Assurance-vie : quels avantages en matière de succession ?

 
L’assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine en cas de décès. Tour d’horizon de ses différents avantages.
 

Le libre choix des bénéficiaires dans le contrat d’assurance-vie

Considérée le plus souvent comme un produit d'épargne, l'assurance vie permet aussi de transmettre un capital en cas de décès aux personnes de votre choix. Les bénéficiaires ne sont pas obligatoirement des membres de votre famille. Il peut s'agir aussi de personnes avec lesquelles vous n’avez pas de lien de parenté, par exemple un ami ou votre concubin si vous n’êtes ni marié, ni pacsé.
Vous pouvez souscrire autant de contrats d’assurance-vie que vous le souhaitez et choisir des bénéficiaires différents par contrat.
Si votre situation familiale évolue, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire  de votre contrat pour changer les noms des bénéficiaires.

Un capital hors succession

À votre décès, le capital versé aux bénéficiaires n’entre pas dans la succession, sauf si le montant des versements est jugé « manifestement exagéré eu égard aux capacités financières du souscripteur. »
Le capital transmis est totalement exonéré d’impôts :
 
  • pour votre conjoint marié ou partenaire de Pacs,
 
  • pour vos frères et sœurs, s'ils remplissent les 3 conditions suivantes :
    • être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès,
    • être âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès,
    • avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès,
 
  • pour vos enfants, petits-enfants, des tiers ou pour un organisme reconnu d'utilité publique :
    • le capital est également exonéré d’impôts dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus, si vous avez effectué vos versements avant vos 70 ans, 
    • en revanche, après vos 70 ans, les versements sont exonérés d’impôts dans la limite de 30 500 €, les produits (intérêts et plus-values) étant totalement exonérés.
 
À savoir
Dans le cadre d'une succession, hors assurance vie, les tiers, amis, concubin et petis-enfants bénéficient d'un abattement sur les droits de succession de 1 594 €, de 100 000 € pour les enfants. En les mettant bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, ils peuvent donc recevoir jusqu’à 152 500 € totalement exonérés d’impôts, dans le respect des conditions citées auparavent. 
 

publié le 15 septembre 2015