Assurance-vie : quels avantages en matière de succession ?

 
L’assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine en cas de décès. Tour d’horizon de ses différents avantages.
 

Le libre choix des bénéficiaires dans le contrat d’assurance-vie

Les bénéficiaires ne sont pas obligatoirement des membres de votre famille, mais aussi des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de lien de parenté, par exemple un ami ou votre concubin si vous n’êtes ni marié, ni pacsé.
Vous pouvez souscrire autant de contrats d’assurance-vie que vous le souhaitez et choisir plusieurs bénéficiaires par contrat.
Si votre situation familiale évolue, vous pouvez changer la clause bénéficiaire  de votre contrat et donc les noms des bénéficiaires.

Un capital hors succession

À votre décès, le capital versé aux bénéficiaires n’entre pas dans la succession, sauf si le montant des versements est jugé « manifestement exagéré eu égard aux capacités financières du souscripteur. »
Le capital d’une assurance-vie est totalement exonéré d’impôts :
 
  • pour votre conjoint marié ou partenaire de Pacs ;
 
  • pour vos frères et sœurs, si l’un des deux remplit chacune des 3 conditions suivantes :
    • être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès,
    • être âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès,
    • avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès ;
 
  • pour les autres bénéficiaires, y compris vos enfants ou petits-enfants :
    • si vous avez effectué vos versements avant vos 70 ans, le capital est également exonéré d’impôts dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus ;
    • les versements après vos 70 ans sont exonérés d’impôts dans la limite de 30 500 €, les produits (intérêts et plus-values) sont totalement exonérés.
 
À savoir
L’abattement sur les droits de succession est limité pour les tiers, ami, concubin…, à 1 594 € : en les mettant bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, ils peuvent recevoir jusqu’à 152 500 € totalement exonérés d’impôts. De même, l’abattement pour les enfants étant limité à 100 000 €, vous pouvez leur transmettre davantage par le biais d’un contrat d’assurance-vie.
 

publié le 15 septembre 2015