : des membres de votre famille ou des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de lien de parenté, en étant vigilant sur la rédaction de la clause bénéficiaire. À votre décès, le capital versé à vos bénéficiaires n’entre pas dans la succession : chaque bénéficiaire est exonéré d’impôt dans la limite de 152 500 € (tous contrats confondus) si vous avez effectué vos versements avant vos 70 ans.
 
À savoir : dans le cas du conjoint marié, ou du partenaire d’un PACS, ce capital est totalement exonéré.
 
Conseil
Vous pouvez associer les avantages liés au cadre fiscal de l’assurance-vie à ceux de la donation. Si vous avez effectué une donation au profit de vos enfants ou petits-enfants, placez le montant sur un contrat d’assurance-vie à leur nom. Vous leur constituez ainsi une épargne qui grandit avec eux…
 

publié le 15 septembre 2015